Réponse à Recommandation | Doc. 11692 | 21 juillet 2008

Vidéosurveillance des lieux publics

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée par le Comité des Ministres le 9 juillet 2008, lors de la 1032e réunion des Délégués des Ministres.

Réponse à Recommandation: Recommandation 1830 (2008)

1. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1830 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur la vidéosurveillance des lieux publics. Il a porté la recommandation à l’attention des Etats membres et l’a transmise pour examen et éventuelles observations au Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

2. Le Comité des Ministres attache une grande importance au respect des droits de l’homme dans la société de l’information et partage l’avis de l’Assemblée parlementaire en ce qui concerne le besoin d’examiner plus avant les principes et lignes directrices nécessaires pour concilier l’intérêt public avec le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles, propre à toute société démocratique.

3. Le Comité des Ministres a pris note de la proposition de l’Assemblée, faite au paragraphe 2 de la recommandation, relative à l’organisation d’une conférence sur la vidéosurveillance, et, à la lumière des commentaires préliminaires du CDCJ, l’a transmise au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et au Comité consultatif de la Convention de protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) pour examen supplémentaire.