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Rapport | Doc. 11630 | 06 juin 2008

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement: un partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition

(Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur : M. Maximiano MARTINS, Portugal

Résumé

Quelque seize ans après le début de leur transition vers la démocratie et l’économie régie par les lois du marché, les pays postcommunistes où la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) opère affichent des résultats extrêmement hétérogènes. Ceux qui sont entrés les premiers dans l’Union européenne en 2004 recueillent actuellement les fruits des réformes et s’apprêtent à voir évoluer leur relation avec la BERD, puisqu’ils vont de plus en plus intervenir comme contributeurs à l’action de la BERD dans les pays en phase moins avancée de la transition. Ces derniers, en particulier en Asie centrale, mais aussi le Bélarus et les Etats du Caucase, ont besoin d’un regain d’élan extérieur en faveur de la réforme. Cela passe par une implication sans faille autant qu’ambitieuse de la BERD et du Conseil de l’Europe dans leurs domaines respectifs d’activité.

Pour aider les pays en transition à relever le double défi de l’héritage du passé et de la nécessité nouvelle de s’adapter à la mondialisation, il sera crucial de soutenir un développement sain, dynamique et innovant. Dans ce contexte, la BERD joue un rôle essentiel en tant que catalyseur du changement en créant la confiance, en dispensant des conseils, en transférant des savoir-faire et en établissant des passerelles entre les mentalités de l’Est et de l’Ouest. Le rapport encourage la BERD à persévérer dans ses travaux visant à diffuser auprès des entreprises des normes d’éthique exigeantes et le concept de responsabilité sociale.

Alors que les marchés financiers sortent de la crise de «contraction du crédit» et que l’inflation alimentée par la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires pénalise les perspectives de croissance, il importe de rendre hommage à la BERD pour sa solide performance globale et sa détermination à réinvestir une large part de ses bénéfices dans les pays en transition qui en ont le plus besoin, ce qui rassure les investisseurs et stimule les courants réformateurs.

A. Projet de résolution

(open)

1. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), créée dans un contexte marqué par des clivages politiques et économiques sur notre continent, a signé en 1992 un accord de coopération avec le Conseil de l’Europe. Depuis, par le dialogue et les efforts concertés dans leur domaine respectif, les deux institutions ont constitué de vastes réseaux, plates-formes et partenariats pour travailler à la réforme et à l’intégration. Bien que les réformes démocratiques et en faveur d’une économie régie par les lois du marché aient marqué des progrès significatifs, ce qui a permis d’améliorer la qualité de vie de millions d’Européens, d’innombrables problèmes subsistent, qui appellent à un engagement ambitieux et de tous les instants. Sur les 29 pays d’opérations de la BERD, ceux d’entre eux situés dans le voisinage proche du Conseil de l’Europe (le Bélarus et les républiques d’Asie centrale) sont confrontés à des difficultés particulières et ont besoin d’une aide extérieure pour relancer les réformes.

2. L’Assemblée parlementaire attache beaucoup de prix au dialogue régulier avec la BERD sur les aspects sociaux, politiques et économiques des travaux de cette dernière. Ce dialogue permet aux parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe et de pays observateurs – qui comptent parmi les pays donateurs et bénéficiaires clés de la BERD – de s’appuyer sur des informations précieuses communiquées par la banque afin de poursuivre leurs travaux aux niveaux national et international, et d’apporter leurs points de vue et leurs propositions pour l’activité future de la BERD.

3. La BERD est plus qu’une simple banque. C’est une institution avec une mission et une expérience uniques au service des populations et des pays en recherche d’identité démocratique qui souhaitent jouer un rôle accru sur la scène mondiale. Construire la confiance, transmettre des valeurs d’intégrité, donner des conseils stratégiques, transférer des savoir-faire et jeter des ponts entre les mentalités de l’Est et de l’Ouest sont autant d’aspects essentiels du mandat de la BERD qui sont difficiles à quantifier et dont l’importance est pourtant cruciale. Cette approche fait de la BERD un partenaire catalyseur du développement et de la modernisation en Eurasie, les ressources apportées s’accompagnant d’un suivi attentif par les parties prenantes européennes et non européennes. Le soutien d’un développement sain, dynamique et innovant grâce à l’action de la BERD sera crucial pour aider les pays en transition à faire face aux défis hérités du passé et issus de la nouvelle donne de la mondialisation. La BERD devrait également persévérer dans ses activités les plus utiles, en diffusant auprès des entreprises des normes exigeantes d’éthique et le concept de responsabilité sociale.

4. 2007 a été une année une fois encore marquée par d’excellents résultats pour la BERD, malgré les turbulences sur les marchés financiers mondiaux et le fait qu’une part de plus en plus forte de ses opérations soit menée dans les pays en phase initiale et intermédiaire de leur transition, dont les profils sont plus risqués. Toutefois, notant que la part des engagements en faveur du groupe des pays en phase initiale de transition (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kirghizistan, Moldova, Mongolie, Tadjikistan et Ouzbékistan) n’était que de 9,2 % en 2007, l’Assemblée se réjouit de la détermination de la BERD, comme l’a confirmé le Conseil des gouverneurs à l’assemblée annuelle des 18 et 19 mai 2008 à Kiev, de réinvestir 80 % de ses bénéfices en ciblant tout particulièrement les pays les plus pauvres, et donc les plus nécessiteux, ce qui augmentera bien entendu sa prise de risque, mais également la valeur ajoutée de son action.

5. La BERD travaille en coopération et en complémentarité avec d’autres institutions de développement. Les initiatives et projets communs avec la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Société financière internationale (IFC) et l’Initiative centre-européenne, ainsi qu’avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe, sont particulièrement pertinents pour stimuler les progrès de la réforme dans la région d’activité de la BERD. La coopération technique pour soutenir des projets, accorder des investissements et un cofinancement amplifie l’impact de l’assistance multilatérale et contribue à éviter à la fois redondances et lacunes.

6. L’étude de la BERD «La vie dans les pays en transition», menée avec la Banque mondiale, conclut que, dans l’absolu, les niveaux de vie se sont en général améliorés et que la classe moyenne s’accroît, avec un secteur privé robuste et un soutien relativement fort à la démocratie. L’étude révèle également des préoccupations persistantes concernant la corruption, les disparités de revenus et le chômage, ainsi qu’une demande généralisée d’amélioration des services publics, notamment dans les soins de santé et l’éducation, pénalisés par l’insuffisance d’investissement, une administration pesante et des dysfonctionnements. Une amélioration de l’administration et des services publics mobiliserait davantage l’opinion publique en faveur des restructurations et réformes difficiles qui s’annoncent. Impliquer le secteur privé par le biais d’une approche partenariale devrait faire partie de la solution et offre à la BERD d’importantes possibilités nouvelles pour contribuer à faire progresser ce secteur.

7. Le soutien aux petites entreprises et à l’entrepreneuriat est au cœur de la mission de la BERD. Des financements ciblés, des services de conseil et le développement de compétences sont autant d’éléments de la plus haute importance pour l’ensemble des pays d’opérations de la banque. Ainsi, les projets de petite envergure entrepris par la BERD en 2007 ont connu une augmentation bienvenue de 32 %. En outre, la nouvelle stratégie pour les programmes TAM-BAS (TurnAround Management and Business Advisory Services) pour 2008 prévoit un soutien accru (y compris par la formation) aux microentreprises, petites entreprises et entreprises de taille moyenne, en particulier dans les zones rurales de Russie et d’Ukraine, ce qui devrait se révéler particulièrement utile pour contrer la «fuite des cerveaux» ou la déperdition d’entrepreneurs talentueux du fait de l’émigration.

8. Des prix de l’énergie en hausse, une forte intensité énergétique et des préoccupations concernant la sécurité des approvisionnements dans ce domaine sont autant de signaux d’alarme qui nous rappellent qu’il est vital autant qu’urgent de promouvoir l’efficience énergétique dans toute la région en transition, mais qu’il s’agit là d’une mission considérable. Bon nombre de pays en transition dépendent d’un fournisseur unique pour le pétrole et le gaz, essentiellement des compagnies russes, et se trouvent donc en position de faiblesse dans les négociations. Avec l’aide de la BERD, ils s’efforcent de réduire cette dépendance et de renforcer leur compétitivité en diversifiant les sources d’approvisionnement et en rationalisant l’utilisation de l’énergie, à commencer par les entreprises privées. De manière générale, il est souhaitable de se tourner davantage vers l’utilisation d’énergies renouvelables, mais les plus grandes possibilités – et le plus grand défi – relèvent de l’amélioration de l’efficience énergétique et de la conservation d’énergie. La BERD et ses pays clients devraient persévérer dans cette voie.

9. Le rôle de la BERD en tant qu’intermédiaire neutre pour une coopération régionale intensifiée en Europe du Sud-Est et dans le Caucase est particulièrement précieux. Si les économies des deux régions font preuve d’un dynamisme qui ne se dément pas, alimenté par les aspirations à des liens plus étroits avec l’Union européenne, les progrès dans la réforme se concentrent essentiellement en Europe du Sud-Est, et notamment dans la zone des Balkans de l’Ouest. Le calme précaire autour des zones de conflits latents nuit au véritable potentiel de développement de ces régions et une conception étroite de l’intérêt national ralentit l’intégration régionale sur le terrain. L’Assemblée espère que le Conseil de coopération régionale, récemment créé, stimulera une approche plus concentrée sur le terrain pour les projets de développement en Europe du Sud-Est, et favorisera une plus grande prise en main et initiative au niveau régional, une coordination plus simple et une implication plus étroite de la sphère parlementaire et de la société civile au niveau national. En continuant de recevoir une assistance de la communauté internationale et en s’inspirant d’autres mécanismes de coopération régionale qui ont porté leurs fruits, le conseil pourrait mieux mobiliser les pays de la région pour renforcer des capacités, et passer d’une rivalité simpliste à une concurrence et à une convergence intrarégionales saines.

10. Les travaux de recherche de la BERD ont révélé que les pays d’Europe du Sud-Est et du Caucase dépendent fortement des transferts d’argent au pays par les émigrés et de la finance informelle, alors que l’organisation institutionnelle, le cadre réglementaire et la gamme de services financiers proposés à la population sont insuffisants. A l’évidence, des raisons impérieuses militent pour que la BERD et ses partenaires continuent d’investir dans le secteur des services. La création d’un Fonds spécial des actionnaires de la BERD destiné à soutenir la coopération technique en vue d’aider à préparer des projets d’investissement, afin de compléter l’assistance déjà apportée par les donateurs, est une initiative dont il convient de se réjouir. Cette mise en commun des ressources stimulera de manière significative l’aide aux pays en phase initiale de transition et aux pays des Balkans de l’Ouest, dans l’esprit du redéploiement stratégique des activités de la BERD en faveur de l’est et du sud-est de l’Union européenne, tel que décidé en 2006.

11. La Fédération de Russie demeure le principal bénéficiaire des fonds de la BERD. Sa part dans le volume annuel d’activités de la banque est passée de 38 % en 2006 à 41 % en 2007, 90 % des investissements étant engagés en faveur de projets dans les régions de la fédération. Une large répartition des fonds dans le secteur des entreprises, l’infrastructure municipale et environnementale, les projets liés à l’efficience énergétique, l’agroalimentaire, les institutions financières, les petites et moyennes entreprises ainsi qu’un programme destiné à faciliter les échanges témoignent de l’approche cohérente qui vise à aider la modernisation et la diversification des structures économiques du pays. Il est à souhaiter que les recettes dégagées par la Fédération de Russie grâce à ses ressources naturelles soient progressivement employées pour poursuivre la restructuration de l’économie et promouvoir l’esprit d’entreprise, en particulier dans les microentreprises. L’Assemblée rend hommage à l’apport considérable de la BERD en vue de stimuler les améliorations réglementaires par le biais du dialogue politique avec les autorités de l’Etat, et de faciliter la participation des investisseurs étrangers dans l’économie russe.

12. Malgré des luttes intestines prolongées sur le plan politique, les courants réformistes ukrainiens n’ont pas faibli et font passer le pays dans une nouvelle ère d’intégration économique à la fois régionale et mondiale. Après quinze ans de négociations multilatérales, l’Ukraine a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce et a lancé des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, ce qui améliorera encore les perspectives de développement de l’Ukraine en tant que poumon industriel et agricole de plus en plus puissant. Toutefois, il convient de poursuivre les efforts pour alléger la charge fiscale et réglementaire en Ukraine, éliminer les goulets d’étranglement dans les infrastructures, restructurer le secteur de l’énergie, améliorer l’administration publique et renforcer la prééminence du droit en vue d’améliorer la compétitivité internationale du pays sur le long terme. L’Assemblée se félicite de l’avancée significative dans le processus, dirigé par la BERD, visant à mettre hors service la centrale nucléaire de Tchernobyl, deux contrats clés ayant été signés en 2007 et la BERD ayant fait don d’une partie de ses bénéfices (135 millions d’euros) au projet Sarcophage de Tchernobyl en vue d’accélérer les travaux pour achever la structure de confinement.

13. Dans le contexte d’un environnement politique délicat au Bélarus, les travaux de la BERD dans ce pays ont été relativement limités pendant les dix dernières années. Une nouvelle stratégie pour le Bélarus a été adoptée en décembre 2006, aux termes de laquelle la BERD s’engage à approfondir son implication auprès du secteur privé dans ce pays pour les années 2007 et 2008, en se concentrant sur la microfinance et les petites entreprises, et la banque est prête à étendre ses opérations au-delà du secteur privé si la démocratisation et les réformes de marché progressent suffisamment. L’Assemblée estime que la BERD devrait continuer de mettre à profit toutes les ouvertures possibles pour un dialogue politique avec les autorités en vue d’encourager des réformes qui n’ont que trop longtemps attendu et de stimuler le développement du secteur privé. La banque pourrait envisager d’étendre son programme d’activités au Bélarus en encourageant les entreprises privées locales à investir dans l’efficience énergétique, en particulier par le biais de son Initiative pour l’énergie durable.

14. L’Asie centrale revêt une grande importance sur le plan géopolitique, et mérite que les pays européens s’y intéressent et s’y impliquent davantage. Les cinq Etats d’Asie centrale enclavés – le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan – sont confrontés à de nombreuses menaces communes (terrorisme, trafic d’armes et de stupéfiants, corruption) et partagent de nombreux problèmes (pauvreté, chômage, désertification, pollution chimique des sols et de l’eau, gouvernance, statut juridique de la mer Caspienne), outre qu’ils sont extrêmement interdépendants pour ce qui est des grands axes de transport, des mouvements de population, des ressources hydriques et des approvisionnements énergétiques. Ces pays auraient énormément à gagner d’une coopération plus pragmatique et plus efficace, tant sur le plan économique que politique, à condition de concrétiser par des actes les bonnes paroles.

15. L’Assemblée pense que le Conseil de l’Europe pourrait envisager d’aider les pays de la région, par exemple en instaurant un réseau d’études politiques, sur le modèle du programme existant du Conseil de l’Europe pour les Etats membres plus le Bélarus. Dans le même temps, l’Assemblée souligne que la BERD doit être particulièrement vigilante et prudente en Asie centrale, pour veiller à ce que, lorsque ses investissements visent les entreprises du secteur privé, ils ne soutiennent pas indirectement des situations de violations des droits de l’homme, notamment le recours au travail des enfants.

16. A la lumière de ses délibérations antérieures et de sa détermination à renforcer le dialogue politique avec les Etats d’Asie centrale, comme elle l’a préconisé en particulier dans sa Résolution 1599 (2008), l’Assemblée pourrait envisager d’associer à l’avenir les parlements des Etats d’Asie centrale à ses débats sur la BERD et sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie.

17. La Turquie ayant fait acte de candidature pour devenir un pays d’opérations de la BERD, cette dernière pourrait, en octobre 2008, étendre ses activités à ce pays, ouvrant ainsi ses portes à un domaine d’activité plus diversifié allant au-delà de la stricte interprétation de sa mission essentielle dans les pays en transition. L’Assemblée est sûre que la BERD procédera à une analyse approfondie de la manière dont la candidature de la Turquie pourra être traitée au mieux sans compromettre le niveau d’engagement de la banque dans les pays en transition moins avancés. Il se pourrait que cela implique de devoir augmenter le volume annuel des opérations de la banque au-delà du plafond actuel.

B. Exposé des motifs, par M. Martins

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1. Introduction

1. En 1992, un an après la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), celle-ci a signé avec le Conseil de l’Europe un accord de coopération. Depuis, l’APCE suit les travaux de la BERD et fait rapport chaque année sur les activités de cette dernière dans le domaine du soutien à la démocratie, aux réformes orientées selon la loi du marché et à l’entreprenariat. Tout naturellement, l’APCE s’est concentrée sur les Etats membres du Conseil de l’Europe en Europe centrale et orientale, mais aussi sur leurs voisins d’Asie centrale. En plus de seize ans d’activité, la BERD a pour l’essentiel rempli sa mission en Europe centrale et se concentre désormais de plus en plus sur ses pays d’opérations plus démunis en Europe de l’Est et du Sud-Est, ainsi que dans les républiques d’Asie centrale, ses grands partenaires et actionnaires institutionnels – l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement – reprenant progressivement son rôle dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne.

2. La commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe apprécie le dialogue régulier avec la BERD sur les aspects sociaux, politiques et économiques des travaux de la banque. Ce dialogue permet aux parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et pays observateurs (qui comptent parmi les donateurs et bénéficiaires principaux de la BERD) de s’appuyer sur les informations précieuses fournies par la banque pour mener leurs travaux aux niveaux national et international, d’une part, et pour apporter leurs points de vue et propositions concernant les futures activités de la banque, d’autre part.

3. Le présent rapport entend passer en revue les activités essentielles de la BERD à ce jour, en particulier depuis le rapport et le débat parlementaire de juin 2007, et s’attarder sur certains domaines d’activité. Il a également pour but d’approfondir les tendances du développement macroéconomique dans les pays d’opérations de la banque, les avancées dans les réformes au Caucase et en Europe du Sud-Est, ainsi que dans la Fédération de Russie, l’Ukraine et le voisinage du Conseil de l’Europe. Les travaux du rapporteur se basent sur diverses sources, notamment les médias, les publications de la BERD ainsi que des discussions au sein de la commission et avec des représentants de la banque. Au nom de la commission, le rapporteur souhaite remercier la BERD d’avoir accueilli la réunion de la commission à son siège de Londres en janvier dernier, et de toute l’assistance aimablement mise à sa disposition au long de la préparation de ce présent rapport, en vue d’un débat en Assemblée prévue pour juin 2008.

2. Contexte et situation générale

4. Il importe de rappeler que les travaux de la BERD s’inscrivent dans la mission qui lui a été confiée, à savoir faciliter la transition vers des économies ouvertes fonctionnant selon les lois du marché, et promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise dans les pays d’Europe centrale, du Sud-Est et de l’Est, les anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale et la Mongolie. La BERD est une banque de développement dont le mandat combine des missions économiques et des objectifs politiques: en effet, elle n’intervient que dans les pays qui se sont engagés en faveur de la démocratie multipartite, du pluralisme et de l’économie de marché.

5. Même si les actionnaires de la banque sont tous des organismes publics (61 Etats membres représentés par leur gouvernement, plus l’Union européenne et la BEI), les investissements ciblent avant tout le secteur privé, bien que certains concernent également le secteur public (essentiellement les infrastructures aux niveaux national, régional ou municipal). La BERD assure le cofinancement de projets jugés financièrement sains et dont l’objectif consiste à faire progresser les réformes tout en respectant l’environnement. Elle demeure le plus gros investisseur institutionnel par la taille dans la plupart de ses pays clients, et, par son financement d’investissements, elle génère de la valeur ajoutée et des transferts de connaissances, tout en promouvant une forte gouvernance d’entreprise et le dialogue politique. Sa contribution, venue compléter les efforts de la communauté internationale, des autorités nationales et des entrepreneurs du secteur privé, a joué un rôle significatif pour conjuguer des activités bancaires d’investissements saines et des missions de développement.

6. Par le biais de ses priorités opérationnelles, la BERD s’efforce: 1. d’aider à la création de secteurs financiers solides répondant aux besoins des entreprises et des particuliers au niveau local; 2. d’influer sur les politiques commerciales et les cadres financiers pour le développement des infrastructures; 3. de soutenir les créations d’entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME); 4. d’étayer la restructuration des entreprises plus grosses en perte de vitesse; 5. de monter des investissements en capitaux; et 6. de promouvoir un climat des investissements sain et des institutions plus solides dans ses pays d’opérations, par le biais d’un dialogue politique.

7. A l’heure actuelle, la BERD intervient dans 29 pays

, même si, en vertu d’un accord avec les autorités tchèques, elle cessera d’investir dans ce pays à partir de 2008 et se contentera de mener à terme les projets en cours. Les pays clients de la banque sont répartis en trois groupes géographiques: l’Europe centrale et orientale et les pays Baltes (COB)

, l’Europe du Sud-Est (ESE)

et la Communauté d’Etats indépendants plus la Mongolie (CEI+M)

. Ces pays sont également notés et, en fonction de leur progrès en matière de réformes, regroupés en «pays en phase initiale de transition», «pays en phase intermédiaire» et «pays en phase avancée». Ainsi, le groupe des «pays en phase initiale de transition» (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kirghizistan, Moldova, Mongolie, Tadjikistan et Ouzbékistan) peuvent bénéficier d’initiatives spécifiques conçues pour coordonner l’assistance des donateurs et contribuer à remédier à la pauvreté en finançant des petits projets dans le secteur privé, afin de soutenir le développement des infrastructures municipales et d’améliorer l’environnement juridique.

8. En 2007 (voir tableaux 1 et 2 en annexe), la BERD a substantiellement augmenté la part de ses opérations (passée à 90 %) dans les pays en phases initiale et intermédiaire de leur transition, y compris la Fédération de Russie, tout en réduisant progressivement sa présence dans le groupe des pays plus avancés. Toutefois, la part des engagements en faveur du groupe des pays en phase initiale de transition n’est que de 9,2 % pour 2007 (soit 514 millions d’euros destinés à 92 projets d’investissement), malgré une augmentation de 39 % du montant total par rapport à 2006. En 2007, le total des investissements de la BERD, de 4,9 milliards d’euros en 2006, est passé à 5,6 milliards d’euros. En contrepartie, conformément à la stratégie de la banque qui entend réduire progressivement les investissements dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, le volume d’activité de 2007 destiné aux pays de la région COB a diminué de 22 %, s’établissant à 546 millions d’euros

. En relatif, les pays de la COB en phase avancée de la transition ont représenté 10 % du total des investissements en 2007 (contre 14 % en 2006), tandis que les pays en phases initiale et intermédiaire ont recueilli 49 % (contre 48 % en 2006) et la Fédération de Russie 41 % (contre 38 % en 2006).

9. Aux termes de la nouvelle stratégie adoptée par la BERD, qui fixe la marche à suivre jusqu’à 2010, la banque s’engage spécifiquement à soutenir les pays en transition du sud et de l’est de notre continent, en prenant plus de risques que ne le font habituellement les institutions financières privées. Pour répondre aux besoins des économies moins avancées, la BERD accorde la priorité aux investissements de plus petite taille. Le nombre de petits projets d’une valeur inférieure à 5 millions d’euros a augmenté de 32 % (ils étaient 182 en 2007). La stratégie insiste également sur la priorité à accorder aux investissements pour l’efficacité énergétique et pour la promotion de la coopération régionale et internationale.

10. Il est important de noter que, si la BERD dispose d’une base capitalistique souscrite de 20 milliards d’euros (5 milliards d’euros versés et 15 milliards d’euros appelables), elle finance toutefois ses investissements à partir de fonds levés sur les marchés financiers internationaux (à des conditions actuellement très favorables, puisqu’elle est notée AAA) et n’utilise pas directement le capital de ses actionnaires. Grâce à une saine gestion des risques, à sa politique d’investissement et à une situation favorable dans l’environnement opérationnel de la banque, cette dernière a enregistré une hausse massive des bénéfices, qui ont atteint des niveaux records en 2006, avec des bénéfices nets de 2,4 milliards d’euros (contre 1,5 milliard d’euros pour 2005). Après audit des comptes, les chiffres font état d’un bénéfice net de 1,9 milliard d’euros pour 2007.

11. Il convient de rappeler que l’affectation aux réserves de l’ensemble des bénéfices pour 2006 – sur décision du Conseil des gouverneurs de la BERD, en mai 2007 – a donné lieu à une protestation des Etats-Unis (actionnaire le plus important de la BERD), qui ont fait valoir qu’au moins une partie des bénéfices records aurait dû être reversée aux actionnaires sous forme de dividendes. Ce point de vue a recueilli le soutien de plusieurs autres actionnaires de la BERD et a même suscité dans les médias certaines interrogations quant à la mission et à l’avenir de la banque

. L’Australie, par exemple, a annoncé son intention de revendre ses parts à la banque d’ici à 2010. Des bruits courent également sur le fait que certains pays travailleraient en coulisses pour proposer une fusion entre la BERD et la BEI. Toutefois, étant donné les différences majeures entre la structure d’actionnariat et le mandat de ces institutions, une telle fusion n’a pas de sens dans un avenir prévisible

. L’utilisation des bénéfices – investissements, redistribution aux actionnaires ou affectation aux réserves – est une question récurrente. Cependant, il est clair que, étant donné leur niveau de développement, les pays en phases initiale et intermédiaire de leur transition auront sans nul doute besoin de l’assistance, et donc des investissements, de la BERD dans les dix prochaines années. Nous espérons que les actionnaires de la banque entendront ces pays qui ont besoin de l’aide de la BERD et la demandent.

Aider les petites entreprises

12. Au cœur de la mission de la BERD, on trouve le soutien aux PME et à l’entreprenariat. Le financement de la banque est pour l’essentiel placé par le biais de correspondants bancaires qui rétrocèdent ce financement aux petits investisseurs. Parmi les efforts déployés par la banque pour comprendre les obstacles auxquels les PME se heurtent pour leur développement, on citera les études BEEPS (Business Environment and Enterprise Performance Surveys) menées avec la Banque mondiale tous les trois ans. Elles montrent que, malgré les nombreux obstacles auxquels se heurtent les petites entreprises, dans bon nombre de pays en transition, ce segment a véritablement tiré fortement la croissance. Les récentes évolutions en Fédération de Russie ont été particulièrement importantes, avec des simplifications dans les réglementations, la suppression d’obstacles bureaucratiques et donc moins d’opportunités de corruption.

13. L’un des plus gros instruments de prêt est le programme pour les micro et petites entreprises, dont les orientations stratégiques ont été redéfinies en 2006. Depuis sa création, la BERD a investi (le plus souvent par le biais de lignes de crédits gérées par des banques intermédiaires locales) plus de 11,5 milliards d’euros au titre de ses programmes pour les petites entreprises (avec des prêts et opérations de crédit-bail d’un montant moyen de 22 657 euros et 19 016 euros respectivement), pour apporter un soutien à des clients dans tous ses pays d’opérations. Toutefois, l’apport de financement n’est pas le seul objectif: d’autres activités supplémentaires sont vitales, notamment le dialogue politique pour améliorer l’environnement des affaires pour les petites entreprises, le soutien aux activités pour développer les compétences des entrepreneurs, l’assistance technique pour renforcer la capacité des intermédiaires à prêter efficacement et le soutien pour établir des banques de microfinance innovantes

ou des institutions non bancaires.

14. La BERD propose également un soutien aux entreprises, essentiel parce que complémentaire à ses activités, par le biais des programmes TAM-BAS (Turnaround Management et Business Advisory Services). Ces montages non financiers subventionnés par des donateurs visent à améliorer la gestion des entreprises, leur performance et leur gouvernance en mettant à leur disposition des consultants expérimentés (souvent d’anciens dirigeants de haut niveau d’entreprises occidentales) qui vont aider les entreprises locales à résoudre les divers problèmes qu’elles pourraient rencontrer, tels que la planification des activités, la recherche marketing, la comptabilité analytique et les études de réduction des coûts, le développement de produits, les plans marketing, les solutions informatiques et le développement stratégique (notamment la restructuration des entreprises, leur réorganisation et leur gestion). Les programmes contribuent également à soutenir l’emploi et à créer de nouveaux projets qui feront l’objet d’un financement extérieur. Depuis 1993, plus de 6 500 entreprises dans tous les pays d’opérations ont bénéficié des programmes TAM-BAS

, hormis le Turkménistan. La nouvelle stratégie TAM-BAS pour 2008 prévoit un soutien accru (notamment par la formation) aux micro, petites et moyennes entreprises, en particulier dans les régions rurales de Russie et d’Ukraine. Cela devrait se révéler particulièrement utile pour répondre au problème de la fuite des cerveaux ou de la perte d’entrepreneurs talentueux qui préfèrent émigrer.

15. Pour les huit pays d’opérations de la banque les plus pauvres, l’initiative ETCI (Early Transition Country Initiative) est particulièrement utile. Elle est conçue pour encourager l’activité économique en suivant une approche rationalisée pour le financement d’un plus grand nombre de petits projets, la mobilisation d’investissements supplémentaires et l’acceptation de risques plus élevés dans les projets financés par la BERD. Elle cherche également à développer et à ajuster des instruments financiers conçus pour le financement d’entrepreneurs et d’entreprises locales afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des pays concernés, ainsi que pour mobiliser un soutien accru de la part des donateurs et pour activer des mécanismes de lutte contre la corruption.

Améliorer l’utilisation énergétique

16. La hausse des prix de l’énergie, une forte intensité énergétique et les préoccupations que suscite la sécurité de l’approvisionnement sont autant de signaux d’alerte qui rappellent que promouvoir l’efficacité énergétique dans toute la région en transition est une mission vitale, urgente autant que considérable. Bon nombre de pays en transition dépendent d’un fournisseur unique pour le pétrole et le gaz, essentiellement des sociétés russes, et sont donc en mauvaise posture pour négocier. Avec l’aide de la BERD, ils s’efforcent de s’affranchir de cette dépendance en diversifiant leurs approvisionnements et en traitant le problème de l’utilisation inefficace de l’énergie, à commencer par les entreprises privées. En général, il est souhaitable de privilégier l’utilisation de ressources énergétiques renouvelables, mais le défi, qui porte aussi en germe des solutions prometteuses, consistera à améliorer l’efficience et la conservation énergétiques. Pour soutenir cet effort, des mesures déterminées s’imposent.

17. L’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable sont au cœur de la récente politique de la BERD dans le domaine de l’énergie. Approuvée en juillet 2006, elle engage au total 1,5 milliard d’euros en faveur de projets dans l’énergie pour la période 2006-2008, soit une augmentation de près de 50 % par rapport à la période précédente. En appui, la BERD a employé une équipe de spécialistes transsectorielle qui a travaillé sur toute la gamme de projets. L’initiative de la BERD en matière d’efficacité énergétique (SEI – Sustainable Energy Initiative) vise: 1. à accroître la sécurité d’approvisionnement (en réduisant les importations de combustibles fossiles de plus en plus chers); 2. à améliorer la compétitivité (en économisant l’énergie, les coûts sont réduits et le cash flow s’améliore); 3. à économiser des ressources capitalistiques limitées (économiser l’énergie revient moins cher que de construire une nouvelle centrale); et 4. à améliorer la situation de l’environnement (tant au niveau mondial, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, qu’au niveau local, en réduisant la pollution de l’air). Avec des investissements en énergie durable de plus de 900 millions d’euros en 2007, la BERD a en fait atteint son objectif triennal en un peu plus de dix-huit mois.

18. En 2007, l’initiative SEI a mobilisé au total 934 millions d’euros de financement pour 51 projets. L’accent est placé sur les améliorations de l’efficacité énergétique des grands groupes opérant dans des secteurs gros consommateurs d’énergie (34 %), sur la fourniture d’électricité plus propre, notamment en changeant de combustibles et en améliorant l’efficience en matière de production, de transport et de distribution de courant (30 %), sur les petits consommateurs d’énergie tels que les PME et les particuliers (15 %), sur les infrastructures municipales, notamment le chauffage urbain, les transports publics, le traitement des déchets solides et l’eau (15 %), sur les énergies renouvelables, en particulier l’énergie hydroélectrique, éolienne et les biocarburants (7 %) et sur le financement carbone. Ventilé par destination, 40 % de l’ensemble du financement est consacré à des projets en Fédération de Russie, 26 % étant engagés en faveur de l’Ukraine, du Caucase et de l’Asie centrale, 23 % en faveur des nouveaux Etats membres de l’Union européenne et 1 % pour les Balkans de l’Ouest. Environ un dixième de l’ensemble des investissements de la BERD en matière d’énergie est consacré à des projets régionaux.

19. Sur le plan opérationnel, trois approches distinctes ont été retenues: 1. définir les composantes de l’efficacité énergétique dans l’ensemble des opérations concernées; 2. financer de petits projets en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable par le biais de banques locales qui proposent des lignes de crédit spécifiques aux PME et particuliers; et 3. combiner le financement de projets et le financement carbone (car les possibilités offertes par les échanges d’émission sont en général sous-utilisées). Des audits énergétiques gratuits, financés par les pays donateurs par le biais d’une coopération technique, se sont révélé un élément particulièrement apprécié de la stratégie énergétique, car la gratuité a contribué à renforcer la motivation et l’investissement (pour 1 euro subventionné, les retombées ont été de 5 euros sous forme de financements commerciaux).

Evaluer les projets

20. Une petite équipe de 16 agents assure les évaluations ex-post des projets de la BERD (coopération technique et opérations d’investissement) afin de déterminer si le mandat de la banque a été convenablement rempli et si les résultats des projets sont à la hauteur des attentes. L’évaluation comporte une appréciation de la manière dont il a été rendu compte des projets (à l’égard du management de la BERD et du conseil de direction, ainsi que du grand public), du niveau de transparence (condition préalable au point précédent) et de l’indépendance (à l’égard des activités opérationnelles). L’équipe d’évaluation rend compte directement au conseil de direction, où le Comité d’audit joue un rôle important pour passer en revue les travaux de l’équipe et assurer un suivi des recommandations. La BERD participe également à un certain nombre d’initiatives en vue d’harmoniser la coopération et l’évaluation au niveau international

. Au cours des prochaines années, il sera en effet crucial de pouvoir assumer l’évaluation d’un nombre accru d’interventions, de poursuivre le processus d’harmonisation et de faire en sorte que le système de suivi des recommandations issues des évaluations fonctionne bien.

21. L’évaluation porte sur la mesure et l’appréciation de l’impact sur la transition

, la performance environnementale et le changement, la performance financière de la banque en matière d’additionnalité (financière et non financière), l’atteinte des objectifs, la performance de l’investissement de la BERD et le traitement bancaire. Entre 1996 et 2006, l’équipe a évalué au total 547 projets, dont 77 % ayant reçu une notation satisfaisante ou excellente en matière d’impact sur la transition et 56 % ayant eu une performance globale satisfaisante ou supérieure aux attentes. En 2007, la BERD a publié 23 rapports d’évaluation sur les opérations d’investissement et 6 sur les opérations de coopération technique, ce qui couvre environ les deux tiers des projets prêts pour évaluation

. L’équipe d’évaluation mène également des études spéciales sur des thèmes ou secteurs ciblés

et rassemble et diffuse les informations concernant les leçons tirées de l’expérience

. Les principales études et rapports d’évaluation sont disponibles sur le site web de la BERD, sous une forme synthétique.

Renforcer l’intégrité

22. La transition vers une économie de marché s’est souvent déroulée dans des environnements caractérisés par la faiblesse des institutions et l’insuffisance de la gouvernance d’entreprise et de la gouvernance publique. De ce fait, la corruption est endémique dans la plupart des pays d’opérations de la BERD. Selon l’indice 2007 de perception de la corruption établi par Transparency International (la corruption étant définie comme les abus commis dans une fonction publique à des fins d’intérêt privé), plusieurs pays d’opérations ont été particulièrement mal notés sur l’échelle des pays corrompus. Sur 179 pays, l’Ouzbékistan se classait 175e, le Turkménistan 162e, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan 150e et la Fédération de Russie 143e. D’autres pays étaient classés dans le milieu du peloton, par exemple l’Ukraine 118e, la Moldova 111e, l’Albanie 105e et l’Arménie et la Mongolie 99e. Depuis le début, la BERD s’est attachée à appliquer des pratiques bancaires saines dans toutes ses opérations financières et elle est liée par son statut qui prévoit d’éviter que ses fonds soient détournés de manière illégitime de leurs objectifs visés. Pour garantir le maximum d’intégrité dans ses activités, la BERD s’est dotée de mécanismes destinés à lutter contre la corruption, la fraude, la coercition et la collusion. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les personnes ou entités politiquement exposées.

23. Dans son premier Rapport sur la lutte contre la corruption, publié en novembre 2006, la BERD expose les grandes lignes de sa stratégie basée sur la prévention, la détection, l’investigation et la sanction. Au nombre des mesures préventives, on citera la sauvegarde de l’intégrité de la BERD (prévention interne et audit

), le traitement de la corruption là où elle est pratiquée (assistance externe

) et la participation à la lutte mondiale contre la corruption. Pour ce qui est de ce dernier point, la BERD et d’autres institutions financières internationales

ont créé le Groupe d’action des institutions financières internationales contre la corruption (IFITF) afin d’harmoniser les méthodes de lutte contre la corruption et la fraude dans les opérations et projets. Ce groupe cherche en particulier à mettre davantage en commun les informations et à poursuivre la normalisation des définitions de ce que sont les pratiques corrompues ou frauduleuses. Le rapporteur soutient pleinement l’engagement de la BERD en faveur d’un traitement global de la corruption qui, étant un phénomène d’envergure mondiale, ne peut être résolu que par la coopération et la collaboration au niveau international.

24. Pour améliorer la détection de la fraude, de la corruption ou des malversations, la BERD a recours à un processus d’obligation prudentielle envers la clientèle axé sur l’intégrité (Integrity Due Diligence) afin de sélectionner les clients et les sponsors, mais aussi de recueillir des informations par le biais d’un numéro dédié auquel il est possible de téléphoner en cas de problème lié au respect des dispositions applicables; elle offre une protection aux témoins et aux dénonciateurs; enfin, en cas d’allégations de fraude et de corruption, des mécanismes d’investigation interne (concernant les agents, les membres du conseil de direction ou les managers supérieurs) et externes (concernant toute personne physique ou morale du secteur public comme privé) lui permettent de faire la lumière sur ces allégations. En outre, le Mécanisme du recours indépendant de la BERD évalue les plaintes concernant les projets financés par la banque déposées par des groupes locaux qui pourraient être directement pénalisés par un projet. Enfin, conformément à son mandat, la BERD ne s’engage complètement que dans les pays qui adhèrent aux principes démocratiques, et, dans des pays, tels que le Bélarus et l’Ouzbékistan, où les problèmes de droits de l’homme sont fréquents, elle limite ses opérations au secteur privé. L’environnement devenant plus risqué et la charge de travail plus importante sur les questions d’intégrité à mesure que les opérations de la banque se déplacent vers le sud et vers l’est de notre continent, il est nécessaire de renforcer encore la fonction relative au respect des dispositions applicables (compliance).

3. Le rapport 2007 de la banque sur la transition

i. Les progrès de la transition et la performance macroéconomique

25. La BERD suit les progrès de la transition en notant ses pays clients selon neuf indicateurs répartis en quatre catégories: 1. les entreprises (privatisations à grande échelle, privatisations à petite échelle, gouvernance et restructuration d’entreprises); 2. les marchés et le commerce (libéralisation des prix, des échanges et des marchés boursiers; politique de la concurrence); 3. les institutions financières (réforme bancaire et libéralisation des taux de change, marché des titres et institutions financières non bancaires); et 4. les infrastructures. Les neuf indicateurs concernent les différentes étapes du processus de transition. La première phase, dite de «mise en place des conditions de marché», couvre les réformes visant la privatisation à petite échelle, la libéralisation des prix et la libéralisation du commerce et des places boursières, tandis que la deuxième phase, dite «d’approfondissement du marché», couvre les réformes visant la privatisation à grande échelle et celle des institutions financières. La troisième phase, le «soutien du marché», couvre les réformes visant la restructuration de la gouvernance et des entreprises, la politique de la concurrence et la réforme des infrastructures.

26. Les réformes de la première phase sont pour l’essentiel achevées dans la plupart des pays. L’an dernier, les progrès ont concerné principalement les réformes de la deuxième et de la troisième phases, qui ont porté en grande partie sur le secteur financier et la politique de la concurrence, même si, dans les pays en phase plus avancée de transition, les travaux ne sont pas encore achevés, et qu’ils n’ont fait que commencer dans les pays en phase initiale. La réforme des infrastructures demeure un défi majeur pour bon nombre de pays (en particulier dans le secteur de l’énergie, pour renforcer la sécurité énergétique, la diversification des approvisionnements et l’efficacité énergétique). En 2007, les progrès de la transition se sont ralentis, et au total seules 20 notations d’améliorations ont été accordées (le score le plus faible depuis le début du processus de transition). Les progrès se sont concentrés en Europe du Sud-Est (notamment dans les Balkans de l’Ouest), qui ont reçu la moitié des remontées de notation. Dans les pays de la CEI+M qui ont un fort soutien de marché (Géorgie et Mongolie), de grands progrès ont été réalisés pour stimuler le secteur privé, les réformes du secteur financier ayant progressé dans les pays de l’ouest de la CEI. Les progrès ont été lents ou limités dans les pays de la CEI richement dotés en ressources et les pays de la zone COB qui reçoivent beaucoup de fonds européens. Dans certains pays de la CEI, le processus de privatisation est en panne (quand il n’a pas fait marche arrière). Le ralentissement du rythme de la réforme dans bon nombre de pays de la CEI creuse l’écart de la transition entre la COB et l’ESE. Le pays d’opérations le plus récent, la Mongolie, étant parti de très bas, est celui qui a eu les meilleurs résultats l’an dernier en matière de réforme avec un total de trois notes remontées.

27. Le principal défi pour les pays de la CEI est de dépasser les réformes de la première phase, ce qui nécessite non seulement une volonté et un engagement politiques mais aussi un soutien institutionnel et législatif. L’ESE ne devrait pas ralentir le rythme pour achever les réformes de la deuxième phase et progresser avec celles de la troisième phase. Si la poursuite de l’approfondissement de l’intégration à l’Union européenne devait soutenir ce processus, les risques politiques et les incertitudes sont préoccupants dans certaines parties des Balkans de l’Ouest, surtout à la suite de la déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo. Enfin, les pays de la COB doivent progresser rapidement concernant l’implication du secteur privé dans les infrastructures et mettre en place des autorités de la concurrence plus efficientes.

28. En 2007, l’ensemble de la région en transition a enregistré le plus fort taux de croissance moyen – 7 % – depuis les débuts de la BERD. Toutefois, le niveau du PIB estimé dans dix pays – Bosnie-Herzégovine, «l’ex-République yougoslave de Macédoine», Géorgie, Kirghizistan, Moldova, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie, Tadjikistan et Ukraine – n’est pas encore revenu à son niveau de 1989, avant la transition. La forte croissance a été pour l’essentiel tirée par la demande intérieure (la consommation et les investissements sont à la hausse, en particulier dans les pays de la CEI et plus précisément en Fédération de Russie), stimulée par les afflux d’investissement direct à l’étranger (IDE), les transferts d’argent envoyés par les migrants et l’expansion du crédit. Avec une demande de logements particulièrement forte, le secteur de la construction est en plein essor, alors que le crédit et l’investissement domestiques se diffusent rapidement dans toute la région, à l’exception des pays de la zone COB où les taux d’investissement ont enregistré un certain recul ces dernières années.

29. Le commerce, en particulier avec les pays asiatiques, étant en rapide expansion, les importations ont connu une forte croissance avec, comme corollaire, des déficits en compte courant et budgétaire qui se creusent dans la plupart des pays de la zone COB, de l’ESE et de la CEI, alors que les pays riches en ressources de la CEI accumulent de considérables excédents commerciaux et budgétaires grâce à la manne des bénéfices d’exportation. Le commerce entre les pays de la CEI reste toujours dominé par le pétrole et le gaz. Ces tendances devraient se maintenir cette année également.

30. Le chômage et les taux de pauvreté ont continué de reculer, entraînant à la hausse les revenus disponibles de la population. Cependant, la consommation et l’investissement devraient se ralentir, ce qui pourrait modérer les taux de croissance à court ou moyen terme. On note également des préoccupations concernant les risques de surchauffe dans bon nombre de pays qui ont une inflation élevée et des déséquilibres extérieurs importants. La compétitivité des Etats baltes, en particulier, est sur la sellette, malgré des exportations qui demeurent fortes. Si un tour de vis a bien été donné aux politiques monétaires, tel n’a pas été le cas pour la politique budgétaire. La Slovénie est passée à l’euro avec succès en 2007, et seule la Slovaquie semble être en mesure de lui emboîter le pas en 2009, les autres pays avancés d’Europe centrale ayant vraisemblablement besoin de quelques années pour juguler leur inflation et se mettre en conformité avec les critères budgétaires.

31. Les turbulences sur les marchés financiers mondiaux ont, jusqu’ici, eu en général des effets limités sur la région en transition. Néanmoins, l’on s’inquiète de savoir quels seront ces effets sur la région, et en particulier sur des pays ayant de gros besoins de financement externe (par exemple, le Kazakhstan), mais des pressions se font toujours sentir également en Hongrie, en Lettonie, en Serbie, en Bulgarie et en Roumanie. La plus grosse difficulté pour le secteur financier reste de faire appliquer la réglementation et la supervision.

32. Dans le contexte de l’explosion des prix mondiaux des produits alimentaires (avec une hausse annuelle de près de 40 % en décembre 2007, selon la FAO), les incitations sont claires, pour la BERD aussi: il s’agit d’investir dans un potentiel de production agricole jusqu’ici relativement inexploité en Europe de l’Est et dans la région de la CEI, en particulier au Kazakhstan, en Russie et en Ukraine, où des millions d’hectares de terres arables pourraient être remis en culture sans coût environnemental majeur. En réaction à la hausse des prix, certains gouvernements des économies en transition ont réagi en introduisant des mesures protectionnistes (telles que des contrôles des prix, une hausse des subventions et des restrictions à l’exportation de produits alimentaires) afin de protéger leurs consommateurs nationaux. Toutefois, à long terme, ces mesures pourraient se révéler contre-productives et la BERD préconise de limiter les interventions (qui pourraient causer à terme des distorsions sur les marchés nationaux) et de faciliter l’investissement tout au long de la chaîne de valeur agricole, tandis que les populations plus vulnérables pourraient être mieux protégées par un soutien au revenu ciblé. En 2007, la BERD a lancé 40 projets dans le secteur agroalimentaire pour une valeur de 517 millions d’euros (un volume annuel record).

33. En outre, pour mettre le projecteur sur ces questions, la BERD a organisé, en mars 2008, à son siège londonien, une conférence destinée à des investisseurs du secteur privé et à des fonctionnaires de l’administration publique, qui a été suivie deux mois après par un Forum spécial sur l’agroalimentaire en marge de son assemblée annuelle à Kiev. Le dialogue politique sur l’investissement dans le secteur agricole dans ses pays clients compte au nombre des priorités principales de la BERD et constituera un aspect central de sa stratégie pour le secteur de l’agroalimentaire qu’elle est en train d’élaborer.

ii. Les populations en transition au cœur des analyses

34. En 2006, la BERD, avec la Banque mondiale, avait mené une étude sur «La vie dans les pays en transition» au cours de laquelle 29 000 foyers, dans 28 pays en transition

plus la Turquie, avaient été étudiés pour tenter d’évaluer l’impact du processus de transition en matière de satisfaction générale, de conditions de vie absolues et relatives, de comportements à l’égard de la démocratie et des marchés et d’aspirations pour l’avenir.

35. Dix-sept années de transition ont, à l’évidence, modifié de fond en comble la vie de la plupart des gens. Si, dans l’ensemble, il y a plus de satisfaits que d’insatisfaits, le niveau de satisfaction générale est plus élevé dans les pays plus riches, qui sont plus avancés dans leur processus de transition, et donc plus élevé dans les pays de la zone COB que dans ceux de l’ESE, avec des impressions relativement mitigées dans les pays de la CEI+M. C’est en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Géorgie, en Hongrie, dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine», en Moldova et au Monténégro que l’insatisfaction est la plus vive (20 à 30 % seulement des ménages qui ont fait l’objet de l’étude étant aujourd’hui satisfaits de leur vie).

36. Si, pour la plupart, les sondés pensent que leur niveau de vie s’est amélioré dans l’absolu (en particulier en Albanie, au Bélarus, en Estonie, au Tadjikistan, en Mongolie et en Ouzbékistan), en termes relatifs ils perçoivent un certain déclin de la richesse du ménage depuis le début du processus de transition (à l’exception de l’Albanie, où la majorité a perçu une amélioration relative). La plupart des gens soutiennent fermement la démocratie, les ménages russes interrogés étant relativement plus tièdes à cet égard. Le soutien à l’économie de marché (par opposition à l’économie planifiée) est plus faible que le soutien à la démocratie, mais reste malgré tout positif (et particulièrement fort en Albanie et en Mongolie, mais aussi dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne). Les segments de population plus jeunes, mieux éduqués, plus riches, mieux connectés socialement et les plus mobiles ont, de manière générale, tiré plus d’avantages de la transition et sont donc plus satisfaits que d’autres groupes, et davantage engagés en faveur de la démocratie et des marchés.

37. La caractéristique la plus remarquable du processus de transition, dans de nombreux pays, est l’émergence d’une classe moyenne. En pourcentage de la population totale, la classe moyenne représentait environ 19 % dans la COB, 12 % dans l’ESE et 8 % dans la CEI+M. Sa taille est étroitement corrélée au niveau de démocratie (tel que défini par l’indice de démocratie de Freedom House

); autrement dit, plus la classe moyenne est nombreuse, plus le pays est démocratique (les seules exceptions étant le Bélarus et la Fédération de Russie, où la classe moyenne est bien plus importante que ne le laisserait croire l’indice de démocratie). Cependant, le processus de transition a également entraîné des chocs négatifs en termes de revenus et une destruction du capital humain. De très nombreuses couches de population y ont perdu et restent insatisfaites, en majorité les plus pauvres, les plus âgés, les moins éduqués et les chômeurs.

38. Globalement, les gens sont moins heureux pour les mêmes raisons que dans d’autres pays, en d’autres termes du fait d’une diminution des revenus et des biens ou services publics. Cependant, l’étude montre que les comportements et les valeurs dans la plupart des pays en transition ne convergent pas encore avec ceux de l’Europe de l’Ouest. La société civile reste encore embryonnaire, le militantisme citoyen

– relativement fort dans certains pays de la zone COB et de l’ESE – est assez faible dans le Caucase et en Asie centrale. Pour ce qui est de l’engagement citoyen

, les chiffres sont extrêmement hétérogènes. La grande difficulté est d’ajuster les politiques afin de toucher les groupes d’insatisfaits et de les faire participer au processus de réforme.

39. La plupart des gens veulent que les pouvoirs publics investissent dans la santé (39 %) et dans l’éducation (23 %), tandis que pour d’autres les priorités vont aux retraites (15 %), au logement (12 %), aux infrastructures publiques (4 %) et à l’environnement (3 %). La santé et l’éducation sont également onéreuses, puisqu’elles représentent la majorité des dépenses des ménages pour les services publics (chacune d’entre elles représente environ un tiers des dépenses des ménages en moyenne dans la région en transition). Cette cherté s’explique également en partie par la corruption (les «paiements sous le manteau») dans plusieurs pays. Si la santé et l’éducation sont les deux domaines qui leur tiennent le plus à cœur, les gens sont également tout à fait insatisfaits de la qualité des services publics en général (davantage en termes de soins de santé que pour ce qui est de l’éducation). L’insatisfaction est en général plus élevée dans les pays de l’ESE et de la CEI+M que dans ceux de la COB.

40. L’amélioration des services publics permettrait de renforcer l’adhésion de la population aux réformes. Le secteur privé peut apporter des capitaux et des connaissances en matière de fourniture de services publics, qu’il pourrait rendre plus efficients, mais, pour qu’il s’implique, il faut également des réglementations, des tribunaux et des services administratifs efficaces, des procédures de passation de marchés publics ouvertes, une concurrence équitable et de la transparence. Il s’agit donc avant toute chose de créer une structure de services publics de qualité et des cadres juridiques et politiques permettant des gains d’efficacité tout en offrant à tous l’accès aux services publics à un prix abordable. En particulier, davantage de transparence et un suivi par la société civile permettraient de mobiliser davantage les gens, en leur donnant des enjeux dans le processus de réforme.

41. La transition a complètement bouleversé les marchés de l’emploi dans la région. Beaucoup sont sortis du marché, d’autres sont chômeurs de longue durée. Les niveaux du chômage ont augmenté brutalement au début de la transition, et ce n’est que récemment qu’ils ont commencé à refluer dans un petit nombre de pays; le chômage demeure particulièrement élevé dans la plupart des pays des Balkans de l’Ouest et au Turkménistan. Dans le processus de transition, une part significative de la main-d’œuvre, jusque-là employée par l’Etat, a été réorientée vers le secteur privé, et de la production vers les services. Cette réorientation s’est faite plus ou moins rapidement selon les régions. Le pourcentage de la population en âge de travailler ayant un emploi dans le privé a dépassé la part des employés du service public en 1997-1998 dans la zone COB, en 2003-2004 dans l’ESE et n’est pas encore parvenu à ce stade dans les pays de la CEI+M. La part des personnes établies à leur compte, pour l’instant peu importante, est néanmoins en augmentation, en particulier dans les pays de la CEI+M. Les personnes travaillant en libéral et la main-d’œuvre mieux qualifiée sont en général plus satisfaits et davantage favorables aux marchés. Accroître le niveau d’emploi est à l’évidence une priorité majeure pour tous les pays en transition. A cette fin, ils doivent investir davantage pour développer les compétences par la formation et l’éducation, rendre les conditions plus propices à l’esprit d’entreprise, réinsérer les chômeurs de longue durée sur le marché du travail et améliorer la mobilité de la main-d’œuvre (notamment par des mesures de flexibilité en matière de logement).

4. Progrès de la réforme et coopération intrarégionale dans le Caucase

42. L’an dernier, de manière générale, les réformes ont stagné dans le Caucase (voir tableaux 3 et 4 en annexe), seule la Géorgie ayant progressé de manière plus substantielle en menant à terme le processus de privatisation et en faisant avancer les réformes dans le secteur de l’énergie, en particulier pour les services. L’Arménie mérite des félicitations pour avoir ouvert la gestion de l’eau au secteur privé, ce qui a permis d’améliorer la distribution. L’Arménie comme la Géorgie ont largement réussi à mener à terme leurs réformes de la première phase, mais sont désormais confrontées à des problèmes pour progresser avec les réformes de la troisième phase (et, dans une certaine mesure, également de la deuxième). En Azerbaïdjan, les réformes sont en panne, la situation économique prospère semblant avoir réduit la sensation d’urgence à réformer.

43. Les taux de croissance du PIB en termes réels pour 2007 sont élevés, ils se situent entre 8 % et 10 % en Arménie et en Géorgie, l’Azerbaïdjan demeurant le pays de la région en transition qui connaît la croissance la plus rapide (pour l’essentiel grâce à l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan et à des prix du pétrole élevés). Les niveaux absolus du PIB en termes réels en Arménie et en Azerbaïdjan sont de 25 % à 35 % plus élevés qu’au début de la transition (et la pauvreté a reculé dans les deux pays), tandis que, pour la Géorgie, elle n’en est qu’à la moitié de son niveau de 1989. Le taux de l’inflation de l’Arménie reste bas, à 3,5 %, tandis que les projections font état de 13,5 % en 2007 pour l’Azerbaïdjan (en partie du fait que la Banque centrale a posé des limites à une appréciation de la devise nationale). Le solde des finances publiques de l’Azerbaïdjan est légèrement positif, même s’il affiche un gros déficit budgétaire non pétrolier du fait d’une hausse des dépenses publiques. En partie du fait du boycott russe sur les importations de produits agricoles géorgiens, le déficit en compte courant de la Géorgie devrait s’établir à 16 % au moins en 2007, alors que les sanctions commerciales en tant que telles devraient accélérer la réorientation des entrepreneurs géorgiens vers des marchés d’Europe de l’Ouest. L’Azerbaïdjan, en revanche, devrait afficher un excédent en compte courant de 20 %. Toutefois, en ce qui concerne l’investissement étranger, l’Azerbaïdjan, contrairement aux autres pays de la CEI et malgré des taux de croissance en pleine expansion, a connu un ralentissement et un déclin net des flux depuis 2005 (les investissements étant moins nécessaires dans les infrastructures énergétiques et les compagnies pétrolières étrangères rapatriant des capitaux). Les flux entrant d’IDE en Arménie et en Géorgie sont en hausse, et devraient, selon les projections, représenter respectivement 4,5 % et 14,3 % du PIB de ces deux pays en 2007.

44. Sur le long terme, toutefois, la croissance pourrait se bloquer du fait de l’instabilité politique et de conflits régionaux non résolus, d’une vulnérabilité à l’évolution des prix des biens et de l’immobilier, de l’absence de diversification économique, de marchés à l’export limités, de secteurs financiers faibles, de monnaies qui continuent de s’apprécier et d’obstacles au commerce intrarégional. C’est pourquoi les principales tâches auxquelles les pays devront s’atteler seront la diversification des économies (et des sources d’approvisionnement énergétique pour l’Arménie et la Géorgie), la gestion efficiente et transparente des recettes tirées des matières premières, la promotion de la concurrence (en garantissant à toutes les entreprises l’équité des règles du jeu et en dissolvant les monopoles existants, tant publics que privés), l’accélération de la restructuration postprivatisation, la poursuite de l’élaboration des cadres juridiques et réglementaires, le renforcement de la gouvernance d’entreprise et de la transparence, le développement des infrastructures physiques et la lutte contre la corruption. Il est également nécessaire d’améliorer l’accès aux capitaux, de renforcer le climat général des affaires pour attirer davantage d’investissements, de rationaliser les administrations fiscales et des douanes et d’accroître l’intermédiation bancaire.

45. Outre le bureau régional pour le Caucase, à Tbilissi, ouvert en septembre 2006, la BERD est présente dans les trois pays. Fin 2007, le total des engagements de la banque en faveur des pays du Caucase s’élevait à 1,5 milliard d’euros (10 % pour l’Arménie, 50 % pour l’Azerbaïdjan et 40 % pour la Géorgie). Pour la seule année 2007, 392 millions d’euros ont été réservés pour 22 opérations en Arménie (20 % du total), 27 opérations en Azerbaïdjan (31 %) et 27 opérations en Géorgie (49 %); cette année les investissements devraient quasiment doubler (665 millions d’euros).

46. Les priorités stratégiques de la BERD dans la région du Caucase se concentrent sur le soutien aux micro, petites et moyennes entreprises, le développement et la gestion des ressources naturelles, le secteur financier (accroître l’intermédiation et améliorer les compétences), l’agroalimentaire (aider les entreprises de transformation et détaillants efficients), l’infrastructure des transports (en particulier pour les réseaux locaux et régionaux), les services municipaux (distribution d’eau, chauffage, mobilité urbaine et projets visant l’efficacité énergétique) et le secteur de l’énergie (en particulier l’énergie renouvelable, les améliorations dans le secteur de l’électricité et les projets régionaux).

5. Perspectives de développement pour l’Europe du Sud-Est

47. Du fait des turbulences et incertitudes politiques des années 1990, l’ESE est loin d’avoir concrétisé tout son potentiel en termes de développement économique. La plupart des réformes économiques ont décollé, avec la perspective d’une intégration plus étroite à l’Union européenne. Il n’est pas surprenant que la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie se distinguent comme les plus rapides à réformer, non seulement en Europe du Sud-Est, mais dans l’ensemble de la région en transition. A la suite de leur adhésion à l’Union européenne, la Bulgarie et la Roumanie ont vu leur chômage descendre en dessous des 10 %, les salaires augmenter et le crédit aux entreprises privées et aux ménages connaître une rapide expansion, le tout accompagné d’une meilleure réglementation bancaire et d’un regain de dynamisme dans les investissements intérieurs, l’assurance et les activités de crédit-bail. L’environnement des affaires s’est amélioré de manière significative en Croatie, des mesures ayant été prises pour simplifier de manière générale les réglementations et renforcer la politique de la concurrence. La prospérité relative (en termes de PIB par tête) de la Bulgarie et de la Roumanie est d’environ un tiers de la moyenne de l’Union européenne à 25, tandis que celle de la Croatie est d’environ la moitié de la moyenne de l’Union européenne à 25. L’entrée en vigueur, en juillet 2007, de l’Accord de libre-échange étendu en Europe centrale et de l’Est (CEFTA) et de l’Accord commercial intérimaire avec l’Union européenne devrait stimuler le commerce régional.

48. La région de l’ESE est celle qui a fait les progrès les plus notables en 2007, avec 10 des 20 notations améliorées pour les pays de l’opération de la BERD (voir tableaux 5 et 6 en annexe). La plupart des réformes ont été menées dans les pays des Balkans de l’Ouest, notamment pour apporter des améliorations au niveau institutionnel, même si la situation reste mitigée. A la suite de son indépendance, le Monténégro

a adhéré au CEFTA en décembre 2006 et signé un Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne en octobre 2007, donnant ainsi un signal fort de son engagement envers un régime commercial ouvert et la concurrence. La Serbie a signé un accord de ce type avec l’Union européenne en avril 2008, et le dernier à ne pas l’avoir encore fait, la Bosnie-Herzégovine, devrait signer un ASA en juin 2008. La Bosnie-Herzégovine a accéléré la privatisation des grandes entreprises publiques (en particulier dans la Republika Srpska) et renforcé sa politique de la concurrence. La concurrence a également fait l’objet d’une réforme visible en Serbie et dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine». La Roumanie a progressé de manière significative en matière de réforme dans le secteur financier.

49. Malgré des taux de croissance relativement élevés (en moyenne, autour de 6 %), les niveaux du PIB en termes réels sont encore inférieurs à leur niveau de 1989 dans tous les pays des Balkans de l’Ouest, excepté l’Albanie et la Croatie. Le chômage demeure obstinément haut dans bon nombre de pays (au-dessus de 30 % en Bosnie-Herzégovine, dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et au Monténégro, et supérieur à 20 % en Serbie, même si certains chômeurs enregistrés travaillent en fait au noir). Les salaires ont cependant augmenté dans la plupart des pays de l’ESE. Les taux d’inflation sont demeurés relativement stables durant la dernière décennie, mais la pression de l’inflation se fait de plus en plus sentir dans toute la région depuis l’automne 2007, du fait des hausses des prix des produits alimentaires et de l’énergie. Comme la plupart des pays de l’ESE sont liés par des régimes de taux de change fixes, la politique budgétaire est l’instrument principal de maintien de la stabilité des prix. Bien que la plupart des pays aient conservé des excédents budgétaires, les soldes des finances publiques se dégradent dans certains (les déficits budgétaires particulièrement importants sont enregistrés en Albanie et en Croatie), en particulier à la suite de réductions d’impôt et d’augmentation des dépenses pour les prestations sociales et les salaires des fonctionnaires.

50. Les déficits commerciaux continuent de se creuser, car les exportations en hausse n’ont pas été en mesure de contrebalancer l’augmentation des importations, du fait d’une forte demande intérieure et d’une production intérieure insuffisante. Le déficit moyen en compte courant pour l’ensemble de la région de l’ESE devrait s’établir autour de 12 % du PIB en 2007 (il est particulièrement important en Bulgarie et au Monténégro). De tels déficits pourraient causer des problèmes sur le long terme dans le domaine de la compétitivité, en particulier pour les pays ayant des taux de change fixes. Néanmoins, les arrivées de flux d’investissement étranger continuent d’augmenter à la suite des grandes privatisations dans bon nombre de pays, en particulier en Croatie et en Serbie. Si, dans l’absolu, la Bulgarie et la Roumanie sont les pays qui bénéficient le plus des IDE, en termes relatifs la palme revient au Monténégro, où les flux d’IDE ont représenté plus d’un quart du PIB en 2006.

51. La maturité des institutions et la volonté politique des élites nationales seront mises à l’épreuve à mesure que ces pays s’orienteront vers la troisième phase des réformes et vers une intégration économique plus étroite au niveau intrarégional. La BERD note que les marchés et les cadres réglementaires restent encore très parcellisés en fonction des frontières nationales, ce qui freine l’établissement de réseaux essentiels d’infrastructures, retarde des réformes structurelles depuis longtemps attendues et affaiblit la compétitivité de la région vis-à-vis de l’extérieur. Bien que les pays d’Europe du Sud-Est aient reçu des flux conséquents de capitaux étrangers, une bonne part de ces ressources a été consacrée à l’immobilier, et une part marginale seulement aux investissements productifs ou à des améliorations de l’infrastructure. La mauvaise condition des réseaux routiers et les pannes d’électricité récurrentes continuent de pénaliser le commerce régional, le développement et la compétitivité. De tous les pays en transition, ceux de l’Europe du Sud-Est connaissent la situation la plus sûre en matière d’approvisionnement de gaz, toutefois, ils sont encore bien loin derrière la plupart des pays d’Europe occidentale en termes de diversification des sources d’importation de cette matière première.

52. Une intégration régionale plus poussée et des liens plus étroits avec l’Union européenne, tout en confortant la stabilité politique, encourageront la croissance et le processus de réforme dans la région de l’ESE (en particulier dans les Balkans de l’Ouest). Les déficits en compte courant, la compétitivité, l’assouplissement budgétaire et les pressions inflationnistes (dues à des prix en augmentation et à des hausses des salaires) ne sont toujours pas réglés. Le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, établi en 1999, a bâti de solides plates-formes pour la démocratie et les réformes structurelles avant de devenir, en 2007-2008, un Conseil pour la coopération régionale (dont le siège de Sarajevo) et qui est chargé de donner une dimension de terrain aux projets de développement – avec davantage d’initiative au niveau régional et une appropriation plus grande par les régions concernées, une coordination plus simple et une implication plus étroite de la part des parlementaires et de la société civile au niveau national. Nous espérons qu’avec l’assistance permanente de la communauté internationale, et l’exemple d’autres programmes de coopération régionaux couronnés de succès

, le Conseil de la coopération régionale mobilisera les pays de la région pour l’établissement de capacités, afin de sortir d’une rivalité primitive pour entrer dans une ère de concurrence et de coopération intrarégionale saine.

6. Travailler avec la Fédération de Russie et l’Ukraine

La Fédération de Russie

53. Pendant près d’une décennie, la Fédération de Russie a connu une croissance forte et soutenue tirée par les recettes confortables issues d’exportations dominées par les matières premières. L’essor a été général (compte courant, excédent budgétaire, réserves en devises, investissements étrangers et intérieurs, PIB par tête et revenu disponible de la population), malgré une inflation persistante à deux chiffres (quelque 10 % en 2007), l’appréciation du rouble, l’aggravation des contraintes de capacité, la bureaucratie et la lenteur des changements institutionnels et structurels. Au cours de ces deux dernières années, la hausse de la croissance économique de la Fédération de Russie (d’environ 7,2 % en 2007 et 6,7 % en 2006) a été devancée par les pays voisins de la CEI, moins bien dotés en ressources (Arménie, Bélarus, Géorgie, Ukraine et républiques d’Asie centrale), qui partaient pourtant de plus bas. Alors que la Fédération de Russie a beaucoup progressé dans la libéralisation des échanges, et donc vers une adhésion à terme à l’OMC, elle reste encore engluée dans un certain nombre de conflits commerciaux avec des pays tels que la Géorgie, la Moldova et la Pologne. Les arrivées nettes d’investissements étrangers en Russie devraient avoir connu une hausse record en 2007 (pratiquement le triple des arrivées d’IDE en 2006), et ont été destinées de plus en plus à des secteurs non liés à l’énergie (tels que des installations de production pour faire face à une demande croissante de biens de consommation).

54. La BERD estime que, l’an dernier, les progrès des réformes en Fédération de Russie ont été minimes, malgré certaines mesures notables pour mettre en œuvre la réforme du secteur ferroviaire et l’expansion du secteur bancaire. Les réformes de la première phase ne sont pas encore entièrement achevées (en fait, dans certains cas, le rôle de l’Etat dans l’économie n’a fait que croître), et il reste encore beaucoup de latitude de progrès pour ce qui est des réformes de la deuxième et de la troisième phases. Les défis essentiels, tels qu’identifiés par la BERD, couvrent la diversification structurelle de l’économie (afin de laisser plus de place à la participation du secteur privé), des procédures d’appels d’offres plus transparentes pour le secteur public concernant les contrats d’infrastructures (là encore, pour stimuler davantage d’investissements privés), et la maîtrise de l’expansion budgétaire et des hausses des prix (l’une des principales préoccupations de l’économie du pays).

55. La Fédération de Russie demeure le principal pays cible de la BERD en matière d’investissement et d’implication. La banque vise à promouvoir une diversification accrue de l’économie russe, qui doit s’affranchir de sa dépendance à l’égard des ressources naturelles, et porte l’accent sur le développement régional et les industries de pointe. En 2007, la banque a investi quelque 2,3 milliards d’euros (soit environ 41 % du volume annuel de ses activités) en Russie, pour l’essentiel en dehors de Moscou et de Saint-Pétersbourg, répartis entre le secteur des entreprises (33 % du total), les institutions financières (29 %), les projets d’infrastructure et l’énergie (28 %) et le programme pour la facilitation du commerce (10 %). La BERD fait un travail remarquable pour conseiller les investisseurs étrangers, contribuer au développement des entreprises (en particulier par la prise de participation au capital et la participation à leur gestion), en entamant des audits d’efficacité énergétique, en stimulant les transferts de savoir-faire, en servant de passerelle pour une meilleure compréhension entre le monde russe et les Européens occidentaux, et par la promotion de la bonne gouvernance et du dialogue politique avec les autorités fédérales et régionales. Il est à souhaiter que les autorités russes mettront à profit l’expertise de la BERD pour développer des gros projets d’infrastructure, afin de résorber les multiples goulets d’étranglement.

56. Il convient de rappeler que, au cours de l’assemblée annuelle de la BERD à Kazan les 20 et 21 mai 2007, les autorités russes avaient annoncé l’établissement, dans les deux ans, d’une Banque de développement russe. La nouvelle entité, un établissement étatique, connue sous le sigle VEB – Vnesheconombank – a été en fait établie en réorganisant la Banque pour les affaires économiques étrangères de l’ex-URSS. Elle a pour mission principale de promouvoir la compétitivité et la diversification de l’économie russe par le financement de projets d’investissements visant à développer l’infrastructure et à mettre en œuvre des projets innovants. Priorité doit être donnée à des projets menés sur la base de partenariats public-privé et tous les projets d’investissements envisagés devront répondre à des normes d’efficience environnementale.

57. Bien que l’on ne sache pas clairement quel type de relations pourrait s’établir entre la BERD et la VEB (dans l’idéal, un lien de coopération de complémentarité), la VEB semble davantage impliquée dans de très gros projets tels que celui, récemment annoncé, comportant un prêt de 2 milliards de dollars à la compagnie pétrolière publique Rosneft. Cet engagement est équivalent à plus de la moitié du volume total d’affaires consacré l’an dernier par la BERD à bon nombre d’opérations dans le pays. Selon les dernières informations dont le rapporteur a eu connaissance, la BERD et la VEB ont signé, en février 2008, un mémorandum d’entente afin de travailler ensemble à promouvoir, entre autres objectifs, la diversification de l’économie russe, le renouvellement des infrastructures et le développement de partenariats public-privé (PPP). Les deux banques exploreront la possibilité de cofinancer des projets dans des secteurs tels que l’infrastructure de transport, l’énergie et les services municipaux, ou encore dans des secteurs présentant un potentiel significatif dans le domaine de l’environnement et de l’efficience énergétique, ainsi que des projets qui contribueront à la diversification de l’économie russe et au développement des régions. Elles coordonnent déjà leurs efforts sur plusieurs projets de PPP importants en cours de développement dans le secteur du transport et vont également examiner la possibilité d’établir une unité spéciale, avec d’autres organisations intéressées, pour apporter un appui dans le processus de préparation des projets pour les PPP dans l’infrastructure.

L’Ukraine

58. 2008 a démarré avec de bonnes nouvelles pour l’Ukraine: après quinze ans de négociations multilatérales, le 5 février, le Conseil général de l’OMC a officiellement accepté la candidature de l’Ukraine. Peu de temps après, l’Union européenne et l’Ukraine ont entamé des négociations pour l’établissement, à terme, d’un accord de libreéchange qui devrait ouvrir la voie à l’abolition des contingents d’importation de l’Union européenne appliqués aux produits ukrainiens, en particulier l’acier. Les réformateurs de l’Ukraine voient dans ces résultats une importante reconnaissance de l’engagement du pays aux niveaux régional et mondial, et une ouverture vers davantage de prospérité, le pays tenant une place de plus en plus forte dans les domaines industriels et agricoles. Le 16 mai 2008, l’Ukraine est devenue le 152e membre de l’OMC.

59. La croissance économique de l’Ukraine demeure forte et relativement stable. Tournant autour de 7 % en termes réels du PIB, elle est pour l’essentiel tirée par la consommation intérieure des ménages, des prix internationaux élevés pour les métaux et les investissements en hausse. Si l’inflation a reculé entre 2005 et 2006, elle a presque atteint 13 % en 2007 du fait de pressions sous-jacentes (principalement dans les secteurs alimentaire et de l’énergie) qui se sont intensifiées. L’inflation a atteint 30 % dans les premiers mois de cette année alors que la Banque centrale nationale n’a qu’une portée d’intervention limitée. Comme en Fédération de Russie, l’inflation est l’une des grandes préoccupations d’un point de vue macroéconomique et le déficit des finances publiques s’aggrave. Bien que l’on s’attende à ce que les arrivées d’investissements étrangers demeurent élevées, l’Ukraine a, en 2006, enregistré son premier déficit en compte courant en huit ans, un déficit qui devrait s’aggraver en 2007 pour passer à 3,7 % du PIB à la suite de cours de l’énergie et d’importation de biens de consommation en nette hausse. Les perspectives d’un rapprochement avec l’Union européenne ont à l’évidence accéléré la réforme des marchés en Ukraine, qui a pratiquement achevé les réformes de la première phase (mise en place des conditions de marché) et s’achemine vers une réforme de la deuxième phase (approfondissement des marchés). En 2007, la BERD a remonté la note de l’Ukraine pour la transition du fait des progrès marqués sur les marchés des titres et de la réforme des institutions financières non bancaires.

60. Si les perspectives de la croissance à court terme sont favorables puisque l’on s’attend à une forte demande à l’exportation pour les produits du secteur agricole et des produits marchands, l’avantage concurrentiel de l’Ukraine, soutenu par des prix de l’énergie et de la main-d’œuvre peu élevée, commence à disparaître. Une inflation en hausse entraîne une appréciation en termes réels du taux de change. La rapide croissance de la dette extérieure et des prêts bancaires en devises étrangères rend l’économie vulnérable aux chocs financiers extérieurs. Une certaine lenteur dans le processus de réforme combinée à des conflits politiques nuirait à l’évidence au potentiel de croissance à long terme du pays. Selon la BERD, les principaux défis sont l’abaissement des barrières à l’entrée sur les marchés, la réduction des charges fiscales et réglementaires pesant sur les entreprises, la poursuite du développement du marché des capitaux national (avec une plus grande transparence et une meilleure application des droits de propriété), une supervision bancaire plus stricte et davantage de flexibilité des taux de change (pour maîtriser les risques extérieurs et les chocs).

61. La BERD opère en Ukraine depuis 1993. Elle a maintenant deux antennes dans ce pays (à Kiev et Dniepropetrovsk), avec au total 36 agents. En Ukraine, pour ses clients – des entreprises étrangères et locales de premier plan –, elle finance essentiellement des investissements en immobilisations, en fonds de roulement et destinés à faciliter les échanges. A la fin de 2007, elle avait financé au total 155 projets dans ce pays pour plus de 3 milliards d’euros (dont 72 % sont allés au secteur privé), 3 milliards d’euros supplémentaires ayant été drainés par le biais de partenaires dans les cofinancements, y compris d’autres pays en transition tels que la Pologne et la Serbie. Pour la seule année 2007, les engagements de la BERD en faveur de l’Ukraine se sont élevés à 647 millions d’euros (en léger recul par rapport au niveau record de 789 millions d’euros en 2006), ce qui fait de l’Ukraine le troisième plus gros bénéficiaire des fonds de la banque (après la Fédération de Russie et la Pologne). La banque a également lancé avec succès son programme de prêts dans la devise ukrainienne, la hrivna.

62. Le financement de la BERD en Ukraine a été de manière générale consacré à l’agroalimentaire (25 %), aux institutions financières (21 %), au transport (18 %), à l’industrie (16 %) et au secteur de l’énergie (6 %), les projets actuels étant plus particulièrement tournés vers l’énergie (22 %), les institutions financières (20 %, dont des lignes de crédit pour le développement des PME et l’efficacité énergétique, ainsi que des hypothèques et garanties), l’immobilier (16 %), les investissements généraux (15 %), le transport (10 %) et les ressources naturelles (10 %). Il convient de noter l’allocation significative de ressources au programme d’efficacité énergétique (d’une valeur de 100 millions d’euros) pour aider les entreprises ukrainiennes à réduire leur intensité énergétique trop élevée (trois fois plus que dans l’Union européenne, ce qui sape la compétitivité du pays), ainsi que les activités dans le cadre du Compte sûreté nucléaire (pour lequel la BERD administre les fonds de donateurs de la communauté internationale), à savoir le lancement de la construction du nouveau sarcophage recouvrant le réacteur 4 endommagé de Tchernobyl, et la dernière étape des travaux pour terminer les installations de stockage du combustible usé à la centrale nucléaire de Tchernobyl, ce qui devrait permettre de faire de Tchernobyl une zone sûre et stable sur le plan de l’environnement.

63. A la suite des dernières modifications apportées à la stratégie pour l’Ukraine, en septembre 2007, la BERD va continuer de promouvoir l’efficience et la sécurité énergétiques dans l’ensemble des secteurs de l’économie; améliorer l’efficience et la fiabilité des infrastructures clés, la production, le transport et la distribution d’électricité, et les systèmes de transport de pétrole et de gaz; soutenir la compétitivité et des normes de gouvernance d’entreprise plus strictes dans le secteur privé local; aider les IDE et continuer de développer les marchés des capitaux (y compris par des financements dans la devise ukrainienne). Au terme du programme de coopération dans le secteur public, la BERD entend renforcer sa participation dans le projet du secteur public pour la faire passer, de 2007 à 2009, à un volume compris dans une fourchette de 200 millions à 400 millions d’euros. En mai 2008, l’Ukraine a accueilli l’assemblée annuelle et le Forum économique de la BERD.

7. Evolution de la situation dans le voisinage du Conseil de l’Europe

64. Plusieurs pays clients de la BERD – le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Mongolie (depuis 2006), le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan – sont des pays voisins du Conseil de l’Europe. Lorsqu’en janvier 2008 un débat de l’Assemblée a porté sur la situation des républiques d’Asie centrale (Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan), les multiples dysfonctionnements dans les sphères politique, économique et sociale de ces pays ont été mis en lumière

. Il a été noté que la performance de ces pays en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, l’Etat de droit et la promotion des principes de la démocratie allait d’une amélioration limitée à un échec total, avec une stagnation des réformes et des transformations. L’Assemblée s’est dite préoccupée, entre autres choses, par la corruption, le manque de responsabilités et les échecs des pouvoirs publics pour dispenser les services de base dans les domaines social, économique, de l’éducation et de la protection de la santé. L’Assemblée a conclu que le Conseil de l’Europe, s’appuyant sur son expérience de la transition en Europe centrale et orientale, pourrait contribuer à redéfinir le champ des réformes en Asie centrale et devrait promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, la modernisation institutionnelle, la responsabilisation, le renforcement des capacités nationales et l’établissement d’une coopération fiable avec ces Etats pour traiter de menaces communes.

65. Pour ce qui est du Kazakhstan, l’APCE a une relation plus étroite avec le parlement de ce pays depuis 2004, à la suite de la conclusion d’un accord de coopération. Il convient de garder à l’esprit que le Parlement du Kazakhstan a fait acte de candidature, en novembre 2006, pour obtenir le statut d’observateur auprès de notre Assemblée. Cette candidature est en cours d’examen. Il convient également de se souvenir, car c’est là un élément important, que le Kazakhstan a déjà le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et qu’il est disposé à adhérer à plusieurs conventions ouvertes du Conseil de l’Europe. En outre, l’APCE et le Parlement du Kazakhstan ont organisé conjointement, en 2005, un Forum euro-asiatique sur la migration à Alma Ata; cela pourrait être le point de départ d’autres initiatives de ce genre.

66. Votre rapporteur est persuadé que, à la lumière des délibérations antérieures de notre Assemblée et de sa décision de renforcer le dialogue politique avec les Etats d’Europe centrale, affirmée dans la Résolution 1599 (2008)

, l’Assemblée pourrait envisager d’associer à l’avenir les parlements des Etats d’Asie centrale, notamment le Kazakhstan, à ses débats sur la BERD et sur la situation des droits et de la démocratie.

67. Contrairement à la plupart des autres banques de développement, la BERD a un mandat politique clair en ce qu’elle vise à aider uniquement les pays qui se sont engagés activement en faveur des principes de la démocratie pluripartite, du pluralisme et de l’économie de marché, le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme étant implicite dans le mandat. Cet engagement a des répercussions évidentes sur les travaux de la BERD dans le voisinage du Conseil de l’Europe, où la route vers la démocratie semble longue et semée d’embûches. Ainsi, les interventions de la banque au Bélarus et en Asie centrale doivent respecter un délicat équilibre entre accorder un soutien à de bons projets et éviter de soutenir des gouvernements (ou des entreprises) qui ne respectent pas les droits de l’homme et la gouvernance démocratique, tout en usant de l’autorité de la banque pour faire progresser le dialogue politique et encourager les réformes qui sont vitales.

68. La BERD est particulièrement préoccupée par le fait que le Turkménistan et l’Ouzbékistan ne parviennent toujours pas à progresser vers la démocratie pluripartite, la société pluraliste et une économie fonctionnant selon les règles du marché. Cette préoccupation plombe les activités dans ces pays. En Ouzbékistan, par exemple, la banque se focalise sur la stimulation du développement du secteur privé, à condition qu’il n’y ait pas de lien direct ou indirect avec le gouvernement ou des représentants de ce dernier, ainsi que sur des consultations de politique pour aider et suivre les efforts de réforme sur les plans politiques et économiques. Dans toute la région, elle accorde également la priorité à des projets d’infrastructures qui renforcent la coopération entre les pays mais où certains liens avec les gouvernements sont inévitables. Des progrès ont été récemment notés au Turkménistan (en particulier pour ce qui est de l’unification du taux de change et de tentatives de libéralisation politique), cependant ils n’ont pas été jugés suffisants pour modifier la stratégie de la banque concernant ce pays.

69. Les cinq anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan)

et la Mongolie comptent parmi les pays de la région en transition qui connaissent la croissance la plus rapide, avec une croissance du PIB projetée à 8,8 % en moyenne en 2007. Néanmoins, au Kirghizistan et au Tadjikistan, en 2006, les niveaux de PIB en termes réels étaient encore de 15 à 20% inférieurs à leur niveau de 1989. Si la croissance du Kirghizistan est demeurée modeste après les turbulences politiques de 2005, elle pourrait s’améliorer (en 2007, les projections l’établissent à 7,5 %) à la suite d’investissements émanant du Kazakhstan et de grosses arrivées de transferts d’argent au pays par les émigrés (pour l’essentiel établis en Russie). La forte croissance de ces dernières années a contribué à faire reculer la pauvreté, en particulier au Kirghizistan, en Mongolie et en Ouzbékistan.

70. Bien que l’inflation soit assez élevée dans la plupart des pays (en particulier au Kazakhstan avec 12,2 %), les budgets sont plus ou moins maîtrisés (excepté au Tadjikistan où le déficit devrait s’établir à 14 % du PIB en 2007, selon les projections). En termes de balances extérieures, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, riches en ressources, affichent des excédents en comptes courants car ils continuent de bénéficier de prix élevés du pétrole et du gaz (l’excédent de l’Ouzbékistan ayant représenté 20 % de son PIB en 2007). Toutefois, au Kazakhstan, lui aussi riche en ressources, un excédent commercial substantiel est contrebalancé par des soldes négatifs dans les services, les revenus et les transferts courants nets. Le Kirghizistan et le Tadjikistan souffrent de déficits en comptes courants relativement importants. Les arrivées d’investissements étrangers en Asie centrale sont principalement concentrées au Kazakhstan et en Mongolie, même si, en relatif, elles profitent également aux économies voisines. Le récent trou d’air sur les marchés financiers mondiaux a fait peser une pression particulière sur le secteur bancaire du Kazakhstan (pratiquement la moitié des arrivées de capitaux dans le secteur bancaire kazakh viennent de l’étranger) et l’agence de notation internationale Standard & Poor’s a abaissé en avril de cette année la notation du risque souverain, de «stable» à «négative».

71. Depuis son adhésion à la BERD, en 2006, la Mongolie a fait des progrès remarquables sur la voie de la transition et, en 2007, la palme lui est revenue pour ses réformes, avec trois notes améliorées pour le score de la transition, qui ont récompensé sa privatisation à grande échelle, sa politique de la concurrence et sa réforme du secteur bancaire. Sa croissance économique a été impressionnante l’an dernier, son PIB enregistrant une hausse de 9,9 %. Les autres pays d’Asie centrale n’ont pas fait de progrès en 2007, bien que le Kazakhstan ait pris quelques mesures pour accélérer l’ajustement réglementaire dans son secteur bancaire et en matière de réforme du réseau routier. Dans l’ensemble, le Kazakhstan, le Kirghizistan et, dans une certaine mesure, le Tadjikistan, sont près d’avoir mené à terme la réforme en ce qui concerne la première phase de transition. Le Turkménistan, de toute la région en transition, est le pays qui a le moins réformé, et l’Ouzbékistan reste à la traîne.

72. Etant donné un contexte politique difficile au Bélarus, les travaux de la BERD y ont été relativement limités pendant les dix dernières années. Une nouvelle stratégie de pays adoptée en décembre 2006 engage la BERD à approfondir son implication dans le secteur privé au Bélarus au cours de 2007-2008, l’accent étant placé sur la microfinance et les petites entreprises. Malgré quelques améliorations en matière de gestion et de performances macroéconomiques, le contrôle de l’Etat sur l’économie du Bélarus demeure très strict, les mécanismes de contrepouvoir sont faibles et les progrès en matière de réformes structurelles et institutionnelles ont été modestes. Si, dans la plupart des pays en transition, la part du secteur privé dans le PIB va de 55 à 80 %, au Bélarus elle n’est que de 25 % (seul le Turkménistan présente un tel chiffre).

73. Grâce à l’abolition de la règle de la «golden share» (qui permet à l’Etat d’interférer avec la gestion d’entreprises privatisées) dans le secteur bancaire, en août 2006, les investisseurs russes (y compris la Vnesheconombank, entreprise d’Etat ressemblant à un fonds souverain) se sont précipités pour acquérir de fortes participations dans trois banques de taille moyenne au Bélarus et, en août 2007, le Bélarus a décroché ses premières notations du risque souverain

par les grandes agences de notation. En décembre 2007, la BERD et sept partenaires internationaux

ont lancé la nouvelle Banque du Bélarus pour les petites entreprises, qui entend financer les petits entrepreneurs grâce à des prêts allant de 100 000 à 200 000 dollars. La même année, la BERD a mis en place une ligne de crédit pour les microentreprises et PME répondant à des signaux des autorités du Bélarus dans le sens d’une simplification et d’une réduction de la fiscalité pour les petites entreprises; elle continuera également d’apporter des services de consultance à 10 entrepreneurs plus petits par l’intermédiaire des programmes TAM-BAS, à condition de tenir un financement de la part des donateurs.

74. Avec les changements intervenus dans les conditions commerciales avec la Russie depuis le début de 2007 pour ce qui est du pétrole, l’économie du Bélarus est confrontée à des pressions du fait des hausses significatives des prix de l’énergie, ce qui a abouti à un ralentissement de la croissance du PIB (descendue à 8,6 % pour 2007, ce qui reste malgré tout impressionnant), à une hausse de l’inflation (qui s’est établie autour des 7,5 % en 2007), à une aggravation des déficits commerciaux et des comptes courants (l’un et l’autre s’établissant au moins à 6 % du PIB projeté en 2007) et à l’augmentation de la dette extérieure (plus 38 % au premier semestre de 2007). Même si les prix sont en très grande partie maîtrisés et les salaires contrôlés au niveau central par le gouvernement, les ménages du Bélarus sentiront bientôt les augmentations inévitables des dépenses énergétiques. Pour absorber les répercussions des hausses des prix de l’énergie, il convient de procéder à des ajustements déterminés des politiques nationales afin de répercuter complètement les prix réels de l’énergie sur la facture des utilisateurs, de supprimer les subventions, de poursuivre la restructuration des entreprises et de rationaliser l’utilisation de l’énergie. La BERD pourrait utilement étendre son programme d’activités au Bélarus en encourageant les entreprises privées locales à investir dans l’efficience énergétique.

75. Les défis immédiats, d’un point de vue économique, pour les pays du voisinage du Conseil de l’Europe consisteront à poursuivre la libéralisation des marchés et à promouvoir la diversification de la production. Ce sont là deux éléments importants pour les pays riches en ressources, qui ont besoin de sortir de leur dépendance à l’égard du secteur énergétique, tout comme pour les pays pauvres, qui doivent s’affranchir de leur dépendance à l’égard des transferts de fonds des émigrés en provenance de l’étranger. Le commerce régional devrait également être renforcé en vue de stimuler la concurrence, libérer les flux de marchandises et réduire les variations des prix qui, selon un document de travail de la BERD de 2005

, au niveau intérieur, sont aussi importantes que les variations entre pays, les services d’application de la loi cherchant à se constituer une rente aux nombreux points internes de contrôle. De même, les frontières avec l’Ouzbékistan sont considérablement plus difficiles à traverser, en termes relatifs, que les frontières avec le Kazakhstan où le Kirghizistan. Des six pays concernés, seuls le Kirghizistan et la Mongolie sont membres de l’Organisation mondiale du commerce, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan étant observateurs. Il existe également un certain nombre d’accords de libre-échange entre des pays d’Asie centrale et une série d’accords de coopération bilatéraux avec l’Union européenne, mais ils ne sont pas utilisés de manière efficace.

76. A l’exception de la Mongolie, la norme plutôt que l’exception est l’existence de gouvernements à poigne, avec des dirigeants installés pour longtemps (en particulier en Ouzbékistan et au Turkménistan). Les élections ne sont ni libres ni équitables, et la plupart des pays sont loin d’être démocratiques, sans opposition digne de ce nom, avec des restrictions aux rassemblements publics, un usage excessif de la force (on se souviendra du massacre d’Andijan en Ouzbékistan en 2005) et des médias muselés. Bien que la situation des droits de l’homme au Kirghizistan se soit grandement améliorée après que le Président Akayev a été chassé du pouvoir en 2005 (à la suite de la révolution «rose» dite encore «de la tulipe») et remplacé par un gouvernement plus démocratique, le pays reste toujours confronté à une incertitude politique dans ses tentatives de soutenir la démocratie. En 2007, Freedom House

, dans son évaluation comparative des droits politiques et libertés civiles, a classé le Kazakhstan, le Tadjikistan, Turkménistan et l’Ouzbékistan dans la catégorie des pays «sans liberté», le Kirghizistan dans la catégorie des pays «en partie libre» et la Mongolie parmi les pays «libres»

. Pour ce qui est de la liberté de la presse (évaluée en termes d’environnement juridique, d’influences politiques et de pressions économiques), les cinq républiques d’Asie centrale et le Bélarus ont été classés dans la catégorie des «pays sans liberté» en 2007, la Mongolie ayant été classée dans les pays «partiellement libres» en 2006

. En outre, comme indiqué dans la partie II ci-dessus, les républiques d’Asie centrale et le Bélarus (à l’exception de la Mongolie, passée plutôt en milieu de peloton) enregistrent des scores plutôt mauvais dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International.

77. En Asie centrale, la BERD doit se montrer particulièrement vigilante pour s’assurer que, lorsque ses investissements ciblent des entreprises privées, ils ne soutiennent pas indirectement l’abus de droits de l’homme ou le travail des enfants. Tel serait le cas si les investissements, soit directement, soit par le biais de lignes de crédit, allaient par exemple à des entreprises de textile utilisant dans leur production du coton cueilli par des enfants. De récents reportages

ont créé un débat intense sur le recours au travail des enfants pendant la période de récolte de coton en Asie centrale. Des groupes de défense des droits de l’homme, tels que Human Rights Watch

, estiment qu’environ 450000 enfants sont mobilisés de force chaque année pour la cueillette du coton en Ouzbékistan, ce pays étant le deuxième plus gros exportateur au monde de ce produit. Il existe un problème similaire au Turkménistan, où les enfants seraient «mobilisés» pour participer à la récolte annuelle de coton, sans rémunération. Même si le problème ne semble pas atteindre la même ampleur, des enfants sont employés également dans les régions agricoles du Kazakhstan et du Kirghizistan durant la saison des récoltes.

78. L’Asie centrale est une région qui revêt une grande importance géopolitique et mérite davantage d’attention – et d’implication – de la part des pays européens. Les cinq Etats d’Asie centrale, enclavés, doivent faire face à de nombreuses menaces communes (terrorisme, trafic de stupéfiants et d’armes, corruption) et défis (pauvreté, chômage, désertification, pollution chimique des sols et de l’eau, gouvernance, statut juridique de la mer Caspienne); ils sont également extrêmement interdépendants en termes de routes de transport, de mouvements de population, de ressources hydriques et d’approvisionnement énergétique. Ils auraient énormément à gagner d’une approche plus pragmatique et efficace de la coopération, tant sur le plan économique que politique, en concrétisant sur le terrain ce qui ne reste pour l’instant que des bonnes intentions sur le papier. L’un des domaines où la BERD et le Conseil de l’Europe pourraient ensemble aider les pays de la région serait éventuellement de monter un réseau d’écoles d’études politiques, sur la base du programme existant de notre Organisation pour ses Etats membres, avec une conférence des donateurs placée sous l’égide de la BERD.

8. Activités conjointes de la BERD avec d’autres institutions

79. La BERD travaille avec d’autres institutions en matière de coopération technique, d’investissements sous forme de subventions, de cofinancements et de prêts. Le programme de la Banque pour les fonds de coopération technique rassemble 1,3 milliard d’euros d’apports d’une cinquantaine d’agences donatrices. Il soutient plus de 35 milliards d’euros d’investissement (qui représentent 43 % de l’ensemble du portefeuille de la BERD). Pour chaque euro versé dans les fonds de coopération technique, la BERD et ses partenaires investissent 55 euros supplémentaires. Les donateurs pour la coopération sont pour l’essentiel les agences d’aide publique, notamment les organismes de l’Union européenne (60 %), mais également des ministères des Affaires étrangères et des Finances (30 %), et d’autres institutions et initiatives financières internationales (10 %). Dans un petit nombre de cas, la coopération technique a impliqué des organismes privés. En 2007, la BERD a engagé quelque 98 millions d’euros en faveur de 261 missions, ciblées vers l’est et le sud du continent. Les fonds pour la coopération technique privilégient la préparation et la mise en œuvre de projets d’investissement (70 % des engagements), mais également l’amélioration du climat des investissements. Pour les projets, les fonds sont alloués à la mise en œuvre des projets (46 %), à des services de conseil (26 %), à la préparation de projets (24 %), à la formation (3 %) et à des études sectorielles (1 %).

80. Il existe trois types de fonds pour la coopération technique: 1. les fonds de coopération, qui permettent à des donateurs bilatéraux de soutenir des activités de la BERD lorsqu’elles remplissent des objectifs d’aide ou de politique étrangère donnés (par exemple dans le cadre de la SEI); 2. des fonds multidonateurs (tels que le fonds multidonateurs pour les pays en phase initiale de transition, lié à l’initiative ETC, par le biais duquel 15 donateurs apportent un soutien non lié aux huit pays d’opérations les plus pauvres); et 3. des fonds spéciaux grâce auxquels des contributions sont faites à la BERD pour soutenir un programme spécifique (tels que le Fonds pour les petites entreprises en Russie et le Fonds spécial pour le partage des risques en Asie centrale

). Récemment, le financement par les donateurs semble vouloir se focaliser davantage sur les pays les plus défavorisés, privilégier l’aide multilatérale, soutenir les interventions contre le changement climatique et celles dans le cadre de la SEI, mettre l’accent sur le compte rendu et les résultats, plus d’implication de la part des pays bénéficiaires, un engagement en faveur d’un agenda pour l’harmonisation (via le Comité d’assistance au développement de l’OCDE) et une plus grande demande pour le financement d’investissements en subventions (même si les donateurs sont en général encore réticents).

81. Le cofinancement des investissements sous forme de subventions peut prendre la forme d’un financement de contrats pour des biens et services, sans recours, des paiements incitatifs et d’autres subventions ne relevant pas de la coopération technique. Entre 2004 et 2007, pratiquement 470 millions d’euros ont été accordés par la BERD à ce titre, essentiellement pour des investissements en infrastructures, mais de plus en plus aussi pour des paiements incitatifs à des banques et à des emprunteurs

. Ce type de paiement peut prendre la forme d’un accord de coopération entre la BERD et un donateur, d’un financement parallèle de la part d’un donateur ou d’un financement géré par la BERD mais décaissé par des donateurs. Tout comme pour les fonds de coopération technique, les initiatives de cofinancement cherchent également à s’orienter davantage vers l’est et le sud de notre continent. Des difficultés importantes subsistent encore dans les Balkans de l’Ouest, les régions russes, l’Ukraine et le Kazakhstan.

82. Comme indiqué dans le rapport de l’Assemblée parlementaire de l’an dernier (Doc. 11300), la BERD a signé un Mémorandum d’entente avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Union européenne en décembre 2006, aux termes duquel les institutions s’engagent à travailler ensemble sur des projets financés conjointement dans le Caucase, en Asie centrale, en Moldova, en Fédération de Russie et en Ukraine, pour les infrastructures d’énergie, de transports, de télécommunications et d’environnement. Jusqu’ici, la BEI et la BERD ont cofinancé près de 80 projets. Les domaines où elles peuvent renforcer leur coopération ne manquent pas, à commencer par des projets d’infrastructures transfrontalières dans le voisinage de l’Union européenne. La BERD a également signé un accord bilatéral de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), même si aucun nouveau projet n’a été lancé ou cofinancé en 2007.

9. Perspectives et défis

83. Malgré les turbulences sur les marchés internationaux causées par la crise des prêts immobiliers dits «sub-prime» aux Etats-Unis, les retombées sur les pays d’opérations de la BERD ont été relativement limitées. Les répercussions des hausses des prix de l’énergie et des produits alimentaires, qui constituent une proportion relativement forte des dépenses des ménages à revenus moyens dans les pays en transition, sont beaucoup plus pénalisantes pour ces économies et ces consommateurs. L’inflation a connu une flambée considérable (dépassant souvent les estimations et projections), ce qui a érodé le pouvoir d’achat, les finances publiques et la croissance économique. L’avantage concurrentiel basé sur des coûts relativement bas est en train de se dissiper encore plus rapidement, phénomène accentué par une «fuite des cerveaux» permanente. Dans les pays en transition plus avancés, la restructuration et les réformes déjà mises en œuvre contribuent à atténuer les pressions extérieures, alors que les pays moins avancés demeureront largement dépendants des transferts d’argent aux pays par les travailleurs émigrés et de l’investissement étranger pour soutenir la croissance économique.

84. La BERD s’attend à une modération des taux de croissance dans toute la région en 2008 (après 7,3 % en 2007 en moyenne, ils devraient s’établir autour des 6 %), en particulier en Europe du Sud-Est et dans la CEI, les révisions à la baisse les plus importantes concernant le Kazakhstan, la Roumanie, l’Ukraine et le Tadjikistan, avec des perspectives à la hausse pour la Mongolie et le Turkménistan. Les risques et incertitudes macroéconomiques ont également conduit à une réduction des prêts aux ménages et à un resserrement prudentiel du crédit dans les pays Baltes, alors que le Kazakhstan a connu un arrêt brutal de financement extérieur des banques. A mesure que l’inflation flambe, à l’évidence, les dépôts bancaires sont découragés (les taux de rendement réel devenant négatifs) tout comme l’investissement, en particulier en monnaies locales. Au vu de la volatilité accrue des marchés financiers, il faut s’attendre dans tous les pays d’opérations de la BERD à une contraction monétaire et à des difficultés à accéder aux capitaux des marchés financiers internationaux.

85. Les incitations à investir dans l’efficience énergétique et les économies d’énergie dans toute la région n’ont jamais été aussi fortes. Parce que la hausse des factures énergétiques alimente directement l’inflation, en s’attaquant aux gaspillages d’énergie, la banque peut aider ces pays d’opérations à maîtriser les tendances inflationnistes. Elle a mis en place un nouvel outil du suivi – l’indice d’énergie durable – qui permettra d’étalonner les progrès dans les efforts visant à l’efficience énergétique, le développement de sources d’énergies renouvelables et les politiques destinées à répondre aux changements climatiques dans ses pays clients. Alors que le niveau de l’indice pour les pays d’Europe centrale montre un fort degré de convergence

avec les grandes économies européennes (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et Pays-Bas), la plupart des pays en Europe de l’Est et du Sud-Est ainsi que l’Asie centrale affichent un retard considérable. La BERD continuera de stimuler un changement systémique dans ce domaine, notamment en ce qui concerne un ajustement en profondeur sur les plans juridique, réglementaire, institutionnel et technologique. Dans le même temps, sa nouvelle Politique sociale et de l’environnement fera en sorte que les aspects social, de santé, de sécurité et d’égalité entre les sexes soient systématiquement pris en compte dans tous les projets auxquels elle apporte son soutien.

86. La détermination de la BERD, telle qu’elle a été confirmée par le Conseil des gouverneurs à l’assemblée annuelle des 18 et 19 mai 2008 à Kiev, à réinvestir 80 % de ses bénéfices en visant en particulier les pays les plus pauvres, et donc qui en ont le plus besoin, par le biais d’un Fonds de réserve stratégique, ce qui augmente sa prise de risque mais également la valeur ajoutée de son action, est sans conteste la bonne approche. Il est rassurant de savoir que la banque a la capacité et les ressources nécessaires pour utiliser quelque 5,6 milliards d’euros dans des opérations d’investissement chaque année jusqu’à au moins 2011, année qui devrait voir émerger une nouvelle stratégie quinquennale pour la BERD. Nous nous réjouissons qu’elle ait fait don d’une partie de ses bénéfices (135 millions d’euros) au projet Sarcophage de Tchernobyl (en vue d’accélérer les travaux pour achever la structure de confinement) et qu’elle ait créé un Fonds spécial des actionnaires pour soutenir la coopération technique destinée à l’assistance à la préparation de projets. Ce dernier sera doté de 115 millions d’euros de fonds propres de la BERD, qui viendront compléter l’aide déjà apportée par des donateurs, de quelque 80 millions d’euros par an. Cette mise en commun de ressources stimulera de manière significative l’aide aux pays en phase initiale de transition et aux pays des Balkans de l’Ouest, dans l’esprit du redéploiement stratégique d’activités vers l’est et le sud-est de l’Union européenne, tel qu’il avait été décidé en 2006.

87. En se retirant progressivement de ses pays clients plus avancés en Europe centrale, qui sont maintenant membres de l’Union européenne, la BERD va être en mesure de se concentrer sur des pays au potentiel de développement considérable et pour l’instant largement inexploité. La Turquie ayant fait acte de candidature pour devenir l’un des pays d’opérations de la BERD, la banque pourrait décider, en octobre 2008, d’étendre ses activités à ce pays, ouvrant ainsi les portes à des activités plus diversifiées allant audelà de la stricte interprétation de sa mission essentielle dans les pays en transition, même si des voix dissidentes se sont fait entendre de la part des Etats-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui craignent que cela ne dilue les efforts de la BERD en faveur des pays qui en ont le plus besoin, ou que cela n’affaiblisse la position de la Turquie pour entrer dans l’Union européenne. Nous sommes persuadés que la BERD analysera très soigneusement la manière dont la candidature de la Turquie pourra être traitée au mieux sans compromettre le niveau d’engagement de la banque dans les pays en transition moins avancés. Cela pourrait bien impliquer que la banque doive augmenter son volume annuel d’opérations, au-delà du plafond qui s’applique actuellement. Enfin, même si cette question n’est pas encore à l’ordre du jour, la BERD devrait se tenir prête à aider la Corée du Nord

, si les circonstances s’y prêtent, pour faciliter sa transition vers une économie de marché et son intégration dans la communauté mondiale.

88. Les bénéfices confortables engrangés par la banque ces dernières années montrent qu’il est possible de prendre davantage de risques, et qu’une prise de risque accrue peut porter des fruits (pour la BERD autant que pour ses clients) lorsqu’elle est soutenue par une approche saine de l’investissement et des activités bancaires, ainsi que par une sélection rigoureuse des projets. La BERD s’est révélée une institution créative capable de s’adapter aux besoins évolutifs de ses clients, qui diversifie en permanence son offre de services et de produits. Dans les prochaines années, elle devrait être particulièrement vigilante en ce qui concerne l’intégrité de ses partenaires dans les projets et de la gestion d’une gamme plus étendue d’opérations de plus petite taille, tout en stimulant les comportements réformateurs de la part des autorités auprès desquelles elle est engagée par le biais d’un dialogue politique. En outre, elle devrait persévérer dans ses travaux les plus utiles, en diffusant auprès des entreprises des normes d’éthique exigeantes et le concept de responsabilité sociale.

89. Nous sommes persuadés que la banque s’attachera à conserver son ambition et à rester concentrée sur ses orientations, dans le nouveau cycle de direction qui vient de s’ouvrir pour elle. L’Assemblée se réjouit de l’élection de Thomas Mirow à la présidence de la BERD, et souhaite rendre hommage au remarquable talent et à la profondeur de l’engagement de Jean Lemierre, qui a dirigé la BERD pendant ces huit dernières années au cours desquelles elle a triplé son volume d’investissements et s’est taillée une solide réputation en tant que partenaire innovant pour le progrès dans les pays en transition.

Annexe

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Tableau 1 – L’essentiel de la BERD (finances et activités) 2001-2007

Millions d’euros – chiffres tous audités	2007	2006	2005	2004	2003	2002	2001
Bénéfice opérationnel avant provisions	1 683	2 442	1 325	468,8*	399,9	294,7	294,7
Provisions pour pertes	201	(53)	197*	(67,2)*	(21,7)	(186,6)	(137,6)
Bénéfice net	1 884	2 389	1 522*	401,6*	378,2	108,1	157,2
Capital versé	5 198	5 197	5 197	5 197	5 197	5 197	5 197
Actifs totaux	33 175	30 691	28 384	22 364	22 045	20 112	20 947
Volume annuel d’activités	5 583	4 936	4 277	4 133	3 721	3 899	3 656
Volume d’activités net cumulé	36 938	33 348	30 313	25 425	22 668	21 647	20 219
Valeur totale des projets	116 919	104 044	95 208	80 040	69 931	70 621	69 867
Portefeuille	19 376	17 663	16 810	15 324	14 766	14 576	14 160
Actifs opérationnels (moins ajustements pour valeur actuelle)	12 260	10 893	10 118	10 145	9 102	9 102	8 838
Décaissements bruts annuels	4 076	3 754	2 339*	3 683*	2 344*	2 575*	2 534*

Source: BERD; * Chiffres retraités.

Tableau 2 – Engagements de la BERD en 2007 (millions d’euros)

Europe centrale et pays Baltes			Europe du Sud-Est		CEI et Caucase			Asie centrale
Croatie	▼	152,6	Albanie ▼	45,1	Arménie	▲	77,8	Kazakhstan	▲	531,6
Rép. tchèque	▼	39,8	Bosnie- Herzégovine ▲	156,4	Azerbaïdjan	▼	122,0	Kirghizistan	▼	11,7
Estonie	▲	11,0	Bosnie- Herzégovine ▲	156,4	Bélarus	▲	45,8	Mongolie	▲	33,6
Hongrie	▲	38,7	Bulgarie ▲	203,0	Géorgie	▲	192,0	Tadjikistan	▲	26,2
Lettonie	▲	18,1	«L’ex-République yougoslave de Macédoine» ▼	26,2	Moldova	▲	35,6	Turkménistan	▲	2,6
Lituanie	▲	37,5			Fédération de Russie	▲	2 300,0	Ouzbékistan	▲	14,7
Pologne	▼	160,5			Fédération de Russie	▲	2 300,0
Slovaquie	▲	74,3	Monténégro ▲	17,5	Ukraine	▼	646,8
Slovénie	▲	13,0	Roumanie ▲	336,4
			Serbie ▼	215,6

Source: BERD; ▲ ou ▼ montre la tendance à la hausse ou à la baisse depuis 2006.

Tableau 3 – Indicateurs macroéconomiques du Caucase: 2006 (estimations) et 2007 (projections)

	Croissance PIB termes réels (%)		Inflation (%)		Solde finances publiques (% du PIB)		Solde comptes courants (% du PIB)		Afflux d’IDE (% du PIB)
	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007
Arménie	13,4	8,5	2,9	3,5	−2,8	−2,6	−4,5	−3,0	4,5	n/a
Azerbaïdjan	34,5	30,0	8,3	16,0	0,1	2,4	15,6	19,8	−4,7	n/a
Géorgie	9,4	10,0	9,2	8,5	−3,0	−1,3	−13,8	−1,9	14,3	n/a
Moyenne	19,1	16,2	6,8	9,3	−1,9	−0,5	−0,9	0,3	4,7	n/a

Source: BERD (Rapport 2007 sur la transition);

Note: l’inflation est la mesure du changement du niveau des prix annuels moyens de détails/à la consommation.