1. Brève description de la région de la
mer Noire et problèmes majeurs
1. La mer Noire est une zone d’une
importance vitale pour l’Europe, compte tenu de sa situation géographique
et de ses caractéristiques socio-économiques, culturelles et environnementales:
elle se situe aux confins de l’Europe géographique (Conseil de l’Europe)
et de l’Union européenne, et constitue un trait d’union entre les
différentes cultures et religions. La coopération peut et doit être
développée à la fois entre les pays et entre les collectivités locales
et régionales autour de la mer Noire, afin d’améliorer le bien-être
des habitants de la région, notamment du point de vue environnemental,
mais aussi pour renforcer la stabilité et contribuer à la croissance
économique générale.
1.1. Informations
générales sur la région
2. La mer Noire est la plus vaste
mer intérieure du monde et ses eaux sont anoxiques. Elle s’étend
sur une superficie de 461 000 km2 et sa profondeur moyenne est de
1 240 mètres, mais environ 25 % de ses eaux ont une profondeur inférieure
à 200 mètres. La mer Noire communique avec la Méditerranée par les
Dardanelles, qui est un détroit très peu profond et très étroit.
3. La température de ses eaux de surface varie de 0° à 25° C
selon les saisons et la géographie, tandis que les eaux profondes
(1 000 mètres) restent à une température constante de 9° C. Au-dessous
de 150 mètres de profondeur, les eaux ne contiennent pas d’oxygène
mais on observe, en revanche, une forte concentration de sulfure
d’hydrogène (H2S).
4. Autrefois, la mer Noire était l’un des lieux de pêche les
plus poissonneux, ce qui lui a permis de nourrir facilement les
nombreux peuples qui ont vécu sur ses côtes. L’industrialisation
et l’explosion démographique dans la région ont engendré la surpêche,
l’eutrophisation (apport excessif de nutriments dans un milieu aquatique,
favorisant la prolifération des algues et réduisant encore la concentration
d’oxygène dissous dans l’eau), et le déversement de poisons chimiques
et radioactifs dans la mer. A présent, ce milieu aquatique, qui était
autrefois une source importante de nourriture et un espace de loisirs,
risque de devenir un lieu toxique et pratiquement dépourvu de vie,
le théâtre d’une catastrophe écologique sans pareille.
1.2. Problèmes
environnementaux
5. Les problèmes de la mer Noire
ont des causes multiples. Les cours d’eau qui s’y jettent charrient
des métaux lourds, des composés organiques synthétiques, des hydrocarbures,
des nutriments, des eaux usées non traitées et des radionucléides
provenant de Tchernobyl. Les barrages construits sur ces cours d’eau
ainsi que les besoins en eau douce pour l’agriculture et les activités
domestiques ont considérablement réduit la quantité d’eau douce
qui sedéverse dans la mer, ce qui aggrave les problèmes existants
et altère la salinité de l’eau. Les villes côtières représentent
une source supplémentaire d’eaux d’égout non traitées, tandis que
leurs ports sont largement responsables à la fois de la pollution
par le pétrole et de l’importation d’espèces allogènes. La surexploitation
des ressources halieutiques de la mer Noire a conduit à l’extinction
commerciale de 21 espèces de poissons sur 26.
6. Chaque année, le Danube vomit à lui seul 280 tonnes de cadmium,
60 tonnes de mercure, 900 tonnes de cuivre, 4500 tonnes de plomb,
6000 tonnes de zinc, 1000 tonnes de chrome et 50 000 tonnes d’hydrocarbures.
Les autres principaux cours d’eau qui se jettent dans la mer Noire
(Dniepr, Dniestr, Don, Kouban, Yuzhnyy et Belaïa) déversent chaque
année, quant à eux, 87 tonnes de cadmium, 1 500 tonnes de cuivre,
825 tonnes de plomb et 2 600 tonnes de zinc. Ces cours d’eau sont
également la source d’une quantité considérable de nitrate et de
phosphore qui engendrent une prolifération des algues et du plancton,
une diminution des concentrations d’oxygène dissous et une forte
baisse des stocks de poissons, ce qui conduit à des modifications
de la chaîne alimentaire.
7. Il convient également d’examiner le lien inextricable de dépendance
entre la mer Noire et ses affluents sous l’angle de l’état environnemental
à l’embouchure des affluents. A cet égard, le projet ukrainien d’ouverture d’un
canal en eau profonde entre le Danube et la mer Noire sur les bras
Chilia et Bystroe du Danube, au cœur du delta protégé par l’UNESCO,
est particulièrement préoccupant. Il est probable que ce projet
aura un impact transfrontière majeur, ainsi que l’explique le rapport
2006 de la commission d’enquête internationale constituée au titre
de la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement
dans un contexte transfrontière de la Commission économique des
Nations Unies pour l’Europe (CENUE). Le projet ukrainien est en
effet mis en œuvre au mépris de nombreuses normes internationales,
en dépit des appels répétés de différentes organisations internationales.
L’Assemblée parlementaire a déjà exprimé son inquiétude au sujet de
cette situation dans la
Résolution
1444 (2005) sur la protection des deltas européens, dans laquelle
elle demande instamment à l’Ukraine, entre autres, «d’arrêter immédiatement
les travaux de construction du canal de navigation en eau profonde
jusqu’à ce qu’une étude internationale d’impact sur l’environnement
ait été réalisée, et de mettre en œuvre les conclusions de cette
étude», et «de se conformer aux recommandations des organisations
internationales», demandes qui n’ont pas été honorées.
8. Les villes et ports situés sur le pourtour de la mer génèrent
aussi une pollution considérable puisque certaines villes, comme
Odessa, rejettent directement les eaux d’égouts dans la mer. Dans
la baie de Sébastopol, le plus grand port de la mer Noire, la concentration
d’hydrocarbures est 100 fois supérieure au taux maximal autorisé
par la Fédération de Russie.
9. Une pêche beaucoup trop intensive a conduit à l’extinction
commerciale de 21 espèces de poissons, dont le brochet, la perche,
la bonite et le tassergal qui étaient encore très abondants en 1970.
Les espèces restantes sont menacées non seulement pour des raisons
écologiques, mais aussi à cause de la politique de pêche qui continue
d’être inadaptée.
1.3. Actions
entreprises pour sauver la mer Noire
10. Certes, les pays riverains
ne sont pas restés indifférents à la détérioration de la mer Noire,
mais seules des mesures concertées limitées ont été prises avant
le début des années 1990 et, jusqu’à une date récente, la communauté
internationale ne s’est guère souciée de la catastrophe écologique.
Tout n’est pas perdu, cependant, car de nombreux projets sont actuellement
en cours pour sauver la mer Noire.
11. Dès 1959, la Bulgarie, la Roumanie et l’Union soviétique ont
mis en œuvre la Convention sur la pêche dans la mer Noire, mais
les Etats de la mer Noire ne l’ont pas tous signée. En 1985, les
pays traversés par le Danube ont signé la Déclaration de Bucarest
afin d’évaluer et de contrôler le niveau de pollution de cette voie d’eau
mais, du fait de contraintes économiques et politiques, cette déclaration
n’a manifestement pas eu des effets aussi positifs que ce que l’on
pouvait espérer, malgré son renforcement en 1994. En 1992, les six
Etats riverains de la mer Noire – Bulgarie, Fédération de Russie,
Géorgie, Roumanie, Turquie et Ukraine – ont signé la Convention
pour la protection de la mer Noire contre la pollution, instaurant
le cadre nécessaire à un contrôle plus efficace de la pollution
ainsi qu’à la reconstitution et la conservation des ressources de
la mer.
12. En 1993, les six Etats riverains de la mer Noire ont signé
le Programme relatif à l’environnement de la mer Noire (BSEP). Cette
organisation a été parrainée par le Fonds pour l’environnement mondial
du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la
Commission européenne, ainsi que par les Gouvernements de la France,
de l’Autriche, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Japon. Les fonds initialement
versés pour alimenter le BSEP ont servi à étudier, comprendre et
évaluer de manière approfondie la nature et les causes de la destruction.
13. Il y a beaucoup à faire. Les villes et les ports ont besoin
de moyens financiers pour moderniser les installations portuaires
et le système d’évacuation des eaux usées. Les pays situés dans
le bassin hydrographique de la mer Noire doivent tous gérer et contrôler
rigoureusement les déchets industriels et agricoles. C’est très
onéreux pour ces Etats, dont certains sont aux prises avec de graves
difficultés économiques. En outre, il faut discipliner l’industrie
halieutique. Un renforcement de la coopération entre tous les acteurs
concernés, au niveau tant national que régional, contribuerait à
la fois à développer la prise de conscience de ces problèmes dans
la région et à améliorer éventuellement la situation environnementale.
2. Initiatives
et instruments de coopération existants
14. Des initiatives de coopération
dans la région de la mer Noire existent déjà ou sont en cours de lancement.
Parmi elles, on peut citer les suivantes:
2.1. Coopération
économique de la mer Noire (CEMN)
15. En 1992, 11 Etats (Albanie,
Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, Grèce, Moldova,
Roumanie, Turquie et Ukraine) ont signé, à Istanbul, la Déclaration
du sommet ainsi que la Déclaration du Bosphore donnant naissance
à la Coopération économique de la mer Noire (CEMN).
16. La CEMN a été instaurée à titre de modèle d’initiative politique
et économique multilatérale, original et prometteur, destiné à favoriser
l’interaction et l’harmonie entre les Etats membres et à garantir
la paix, la stabilité et la prospérité en encourageant l’établissement
de bonnes relations de voisinage dans la région de la mer Noire.
Son siège se trouve à Istanbul, en Turquie.
17. Selon sa charte, la CEMN crée un cadre de coopération dans
les domaines suivants: développement économique et commercial, activités
bancaires et financières, communications, énergie, transport, agriculture et
agroindustrie, soins de santé et médicaments, protection de l’environnement,
tourisme, science et technologie, échange de données statistiques
et d’informations économiques, collaboration entre les services douaniers
et autres autorités chargées du contrôle des frontières, contacts
humains, lutte contre le crime organisé, le trafic de drogue, d’armes
et de substances radioactives, tous les actes de terrorisme, les migrations
clandestines, etc.
18. Avec l’entrée en vigueur de sa charte en 1999, la CEMN a été
dotée d’une personnalité juridique internationale et transformée
en une organisation économique régionale de plein droit: l’Organisation
pour la coopération économique de la mer Noire (OCEMN).
19. Dans le domaine de la protection de l’environnement, la CEMN
a établi un plan d’action qui sert de cadre général à la promotion
de la coopération entre ses Etats membres. Le plan a notamment pour
principaux objectifs de soutenir les efforts de chaque pays pour
garantir un environnement propre et sain, contribuer à l’amélioration
de la qualité de vie dans la région, promouvoir l’intégration de
la protection de l’environnement dans les politiques économiques
et sociales nationales, ainsi que préserver et gérer les ressources
naturelles de la région, conformément aux principes du développement
durable.
20. Les organes apparentés et les centres affiliés à la CEMN sont
les suivants: l’Assemblée parlementaire de la coopération économique
de la mer Noire (APCEMN), le Conseil du commerce de la CEMN, la
Banque commerciale et de développement de la mer Noire, le Centre
international d’études sur la mer Noire et le Centre de coordination
de la CEMN pour l’échange de données statistiques et d’informations
économiques.
2.2. Commission
sur la protection de la mer Noire contre la pollution (Commission
de la mer Noire)
21. Agissant sur mandat des six
pays qui bordent la mer Noire (la Bulgarie, la Géorgie, la Roumanie,
la Féd. de Russie, la Turquie et l’Ukraine) – qui ont signé et ratifié,
en 1992, la Convention pour la protection de la mer Noire contre
la pollution –, la Commission sur la protection de la mer Noire
contre la pollution (la Commission de la mer Noire) applique les
dispositions de la convention et les mesures du plan d’action stratégique
pour la mer Noire.
22. Ses principales missions consistent à lutter contre la pollution
engendrée par les activités terrestres et le transport maritime,
à assurer une gestion durable des ressources vivantes du milieu
marin et à favoriser un développement humain durable.
23. Le secrétariat de la commission est également établi à Istanbul,
en Turquie.
2.3. Communauté
énergétique de l’Europe du Sud-Est
24. En matière d’énergie, les pays
de l’Europe du SudEst, dont les Etats riverains de la mer Noire,
ont les mêmes objectifs: par exemple, d’améliorer les économies
générales d’énergie et le rendement énergétique ou encore de réduire
une production trop gourmande en énergie par rapport aux normes
internationales. On pourrait remédier à la fragmentation actuelle
de l’approvisionnement en énergie grâce à la coopération entre les
diverses entités concernées et la connexion concrète des réseaux.
Par conséquent, une approche régionale de l’approvisionnement en
énergie présenterait des avantages notables en termes d’amélioration
à la fois de l’utilisation des stocks existants et des capacités
de production. Ces deux dernières années, des mesures importantes
ont déjà été prises pour atteindre ces objectifs aussi bien dans
le secteur de l’électricité que dans celui du gaz naturel.
25. Le «Traité instituant la communauté de l’énergie» a été signé
à Athènes le 25 octobre 2005. L’Union européenne et les neuf partenaires
de l’Europe du Sud-Est ont créé le cadre juridique nécessaire à l’instauration
d’un marché énergétique intégré dont le développement est coordonné
par la Commission européenne et le secrétariat de la communauté
de l’énergie (établi à Vienne). Le traité est entré en vigueur le 1er
juillet 2006.
26. Ses missions principales sont les suivantes:
- créer un marché énergétique
intégré au niveau régional pour les réseaux d’électricité et de
gaz naturel, et intégrer ce marché dans le marché plus large de
l’Union européenne;
- établir des règles communes pour la production, le transport
et la distribution de l’électricité;
- établir, de même, des règles communes pour l’approvisionnement
en gaz naturel ainsi que pour son transport, sa distribution et
son stockage;
- mettre en place, au niveau national, des autorités faisant
office de régulateurs et d’entrepreneurs de transport dans le domaine
de l’énergie;
- établir des plans d’action nationaux et régionaux compatibles
concernant le marché de l’électricité et du gaz naturel;
- installer des mécanismes embryonnaires de règlement des
litiges au niveau régional;
- ouvrir les marchés conformément aux engagements communautaires
en prévoyant une période de transition appropriée.
2.4. Centre
régional sur l’énergie de la mer Noire (BSREC)
27. Le Centre régional sur l’énergie
de la mer Noire (BSREC), institué en 1994 à l’initiative conjointe
de la Commission européenne, dans le cadre de son programme SYNERGY,
et de 11 Etats de la région de la mer Noire, constitue une autre
structure consacrée à la coopération énergétique dans cette région.
Actuellement, le BSREC a pour membres l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,
la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Moldova, le Monténégro, la
Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine
et «l’ex-République yougoslave de Macédoine». Ses activités visent
à mettre en œuvre l’acquis de l’Union européenne et à harmoniser
les politiques énergétiques des pays de la mer Noire avec celles
de l’Union européenne.
28. Les principaux objectifs du BSREC sont les suivants:
- faciliter la mise en œuvre d’une
stratégie intégrée à long/moyen terme visant à assurer la sécurité
de l’approvisionnement et le développement durable;
- promouvoir la réforme du marché, en s’inspirant des directives
de l’Union européenne sur l’électricité et le gaz et de la Charte
européenne de l’énergie;
- encourager les investissements dans le secteur énergétique
de la région de la mer Noire et les financements possibles;
- assurer des services de coordination pour les projets
financés bilatéralement ou à l’échelon international et intéressant
les pays pris individuellement ainsi que la région;
- faciliter l’accès des institutions et entreprises étrangères
et internationales aux secteurs énergétiques des pays de la mer
Noire.
2.5. Coopération
universitaire
29. En 1992, un groupe universitaire
roumain a pris l’initiative de créer la Fondation universitaire
de la mer Noire, organisation non politique et à but non lucratif.
Depuis lors, ses activités sont axées sur la formation de jeunes
chercheurs, économistes, gestionnaires, enseignants ou administrateurs
grâce à des cours d’été de niveau universitaire supérieur.
30. La fondation a créé un réseau d’universités de la mer Noire,
s’inspirant de ses échanges avec l’Université de la mer Baltique
(Uppsala) et de l’Université de la mer Méditerranée (Rome).
31. Le Réseau des universités de la mer Noire (BSUN) regroupe
à présent plus de 100 universités. Il s’attache notamment à développer
un réseau spécialisé de ressources, de programmes et de projets
qui portent sur des questions telles que la protection de l’environnement.
2.6. Coopération
interrégionale: la Commission régionale des Balkans et de la mer
Noire
32. La Commission régionale des
Balkans et de la mer Noire rassemble actuellement 25 régions de
Grèce, Turquie, Roumanie, Croatie et Ukraine. Elle a établi des
partenariats spéciaux avec des régions serbes, albanaises, bulgares
et moldoves.
33. La Commission régionale des Balkans et de la mer Noire a pour
objectif d’encourager le dialogue et la coopération entre les échelons
administratifs subnationaux. Le but est de constituer un cadre institutionnel durable
pour soutenir l’intégration de ces régions; l’activité de la commission
est centrée sur le renforcement de la coopération interrégionale
et la mise en œuvre de projets communs dans des secteurs comme le transport,
l’environnement et le développement économique.
34. Le secrétariat de la commission est installé à Kavala (Grèce).
3. Une
eurorégion de la mer Noire
35. Tous les pays riverains de
la mer Noire sont membres du Conseil de l’Europe alors que seuls
deux d’entre eux (la Bulgarie et la Roumanie) appartiennent à l’Union
européenne. Par conséquent, tout en tenant compte des structures
de coopération existantes, le Conseil de l’Europe est en mesure
de faciliter le renforcement de la coopération au niveau tant national
que régional.
36. En 2006, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil
de l’Europe a proposé la création d’une nouvelle eurorégion dans
la mer Noire, sur le modèle de l’Eurorégion adriatique, qui fonctionne
avec succès depuis juin 2006. Cette dernière était aussi une initiative
du Congrès, soutenue par l’Assemblée dans sa
Résolution 1446 (2005) sur la coopération et le développement durable du bassin
de l’Adriatique.
37. Le Congrès a organisé trois conférences importantes sur cette
question: à Constanţa (Roumanie) en mars 2006, à Samsun (Turquie)
en novembre 2006 et à Odessa (Ukraine) en juin 2007. Des représentants
de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,
qui soutient la nouvelle initiative du Congrès de créer une eurorégion
de la mer Noire, ont également participé à ces conférences.
38. La Conférence de Constanţa a mis en évidence la contribution
notable de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière
des collectivités ou autorités territoriales (Madrid, 1980) au renforcement
de la coopération régionale en Europe et réaffirmé le lien existant
entre la coopération régionale transnationale, d’une part, et la
stabilité démocratique et le développement durable des régions concernées, d’autre
part. Elle a, en outre, souligné que les frontières naturelles ou
conventionnelles ne devaient pas empêcher le développement d’échanges,
l’établissement de liens et l’instauration d’un dialogue entre les peuples
et les civilisations de la mer Noire, afin de promouvoir la coexistence
pacifique des sociétés multiethniques et la valeur du multiculturalisme.
39. Les participants à la conférence ont demandé au Congrès de
contribuer à la création d’une eurorégion dans le droit-fil de l’Eurorégion
adriatique, dotant ainsi les pays riverains de la mer Noire d’un
instrument qui permette un dialogue et une coopération efficaces
entre les autorités locales et régionales ainsi qu’une approche
concertée et intégrée des problèmes de la région. Ils ont, en outre,
défini les buts à fixer au projet de l’eurorégion de la mer Noire:
- promouvoir la coopération entre
les pays de la mer Noire aux niveaux local et régional;
- consolider la stabilité démocratique et promouvoir une
bonne gouvernance;
- contribuer à la promotion du développement durable, y
compris à l’amélioration de la cohésion sociale et économique;
- développer l’établissement de relations mutuelles entre
les habitants et les institutions de cette région, en tant que condition
préalable à une meilleure connaissance, une meilleure compréhension
et une meilleure coopération;
- faire un meilleur usage des ressources régionales pour
renforcer les capacités de gestion des autorités locales;
- favoriser un échange fructueux d’expériences entre les
pouvoirs locaux et régionaux afin de trouver des ressources financières
durables pour mettre en œuvre des projets communs, dont les programmes d’assistance
élaborés par l’Union européenne;
- contribuer à la promotion de l’exercice par les citoyens
de leur droit de participer à la gestion publique des affaires locales.
40. Les participants à la conférence ont pris acte de l’offre
de la Roumanie de financer la création d’un secrétariat permanent
de la future eurorégion de la mer Noire.
41. La conférence suivante, qui s’est tenue à Samsun en novembre
2006, a mis l’accent sur la protection de l’environnement, de la
biodiversité et de la pêche afin de sauvegarder la durabilité du
fragile écosystème marin et des principaux cours d’eau du bassin,
et a examiné des questions telles que les investissements dans la
production d’énergie renouvelable, la protection de la mer et des
cours d’eau du bassin par la prévention des déversements de produits
pétroliers et des rejets d’eaux usées, la gestion des risques liés
au transport maritime, la gestion intégrée des zones côtières, la
promotion du tourisme durable, le développement des initiatives
d’échanges interculturels et de cohésion sociale, la gestion des
flux migratoires, l’instauration de pratiques de bonne gouvernance
destinées à renforcer la stabilité démocratique, l’utilisation rationnelle
des ressources régionales pour aider les collectivités locales à
s’acquitter de leur mission de gestion, ainsi que la nécessité de
procéder à des échanges d’information efficaces afin de trouver
des moyens de financer les projets de coopération.
42. La Conférence de Samsun a souligné que le bassin de la mer
Noire est une zone où les organisations nationales et internationales,
à savoir l’OCEMN et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
de coopération économique de la mer Noire (APCEMN), interviennent
pour favoriser la coopération économique; elle a toutefois souligné
qu’il restait à promouvoir la mise en œuvre, aux niveaux local et
régional, d’initiatives conçues à ces niveaux. La mondialisation
étant un phénomène qui peut être maîtrisé en renforçant les initiatives
de coopération interrégionale, les autorités locales et régionales
peuvent contribuer non seu lement à la coopération économique mais
aussi aux initiatives multilatérales dans les secteurs environnemental,social et
culturel. Les participants à la conférence se sont, en outre, réjouis
de la coopération établie avec l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe pour mener à bien cette initiative
43. En juin 2007, une troisième conférence s’est tenue à Odessa
(Ukraine). Elle a souligné l’utilité d’une interaction étroite de
l’eurorégion avec l’OCEMN, compte tenu de leur objectif commun,
qui est de répondre aux besoins concrets des populations de la région
de la mer Noire. La conférence d’Odessa a invité tous les partenaires
potentiels de l’eurorégion à contribuer à la définition d’un cadre
statutaire approprié pour la future structure de l’eurorégion, en
tenant compte des différents échelons de l’administration locale
et régionale, et en respectant le cadre institutionnel et juridique
des pays concernés. Les participants à la conférence ont demandé
au Congrès de coordonner l’élaboration d’un projet de statut de
l’eurorégion de la mer Noire en coopération essentiellement avec
l’unité technique déjà opérationnelle au sein du Conseil régional
de Constanţa.
44. Sur la base des propositions présentées par le Conseil régional
de Constanţa et la municipalité d’Odessa, le Congrès a élaboré un
avant-projet d’instrument fixant les principes généraux qui s’appliquent
à l’eurorégion. Lors de la réunion préparatoire de l’acte constitutif
de l’eurorégion de la mer Noire (Strasbourg, 18 mars 2008), les
participants ont étudié et amendé le projet d’instrument, en tenant
compte de leurs propres points de vue et de l’avis du jurisconsulte
du Conseil de l’Europe. Entre autres aspects, ils ont demandé aux autorités
de Constanţa de mettre le projet d’instrument modifié en conformité
avec la législation roumaine de façon qu’il respecte les exigences
procédurales pour que le siège de l’eurorégion se trouve en Roumanie.
Ils sont en outre convenus que l’eurorégion aurait trois points
de coordination: à Constanţa, à Odessa et à Samsun.
45. Lors de la réunion de Strasbourg, il a été convenu que la
conférence de lancement de l’eurorégion se tiendrait à Varna (Bulgarie).
Par conséquent, la Conférence de Varna, qui doit se tenir le 26
septembre 2008, sera le dernier événement d’une série de manifestations
visant à constituer l’eurorégion de la mer Noire, avant son fonctionnement
effectif. Il est également prévu de signer l’acte constitutif de
l’eurorégion à cette occasion.
4. Conclusions
46. La création d’une eurorégion
de la mer Noire, sur le modèle de l’Eurorégion adriatique, pourrait contribuer
notablement à stimuler le processus démocratique, à promouvoir une
bonne gouvernance et à renforcer la sécurité et la stabilité dans
la région. Elle contribuerait à favoriser le développement durable
en renforçant la coopération et la cohésion sociale et économique.
47. L’Assemblée devrait apporter son entier soutien à l’initiative
du Congrès visant à créer cette eurorégion et encourager les parlements
nationaux à procéder à toutes les réformes législatives nécessaires
pour assurer une coopération fructueuse à l’échelon régional.
Commission chargée du rapport: commission de l’environnement,
de l’agriculture et des questions territoriales.
Renvoi en commission: Doc. 10674 et Renvoi no 3219 du 29 mai 2006 prolongé jusqu’au 29
novembre 2008.
Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission
le 10 juin 2008.
Membres de la commission: M. Alan Meale (Président), Mme Maria
Manuela de Melo (1re Vice-Présidente), M. Juha Korkeaoja (2e Vice-Président),
M. Cezar Florin Preda (remplaçant: M. Laurentiu Mironescu) (3e Vice-Président),
M. Ruhi Açikgöz, M. Miloš Aligrudić, M. Gerolf Annemans, M. Artashes
Avoyan, M. Alexander Babakov, M. Tommaso Barbato,
M. Rony Bargetze, M. Fabio Berardi, M. Ivan Brajović, Mme Pikria
Chikhradze, M. Valeriu Cosarciuc, M. Taulant Dedja,
M. Hubert Deittert,
M. Miljenko Dorić, M. Tomasz Dudziński,
M. József Ekes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington,
M. NigelEvans, M. Iván Farkas,
Mme María Emelina Fernández Soriano (remplaçant:
M. Gabino Puche), M. Adolfo
Fernández Aguilar, M. György Frunda (remplaçant: M. Attila Bela
LadislauKelemen), Mme Eva García Pastor, M. Zahari Georgiev,
M. Konstantinos Gioulekas, M. Peter Götz, M. Rafael Huseynov, M. Jean Huss, M. Fazail İbrahimli, M. Ilie Ilaşcu, M. Ivan Ivanov, M. Bjørn
Jacobsen, M. Gediminas Jakavonis,
Mme Danuta Jazłowiecka, M. Stanisław
Kalemba (remplaçant: M. Łukasz Zbonikowski),
M. Haluk Koç, M. Gerhard Kurzmann, M. Dominique Le Mèner, M. François
Loncle, M. Aleksei Lotman, Mme Kerstin Lundgren,
M. Theo Maissen, M. Yevhen Marmazov,
M. Bernard Marquet, M. José
Mendes Bota, M. Stefano Morselli, M. Pasquale Nessa, M. Tomislav Nikolić, Mme Carina Ohlsson, M. Joe O’Reilly, M. Germinal Peiro, M. Ivan Popescu, M. Jakob Presečnik, M. JeffreyPullicino
Orlando, Mme Adoración Quesada Bravo,
M. Dario Rivolta, M. René Rouquet, Mme Ana
Rugāte, M. Fidias Sarikas, M. Hermann Scheer, M. Andreas Schieder, M. Steingrímur
J. Sigfússon, M. Hans Kristian Skibby, M. Ladislav Skopal, M. Rainder
Steenblock, M. Valeriy Sudarenkov, M. Vilmos Szabó, M. Vyacheslav
Timchenko, M. Bruno Tobback (remplaçant: M. Daniel Ducarme), M. Nikolay Tulaev, M. Tomas
Úlehla, M. Mustafa Ünal, M. Henk van Gerven, M. Rudolf Vis, M. Harm Evert Waalkens, M. Hansjörg
Walter, M. Blagoj Zasov, Mme Roudoula
Zissi.
N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués
en gras.
Voir 20e séance, 23 juin 2008 (adoption du projet de recommandation);
et Recommandation 1837.