Proposition de résolution | Doc. 11734 | 01 octobre 2008

Endiguer les menaces de guerre en Europe

Signataires : M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Ulrich ADAM, Allemagne ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Laurent BÉTEILLE, France, PPE/DC ; M. Georges COLOMBIER, France, PPE/DC ; M. Vlad CUBREACOV, République de Moldova ; M. Hubert DEITTERT, Allemagne ; M. Daniel DUCARME, Belgique ; Mme Anke EYMER, Allemagne ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Arlette GROSSKOST, France, PPE/DC ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; M. Eduard LINTNER, Allemagne ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Germinal PEIRO, France ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Si les causes à l’origine de la guerre entre la Géorgie et la Russie déclenchée le 8 août dernier sont multiples et si les responsabilités sont partagées, nous reconnaissons malheureusement dans ces tristes événements un tournant géopolitique d’envergure mondiale.

Les mécanismes d’une nouvelle guerre ensanglantant l’Europe et le monde tendent à se mettre en place.

Ainsi, malgré un accord de cessez-le-feu et des signes d’apaisement, la Russie a choisi de reconnaître le 26 août dernier l’indépendance des républiques séparatistes géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud et ce, au mépris des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale reconnus par le droit international.

Inquiets des terribles conséquences qu’une telle situation fait peser sur la paix en Europe et dans le monde, nous appelons à la plus grande fermeté à l’égard d’une politique s’appuyant sur la force et la provocation. En effet, le risque de réactions en chaîne incontrôlées et les craintes de l’existence d’une stratégie plus vaste que celle à l’œuvre dans le Caucase pèsent lourdement sur la sécurité internationale.

Si nous comprenons l’amertume causée par l’amoindrissement de la puissance de la Russie au début des années 1990, nous déplorons cependant que le ressentiment de certains exalte des valeurs purement guerrières et destructrices. La Russie est un grand pays dont la puissance sera d’autant plus reconnue qu’elle respectera les principes du droit international.

Par conséquent, nous considérons de notre devoir d’appuyer les décisions visant à faire appliquer les normes du droit international et à forcer au retrait des troupes russes de Géorgie.

Nous nous félicitons de l’action du Président Nicolas Sarkozy qui, au nom de l’Union européenne, s’investit pour trouver un règlement politique à ce conflit.

Nous nous félicitons de l’action de Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour les nombreuses initiatives qu’il a prises afin de faire contribuer l’Assemblée au retour à la paix.

Si le conflit dans le Caucase démontre pleinement la pertinence d’une construction européenne toujours plus poussée, il revient au Conseil de l’Europe, acteur privilégié de cette construction, de prendre une position en accord avec ses principes et ses valeurs.

La Russie et la Géorgie étant deux Etats membres du Conseil de l’Europe, il est naturel que ce dernier joue un rôle de médiateur entre les deux parties. Toutefois, il lui revient d’examiner la situation à l’aune de ses valeurs et de reconsidérer la place de la Géorgie et plus encore celle de la Fédération de Russie en son sein.

L’Assemblée constate que les évolutions politiques en Russie ont conduit ce pays à user de moyens pourtant bannis par le Conseil de l’Europe et souhaite poursuivre l’examen de cette question.