Proposition de résolution | Doc. 11744 | 10 octobre 2008

Clarification des dispositions relatives aux propositions

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Konstantinos AIVALIOTIS, Grèce, GDE ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Igor CHERNYSHENKO, Fédération de Russie, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; Baroness Gloria HOOPER, Royaume-Uni ; M. Tomáš JIRSA, République tchèque, GDE ; Mme Svetlana KHORKINA, Fédération de Russie, GDE ; M. Oleg LEBEDEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Humfrey MALINS, Royaume-Uni ; M. Oleg PANTELEEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie ; M. Alexander Minovitch PODLESOV, Fédération de Russie ; M. Nikolay TULAEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE ; M. David WILSHIRE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Considérant qu’au début de la quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, des problèmes se sont posés concernant l’ajout ou le retrait de signatures sur des propositions déjà déposées et publiées comme documents de l’Assemblée et que le Règlement de l’Assemblée ne précise rien à ce sujet, l’Assemblée invite le Bureau à charger la commission compétente d’élaborer un rapport clarifiant cette question et de formuler des recommandations en vue d’une éventuelle modification du Règlement.