Déclaration écrite No. 415 | Doc. 11735 | 02 octobre 2008
Protection des résidents du camp Ashraf
Amnesty International (Déclaration du 28 août 2008), le Parlement international (Résolution du 4 septembre 2008) et la Fédération internationale des droits de l’homme (8 septembre 2008) ont exprimé leurs préoccupations au sujet des menaces qui pèsent sur les 3 500 réfugiés politiques iraniens du camp Ashraf en Irak, alors que ces personnes sont protégées en vertu de la IVe Convention de Genève.
Les organes internationaux compétents et les représentants du Gouvernement des Etats-Unis ont confirmé que le principe de non-refoulement et les protections prévues par le droit international humanitaire et le droit international s’appliquaient aux résidents du camp Ashraf.
Nous craignons vivement que la protection du camp Ashraf, assurée par la force multinationale-Irak dirigée par les Etats-Unis, ne soit transférée aux forces irakiennes, ce qui augmenterait la pression exercée par le régime iranien sur le Gouvernement irakien pour que celui-ci sévisse contre les membres de l’OMPI résidant à Ashraf ou les extrade, et permettrait au régime iranien de multiplier ses offensives terroristes sur Ashraf. Ces personnes risquent d’être torturées et exécutées si elles retournent en Iran.
Le transfert de la protection des résidents d’Ashraf dans les conditions actuelles est contraire au principe de non-refoulement, à la quatrième Convention de Genève, à la Convention sur les réfugiés, à la Convention contre la torture, au droit international humanitaire et au droit international et entraînerait une catastrophe humanitaire. C’est pourquoi nous exhortons les forces américaines, tant qu’elles demeureront en Irak, à continuer de protéger les résidents d’Ashraf et à maintenir leur protection judiciaire dans le cadre du droit international.