Réponse à Recommandation | Doc. 11763 | 13 novembre 2008

Développements concernant le statut futur du Kosovo

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1040e réunion des Délégués des Ministres (5 novembre 2008) 2008 - Commission permanente de novembre

Réponse à Recommandation: Recommandation 1822 (2008)

1. Le Comité des Ministres se félicite du soutien de l'Assemblée parlementaire en faveur d’un engagement accru du Conseil de l'Europe dans la promotion de ses normes en matière de démocratie, de bonne gouvernance, d’Etat de droit, de protection des droits de l'homme et des droits des minorités et communautés au Kosovo [(1) Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.].

2. Le Comité des Ministres considère comme prioritaire que, en tant qu’Européens, tous les habitants du Kosovo profitent du même niveau de garanties en ce qui concerne la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit que les 800 autres millions d'Européens. Le Comité des Ministres partage aussi le point de vue de l’Assemblée parlementaire quant au fait que tous les acteurs internationaux présents au Kosovo devraient aussi être redevables au regard des mêmes normes relatives aux droits de l'homme.

3. Le Comité des Ministres s’efforcera de s’assurer qu’une assistance importante du Conseil de l’Europe [(2) Sont à exclure les activités directement liées au statut du Kosovo.] continue à être fournie dans ses domaines d’expertise liés à la démocratie, à l’Etat de droit, aux droits de l’homme et à la protection du patrimoine culturel, ainsi que d’étendre également l’application de ses mécanismes de contrôle au Kosovo lorsque c’est approprié et réalisable.