Proposition de recommandation | Doc. 11803 | 27 janvier 2009

La piraterie et les prises d’otages en haute mer

Signataires : Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; M. John AUSTIN, Royaume-Uni ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Doug HENDERSON, Royaume-Uni ; M. Hakki KESKIN, Allemagne ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Zoltán SZABÓ, Hongrie ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’année dernière, plus d’une centaine de navires, y compris de gros cargos, des pétroliers et même des paquebots de ligne, ont été attaqués par des pirates au large des côtes somaliennes, dans l’océan Indien. Il s’agissait, dans la plupart des cas, de prises d’otages parfois violentes visant à obtenir de très fortes rançons.

Ce nouveau phénomène menace gravement la sécurité et la liberté des échanges. Il met aussi en péril des vies humaines. S’il y a eu relativement peu de victimes jusqu’à présent, c’est grâce à la prudence et à l’attitude responsable des capitaines et des équipages des navires militaires ou marchands.

Ces pirates ne peuvent pas être traités comme des criminels ordinaires. Ce ne sont ni des combattants de la liberté, ni des troupes ennemies. Ils entrent dans la catégorie des «terroristes», au même titre que les auteurs de détournements d’avions ou autres attaques similaires. La piraterie maritime est un acte terroriste et devrait être traitée comme tel.

Le droit international présente de graves lacunes à cet égard. Actuellement, l’opinion publique ne sait pas précisément quelles sont les solutions à apporter et la volonté politique fait défaut. Les bâtiments militaires qui patrouillent dans la région n’ont pas d’instructions très claires sur ce qu’ils doivent faire en cas d’affrontement.

La décision récente de l’ONU d’autoriser les poursuites sur le territoire somalien a certainement un effet dissuasif, mais elle n’est pas encore appliquée et ses modalités demeurent vagues.

On peut raisonnablement attendre des compagnies maritimes qu’elles sollicitent l’aide de sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire avec les inconvénients que cela présente, comme le souligne l’Assemblée dans un rapport en préparation sur ces sociétés.

L’Assemblée invite, par conséquent, le Comité des Ministres à chercher une position commune sur cette question et à s’engager dans la lutte internationale contre la piraterie maritime et ses conséquences.