Avis de commission | Doc. 11736 | 10 octobre 2008

Emeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil du l’Europe

(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

Rapporteur : M. Daniel DUCARME, Belgique

Origine - Voir Doc. 11685, déposé par la commission des questions sociales, de la santé et de la famille. 2009 - Commission permanente de mars

A. Conclusions de la commission

J’aimerais tout d’abord remercier le rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, M. Blum, pour son excellent rapport.

Ce rapport, bien documenté, dresse un tableau et un état des lieux fort complet sur la question très sensible de la sécurité urbaine.

Nous assistons, en effet, en Europe, à une montée de la violence urbaine, violence résultant d’un mal de vivre combiné à des facteurs liés à la montée du chômage, au désœuvrement des jeunes et, surtout, aux problèmes d’intégration et d’exclusion sociale.

B. Amendements proposés au projet de recommandation

Amendement A (au projet de recommandation)

Remplacer le paragraphe 9.2.7 par la phrase suivante:

«d’engager des politiques d’intégration des immigrés;».

Amendement B (au projet de recommandation)

Ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 9.2.7 libellé comme suit:

«d’encourager le dialogue interculturel et interreligieux;».

C. Exposé des motifs, par M. Ducarme

1. La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, tout en appuyant les recommandations faites par le rapporteur, souhaite rappeler que la sécurité des citoyens doit rester au centre des préoccupations de nos gouvernements et du législateur.

2. La commission souhaite rappeler, dans ce contexte, que lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Conseil de l’Europe, le 16 mai 2005 à Varsovie, les Etats membres ont rappelé leur volonté de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la sécurité des citoyens se fasse dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

3. La commission constate toutefois que ces problèmes ne sont pas suffisamment pris en compte par les gouvernements et qu’il n’existe toujours pas de synergie entre les autorités, qu’elles soient nationales ou locales, et les citoyens. En effet, comme le dit très justement le rapporteur, il est important de reconstruire le lien Etat-citoyen.

4. Dans ce contexte et pour renforcer ce lien, il faut tenir un peu plus compte des opinions, mêmes si elles sont parfois divergentes, des secteurs associatifs ainsi que, dans une certaine mesure, des médias. En effet, ces opinion peuvent éclairer le législateur sur les souhaits ou les frustrations des citoyens et peuvent ainsi aider les autorités publiques à diminuer le malaise existant, et ce surtout dans les banlieues et les zones sensibles.

5. Dans ce contexte, la commission souligne, une fois de plus, l’importance d’instaurer et/ou de renforcer le dialogue interculturel et interreligieux.

6. Elle propose également d’amender le texte du projet de recommandation en demandant aux autorités publiques de prendre des mesures visant à engager des politiques d’intégration des immigrés. Elle estime, en effet, que de véritables politiques d’intégration seront beaucoup plus efficaces que de simples programmes de formation.

7. La commission souhaite également souligner, comme le fait très justement le rapporteur, la nécessité d’instaurer un dialogue social et ce, notamment, avec les populations immigrées. Cela est d’autant plus nécessaire que l’on constate, dans la plupart de nos Etats membres, de fortes tensions raciales. Face à ces tensions, la commission estime qu’on ne peut que soutenir la création d’un centre de ressources pour la sécurité urbaine, tel que préconisé par le Congrès dans sa Recommandation 197 (2006).

8. Enfin, la commission rappelle la nécessité pour les autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’environnement urbain, sachant qu’un environnement médiocre, voire insalubre, ne peut qu’aggraver l’insécurité urbaine.

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Commission pour rapport: commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 11685).

Commission pour avis: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.

Renvoi en commission: Renvoi no 3166 du 23 janvier 2006. Avis adopté en commission le 2 octobre 2008.