Proposition de résolution | Doc. 11753 | 13 octobre 2008

Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe

Signataires : Mme Krista KIURU, Finlande, SOC ; M. John AUSTIN, Royaume-Uni ; M. Lokman AYVA, Turquie, PPE/DC ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Juha KORKEAOJA, Finlande, ADLE ; M. Jaakko LAAKSO, Finlande, GUE ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Andrew McINTOSH, Royaume-Uni ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche ; Mme Kristiina OJULAND, Estonie ; Mme Antigoni PAPADOPOULOS, Chypre ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; Mme Tuulikki UKKOLA, Finlande, PPE/DC ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le conflit récent entre la Géorgie et la Russie a porté à notre attention la nécessité d’actions de prévention cohérentes et ciblées de la part de la communauté internationale à l’égard des conflits non résolus, en particulier dans l’espace du Conseil de l’Europe.

Dans sa récente recommandation, l’Assemblée a demandé l’élaboration par le Comité des Ministres d’un Plan d’action et l’adoption de mesures concrètes pour répondre aux crises entre des Etats membres de l’Organisation. Les Nations Unies, dans leur Recommandation 1325, ont aussi appelé au renforcement du rôle des femmes dans les situations de conflit, et encouragé leurs Etats membres à élaborer des plans d’action nationaux.

Il est important que toutes parties à un conflit armé respectent pleinement le droit international concernant les droits et la protection des femmes et des jeunes filles en tant que civils.

Les femmes et les jeunes filles sont souvent considérées uniquement comme des victimes des situations de conflit, mais leur rôle en matière de participation active aux actions de prévention ainsi que dans le processus de règlement des conflits n’a pas suffisamment été utilisé. Les femmes peuvent et doivent, cependant, jouer un rôle actif et constructif et cette ressource inutilisée devrait par conséquent être mobilisée. La perspective d’égalité entre les hommes et les femmes doit davantage être prise en considération dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

L’impact des conflits armés sur les femmes et les jeunes filles, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la dimension «parité hommes-femmes» des processus de paix et du règlement des conflits doivent être étudiés, en liaison notamment avec le droit humanitaire et les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe.

Les soussignés, proposent que l’Assemblée examine et identifie des mesures et des outils spécifiques qui permettraient d’améliorer la participation des femmes au règlement des conflits non résolus en Europe.

Les femmes ne doivent pas uniquement être perçues comme des victimes, mais être aussi reconnues pour leur participation active et leur action. Par conséquent, une attention spécifique doit être accordée, notamment, aux aspects suivants:

• l’inclusion d’une perspective d’égalité entre les femmes et les hommes dans les opérations de maintien de la paix;
• l’inclusion de la dimension «parité hommes-femmes» dans le domaine des opérations;
• le soutien aux initiatives de formation à l’égalité entre les femmes et les hommes;
• les besoins spécifiques des femmes et des jeunes filles lors du rapatriement et de la réinstallation, et pour la réadaptation, la réinsertion et la reconstruction après les conflits;
• le soutien aux initiatives de paix des femmes au niveau local et aux processus autochtones pour le règlement des conflits qui associent les femmes à tous les mécanismes d’application des accords de paix;
• la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, en relation notamment avec les constitutions, les systèmes électoraux, les forces de police et les systèmes judiciaires.