Questions parlementaires | Doc. 11723 | 29 septembre 2008
Questions parlementaires au Président en exercice du Comité des Ministres
Question de M. Slutsky
(open)Le journal Le Figaro du 11 août 2008 écrit «La Suède a prôné elle aussi la fermeté, le ministre des Affaires étrangères Karl Bildt allant jusqu’à comparer à la doctrine d’Adolf Hitler les justifications de Moscou pour intervenir en Géorgie». Il n’y a pas eu de démenti.
Demande au Président du Comité des Ministres,
Si son point de vue reste inchangé, et s'il a tenu ses propos en tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en exprimant le point de vue de tous ses collègues, ou en tant que ministre des Affaires étrangères de la Suède en exprimant le point de vue du Gouvernement suédois, ou en tant que personne privée?
Question de M. Branger
(open)Le rapport du Premier ministre luxembourgeois, M. Jean Claude Juncker, présenté devant notre Assemblée le 11 avril 2006, formulait un certain nombre de recommandations en vue de renforcer les liens entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Réaffirmée en de multiples occasions par les présidences successives du Conseil de l'Europe, l’exigence d’un dialogue entre les deux organisations semble avoir trouvé une traduction concrète le 28 août dernier avec la tenue, à Bruxelles, d’une réunion entre le Comité des Présidents de notre Assemblée et la Conférence des Présidents du Parlement Européen.
Demande au Président du Comité des Ministres,
Cette initiative interparlementaire méritant d’être relayée au niveau des exécutifs européens, si des réunions de ce type ont d’ores et déjà eu lieu entre le Comité des Ministres et la Commission européenne, et quelles en sont, le cas échéant, les premières conclusions.
Question de M. Ivanov
(open)Il y a deux ans, l’Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 1771 (2006) relative à l’établissement d’un Pacte de stabilité pour le Caucase du Sud. Dans sa réponse du 30 juin 2007, le Comité des Ministres a rejeté cette initiative de l’Assemblée.
Compte tenu de la récente invasion de la Géorgie par les forces russes et de la profonde dégradation de la situation,
Demande au Président du Comité des Ministres,
Si le Comité des Ministres envisage de reconsidérer sa position quant à l’établissement d’un Pacte de stabilité pour le Caucase du Sud, étant donné que cette question concerne plusieurs membres du Conseil de l’Europe, dont la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Question de Mme Jonker
(open)Demande au Président du Comité des Ministres,
Quelles sont les dernières informations sur les progrès accomplis par la Géorgie pour se conformer à ses obligations relatives au retour en Géorgie des personnes anciennement déportées, et notamment des Meskhètes, et quelles mesures le Conseil de l'Europe envisage-t-il de prendre pour aider la Géorgie à remplir ses engagements.
A la lumière des récents événements, comment le Conseil de l'Europe peut-il favoriser un report de la date limite de soumission des demandes de retour, étant donné que le délai doit expirer à la fin de cette année.