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Réponse à Recommandation | Doc. 11842 | 17 février 2009
La situation dans les républiques d’Asie centrale
1. Le Comité des Ministres
a étudié attentivement la Recommandation
1826 (2008) sur "La situation dans les républiques d’Asie centrale»,
également à la lumière de la Résolution
1599 (2008), et il l’a portée à l’attention des gouvernements des
Etats membres.
2. Conformément à une décision des Délégués des Ministres, le
Secrétaire Général présente chaque année un rapport annuel sur les
relations extérieures du Conseil de l'Europe. Ce rapport contient
aussi des informations sur les relations avec les républiques d’Asie
centrale: Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et
Ouzbékistan. Le rapport qui concerne l’année civile 2007 est à la
disposition de l’Assemblée. Le prochain rapport sera présenté préalablement
à la Session ministérielle du Comité des Ministres qui se tiendra
le 12 mai 2009. Ce rapport sera aussi mis à la disposition de l’Assemblée.
3. La question d’inviter des Etats non membres, y compris des
représentants des Etats d’Asie centrale, à des conférences de ministres
spécialisés du Conseil de l'Europe, est actuellement en cours d’examen
au Comité des Ministres.
4. La possibilité d’une participation du Conseil de l'Europe
à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour un
nouveau partenariat avec l’Asie centrale adoptée en juin 2007 et
aux programmes d’assistance de l’OSCE à l’Asie centrale dans le
domaine des activités fondamentales de notre Organisation fait régulièrement
l’objet de discussions au cours de réunions et d’autres contacts
avec des représentants de ces partenaires (par exemple, avec le
Représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
ou avec le Conseil permanent et le BIDDH de l’OSCE). Ces réunions
sont aussi l’occasion de rappeler aux Etats d’Asie centrale la possibilité
et la faisabilité d’une participation aux conventions du Conseil
de l'Europe qui sont ouvertes à l’adhésion des Etats non membres.
En outre, la Commission de Venise mène déjà des activités au Kirghizistan
(Etat membre de la Commission de Venise) et au Kazakhstan (qui a
le statut d’observateur auprès de la Commission de Venise) dans
le cadre de programmes conjoints avec la Commission européenne.
Elle a récemment adopté des avis communs avec le BIDDH de l’OSCE
sur les projets de loi sur la liberté de réunion et la liberté de
religion au Kirghizistan.
5. Un exemple du renforcement des contacts interinstitutionnels
avec les organisations régionales auxquelles participent les Etats
d’Asie centrale est la relation officielle établie par le Secrétariat
du Conseil de l'Europe en 2007 avec le Secrétariat de la Communauté
des Etats indépendants («CEI»).
6. Le Comité des Ministres confirme son engagement à promouvoir
le dialogue avec les républiques d’Asie centrale, en offrant l’expertise
du Conseil de l’Europe en matière de promotion des droits de l’homme,
de consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, et en se
fondant sur un engagement résolu de leur part en ce sens, conformément
au Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet.