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Proposition de recommandation | Doc. 11901 | 05 mai 2009

Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen

Signataires : Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Mme Fátima ABURTO BASELGA, Espagne, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Roland BLUM, France, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg ; M. Georges COLOMBIER, France, PPE/DC ; Mme Elvira CORTAJARENA ITURRIOZ, Espagne ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Gianpaolo DOZZO, Italie, GDE ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; Mme Blanca FERNÁNDEZ-CAPEL BAÑOS, Espagne, PPE/DC ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; M. Marcel GLESENER, Luxembourg ; Mme Claude GREFF, France, PPE/DC ; Mme Arlette GROSSKOST, France, PPE/DC ; M. Michel HUNAULT, France ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Jean-Paul LECOQ, France, GUE ; M. Gennaro MALGIERI, Italie, PPE/DC ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Philippe NACHBAR, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’identification et la revitalisation des chemins de Saint-Jacques de Compostelle ont conduit le Conseil de l’Europe à créer, le 23 octobre 1987, les itinéraires culturels. Au travers des routes empruntées au Moyen Age par des pèlerins venus de tout le continent, le Conseil de l’Europe entendait faciliter l’émergence d’une véritable identité culturelle européenne. Dépassant le cadre des chemins de pèlerinage, la mention «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» a depuis été attribuée à une vingtaine de routes, consacrées à des thèmes aussi divers que la musique, l’architecture, l’agriculture ou la langue.

La chute du mur de Berlin a marqué le début de la réunification du continent européen, et il est apparu que la prise de conscience de l’unité du patrimoine bâti pouvait manifester concrètement, aux yeux des 800 millions d’Européens, l’unité d’une civilisation commune par-delà la diversité des apparences et les frontières des Etats.

Ainsi, la résolution (98) 4 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 17 mars 1998 a permis de mette en place un cadre formel pour l’octroi du label «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe». Les itinéraires retenus doivent désormais répondre à un certain nombre de critères précis, au premier rang desquels la nécessité pour les projets présentés d’être le fruit d’une coopération entre plusieurs Etats membres. L’instruction et le montage financier des dossiers sont confiés à l’Institut européen des Itinéraires culturels sis à Luxembourg. Le Conseil de l’Europe décerne, au terme de la procédure, les mentions «Itinéraire du Conseil de l’Europe» ou «Grand itinéraire culturel du Conseil de l’Europe», selon la taille du projet. Aucune subvention n’est accordée.

La résolution (2007) 12 du Comité des Ministres, adoptée le 10 octobre 2007, modernise le cadre existant pour permettre une meilleure sensibilisation des populations des Etats membres aux itinéraires culturels. Elle associe également l’octroi de la mention à une médiatisation du projet et à l’intégration de celui-ci dans une offre touristique. L’accent doit également être mis sur des actions à destination du public scolaire.

La liste des itinéraires labellisés traduit néanmoins un net déséquilibre en faveur de l’ouest du continent européen. Une revitalisation du patrimoine culturel des pays issus de l’ancien bloc soviétique apparaît pourtant indispensable au regard des joyaux que cette région renferme. Elle est également nécessaire face aux menaces de détérioration, voire de destruction qui pèsent sur celui-ci.

Créé en mars 2007 sous l’égide de l’Union européenne, le label «Patrimoine européen» distingue les hauts lieux de mémoire et de création. Il répond à un double objectif: renforcer l’attractivité des territoires et mettre en avant l’identité culturelle de l’Union européenne. Plus de quarante sites bénéficient d’ores et déjà de ce label.

Les analogies entre les deux labels sont à cet égard plus que tangibles et peuvent apparaître comme source de confusion pour les porteurs de projets et pour les publics. Cette multiplication des labels contribue également à en affaiblir la portée symbolique.

Aussi serait-il souhaitable de clarifier les procédures respectives, les zones couvertes et les acquis ainsi que les évolutions en cours.

En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre contact avec l’Union européenne en vue de mettre en place une véritable coopération entre les deux institutions quant à l’octroi des labels et faire émerger le maximum de complémentarité entre les deux mentions.

L’Assemblée souhaite que cette collaboration débouche sur la création d’une structure commune chargée d’instruire les demandes de labellisation.

L’Assemblée demande également au Comité des Ministres de favoriser la pleine extension de projets d’itinéraires culturels à l’est du continent européen, en vue de promouvoir la préservation du patrimoine local et encourager le développement du tourisme dans ces régions.