Proposition de résolution | Doc. 11828 | 03 février 2009
L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale
Les élargissements successifs de l’Union européenne ont fait de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, de la Moldova et de l’Ukraine des pays voisins de l’Union. En conséquence, l’UE a développé un intérêt croissant pour la promotion de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité dans ces pays, qui – à l’exception du Bélarus – sont les bénéficiaires de la Politique européenne de voisinage (PEV) depuis 2004. Parallèlement, l’intérêt stratégique de l’Union européenne pour ces pays s’est également accru dans la perspective d’une diversification de son approvisionnement en énergie.
Après le conflit en Géorgie en août 2008 – qui a mis en lumière l’instabilité de la région – l’Union européenne a décidé de renforcer, de manière non équivoque, son soutien aux réformes démocratiques et orientées sur la loi du marché dans ces pays, en créant un nouvel instrument, le Partenariat oriental de l’Union européenne.
Le Partenariat aboutira à la conclusion de nouveaux accords d’association, notamment des accords de libre-échange renforcés et globaux avec les pays qui souhaitent renforcer leur engagement et en sont capables, l’intégration graduelle dans l’économie de l’Union européenne et la facilitation des déplacements vers l’Union européenne par le biais de la libéralisation progressive du système de visas. Le Partenariat devrait aussi promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance, renforcer la sécurité énergétique, promouvoir des réformes sectorielles et la protection de l’environnement, encourager les contacts interpersonnels, soutenir le développement économique et social, offrir des ressources financières supplémentaires pour des projets visant à réduire les déséquilibres socio-économiques et accroître la stabilité dans la région.
Ce Partenariat entraînera une augmentation durable du processus de privatisations à grande échelle, une libre concurrence plus efficace; il favorisera la participation du secteur privé à de grandes infrastructures; il encouragera un système régulateur fondé sur la transparence et la stabilité pour renforcer les investissements étrangers; enfin, il soutiendra de manière plus attentive la croissance économique dans les pays en transition.
Le Partenariat oriental devra affronter un ennemi imprévu: la crise financière mondiale, qui fait sombrer les jeunes économies de marché de ces pays, mettant à mal leurs banques, les investissements étrangers et les perspectives de croissance économique.
Les bénéficiaires du Partenariat oriental représentent le voisinage de l’Union européenne mais, pour le Conseil de l'Europe, ils sont tous – à l’exception du Bélarus – des Etats membres à part entière. Il est donc de toute première importance que l’Assemblée suive la mise en œuvre de ce Partenariat, évalue son impact et formule des recommandations pour renforcer la synergie entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne afin de garantir des progrès économiques et sociaux constants dans les pays en question, en dépit des difficultés causées par la crise financière.