Proposition de résolution | Doc. 11886 | 30 avril 2009

L’éthique de la science

Signataires : Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; M. Florin Serghei ANGHEL, Roumanie, PPE/DC ; M. José Luís ARNAUT, Portugal ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Mme Oksana BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; Mme Åse Gunhild Woie DUESUND, Norvège ; M. Detlef DZEMBRITZKI, Allemagne ; M. Gianni FARINA, Italie, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. José FREIRE ANTUNES, Portugal ; Mme Alena GAJDŮŠKOVÁ, République tchèque, SOC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; M. Anatoliy KOROBEYNIKOV, Fédération de Russie ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Ertuğrul KUMCUOĞLU, Turquie, GDE ; M. Humfrey MALINS, Royaume-Uni ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie ; M. Nicolae ROBU, Roumanie ; Mme Anta RUGĀTE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; M. Wolfgang WODARG, Allemagne

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les récentes avancées de la science font ressortir la crainte que le progrès scientifique effréné ne soit pas toujours universellement acceptable d’un point de vue éthique.

Nous avons aujourd’hui la possibilité de modifier le fondement même de la vie humaine et ses modes de transmission par la génétique et les technologies de reproduction telles que la fécondation in vitro, en créant la progéniture par manipulation génétique, clonage ou utilisation d’ovocytes de fœtus avortés.

Parmi les autres domaines de recherche susceptibles de soulever des problèmes éthiques, nous citerons, par exemple, la xénotransplantation, les embryons hybrides humain/animal, la recherche sur les cellules souches ou l’euthanasie.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la bioéthique et ses protocoles traitent de bon nombre de ces questions. Les comités d’éthiques nationaux jouent un rôle important au niveau national.

D’autres domaines de la science sans rapport direct avec le corps humain vivant peuvent eux aussi avoir des incidences éthiques. C’est le cas, par exemple, des OGM, de la re-création par clonage d’espèces animales éteintes et d’autres technologies qui peuvent avoir des effets sur l’environnement, mais aussi de l’archéologie, lorsqu’elle concerne des restes humains.

La nécessité d’établir des critères et de promouvoir des principes et normes éthiques pour guider le progrès scientifique devient de plus en plus pressante. La religion n’offre plus dorénavant le cadre dans lequel puissent s’opérer les choix éthiques.

Dans l’architecture institutionnelle européenne l’Assemblée parlementaire est l’instance la plus apte à débattre des fondements de la société de demain, y compris dans ce domaine.

Il lui appartient en conséquence d’étudier les critères éthiques sur lesquels doivent se fonder les dispositions législatives ou règlementaires concernant l’éthique de la science.