Proposition de résolution | Doc. 11946 | 11 juin 2009

La situation des droits de l’homme au Sahara Occidental

Signataires : M. Jean-Paul LECOQ, France, GUE ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Bjørn JACOBSEN, Norvège ; Mme Kateřina KONEČNÁ, République tchèque ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Gaspar LLAMAZARES, Espagne, GUE ; M. François LONCLE, France, SOC ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Jorge MACHADO, Portugal ; M. Noël MAMÈRE, France, GUE ; M. Sergey SOBKO, Fédération de Russie

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Cela fait trente-trois ans que le Sahara Occidental est annexé par le Maroc, suite aux accords de Madrid par lesquels l’Espagne a transféré ses territoires occupés au Maroc. Une annexion qui pèse sur le peuple sahraoui qui s’est vu privé de son droit à l’autodétermination en application au principe international du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Depuis, une zone de non-droit s’est dessinée sur la carte où sont déplorées des violations massives des droits de l’homme. Une zone de tensions permanentes entre les autorités marocaines et les sahraouis qui réclament le droit de choisir démocratiquement leur destin. Des camps de réfugiés dans lesquels est née une génération de jeunes désormais las de vivre dans ces conditions depuis leur naissance, au point que certains d’entre eux, pour avoir revendiqué leur liberté d’expression, se sont vu emprisonnés et ont entamé une grève de la faim afin d’alerter l’opinion internationale sur la situation d’oppression qui existe au Sahara Occidental.

L’Assemblée estime que la communauté internationale ne peut rester sourde à l’appel de ce peuple en souffrance à qui il faut garantir son droit à l’autodétermination dans le respect des droits fondamentaux par le biais de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental).

Vu les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale de l’ONU sur le Sahara Occidental, les rapports du Haut Commissariat des Droits de l’Homme (rapport Juin /Mai 2006 sur le Sahara Occidental), d'Amnesty International, de Human Rights Watch, les déclarations de l’Organisation mondiale contre la Torture, de Front line sue européen qui a séjourné au Sahara Occidental les 26-27 janvier 2009;

Considérant le blocage du processus de paix dans les territoires occupés par le Maroc;

Considérant le fait que la décision du Conseil de Sécurité de l’ONU le 30 avril dernier n’a pas permis l’élargissement du mandat du contingent des casques bleus à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental;

Considérant le statut particulier du Maroc au sein de l’Union européenne,

Les parlementaires soussignés proposent que ces considérations soient prises en compte pour l’établissement d’un rapport sur cette question importante pour débat à l’Assemblée.