Proposition de résolution | Doc. 11972 | 25 juin 2009

Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale

Signataires : Mme Kristiina OJULAND, Estonie ; Mme Magdalina ANIKASHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg ; M. André BUGNON, Suisse ; M. Paata DAVITAIA, Géorgie, GDE ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Doug HENDERSON, Royaume-Uni ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; Mme Kateřina JACQUES, République tchèque ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède ; M. Maximilian REIMANN, Suisse ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Nicolae ROBU, Roumanie ; M. Amadeu ROSSELL TARRADELLAS, Andorre, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Joan TORRES PUIG, Andorre, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il n’est pas rare que des Etats membres du Conseil de l'Europe accordent des passeports à des étrangers qui résident dans le pays dont ils ont la nationalité mais avec lesquels ces Etats membres entretiennent des liens particuliers. Se pose toutefois la question de savoir si cette pratique est recommandable d’un point de vue politique et quels objectifs elle vise.

Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe prévoient la possibilité d’accorder leur nationalité à des étrangers. Parfois, des dispositions spéciales ont été instaurées dans le but de faciliter la réacquisition de la nationalité par des personnes qui en ont été privées à la suite de modifications de frontières internationales, ou par leurs descendants.

Cependant, l’octroi de passeports à des étrangers est devenu récemment une pratique très controversée, considérée par beaucoup comme un moyen, pour un pays, de légitimer ses revendications politiques à l’égard d’un autre pays.

Dans certains cas, les passeports n’ont même pas été demandés par les personnes concernées: l’octroi de passeports a été décidé par les autorités, à titre de mesure systématique, applicable à tous les habitants d’une région donnée d’un pays étranger. Bien entendu, dans le cadre de conflits gelés ou dans d’autres situations de tension internationale, la pratique consistant à accorder systématiquement des passeports, en l’absence de toute demande préalable, risque d’aggraver l’instabilité, voire de contribuer au déclenchement de conflits.

L’Assemblée devrait analyser cette question de manière approfondie, y compris en comparant la pratique de différents Etats dans différentes situations, et devrait élaborer des lignes directrices politiques visant à éviter que l’octroi de passeports à des étrangers ne devienne une source de tension politique entre des Etats membres du Conseil de l'Europe.