Réponse | Doc. 11778 | 15 décembre 2008

Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

Auteur(s) : Comité des Ministres

Réponse à Recommandation 1831 (2008)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 1831 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur «Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme», y compris à la lumière de la Résolution 1605 (2008) et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Le Comité des Ministres a également adressé la recommandation à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), au Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et au Comité européen sur les migrations (CDMG), qui ont pris note.

2. Le Comité des Ministres est fermement attaché à une politique qui encourage le dialogue interculturel, comme cela a été attesté très récemment avec le lancement du Livre blanc sur le dialogue interculturel. Il a, en de nombreuses occasions, reconnu l’importance du dialogue entre les représentants des différentes religions et cultures et y a apporté sa contribution, en avril 2008, en organisant la première Rencontre du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Cet événement, qui a donné lieu à une évaluation largement positive, sera réédité en 2009 en axant toujours les travaux sur les missions essentielles du Conseil de l’Europe, y compris la protection et la promotion des droits de l’homme. Le Comité des Ministres examine actuellement les suites concrètes qui pourraient être données à la Rencontre 2008 dans le cadre du suivi à apporter au Livre blanc. L’objectif poursuivi est d’assurer à cette rencontre, comme à toute future rencontre de ce type, un impact réel dans la réalisation des objectifs clé du Conseil de l’Europe, pour le bénéfice d’une Europe multiculturelle. Dans ce domaine, il y a lieu d’appeler l’attention également sur la Campagne du Conseil de l'Europe contre la discrimination «Dites NON à la discrimination» qui porte sur les problèmes de discrimination de plus en plus importants que rencontrent quotidiennement certains groupes de la population et qui s’observent dans de nombreux pays européens. La campagne portera essentiellement sur différentes facettes de la discrimination issues des attitudes et préjugés racistes, notamment ceux liés à l’islamophobie, l’antisémitisme et aux préjugés contre les Roms et les Gens du voyage. Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner également l’établissement récent du Centre européen Wergeland à Oslo, mis en place en coopération entre la Norvège et le Conseil de l’Europe. Le Centre mènera et soutiendra des recherches dans les domaines de la compréhension interculturelle, des droits de l’homme et de la citoyenneté démocratique et dispensera une formation professionnelle des enseignants ainsi que des formateurs d’enseignants en la matière.

3. Le Conseil de l’Europe entretient avec ses partenaires internationaux une coopération active dans le domaine du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension religieuse. Le Comité des Ministres tient à mentionner à cet égard, en particulier:

• la coopération concrète et régulière qui s’exerce entre les différentes organisations participantes actives dans le domaine concerné, notamment dans le cadre de la Plate-forme de Faro, créée conjointement avec l’UNESCO et par le biais du Mémorandum de coopération avec la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures ainsi que par le programme d’activités coordonné entre le Conseil de l’Europe et l’ALECSO;
• l'Année européenne du dialogue interculturel de l’Union européenne, qui a ouvert des possibilités de coopération et de mise en œuvre du Mémorandum d’accord conclu entre le Conseil de l’Europe et l’Union; ainsi, le programme joint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne «Cités interculturelles» met en exergue la question des relations interculturelles et interreligieuses au niveau local et recherche les moyens par lesquels les politiques locales pourraient renforcer le dialogue et la célébration de la diversité;
• la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE, qui s’exerce notamment à travers le Groupe de coordination créé à cet effet, qui travaille dans quatre domaines prioritaires, parmi lesquels celui de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination;
• enfin, la mise en place d’un mémorandum d’accord avec l'initiative «Alliance des civilisations», sur la coopération en matière de dialogue interculturel.

4. L’Assemblée relève à juste titre l’action de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) qui assure un suivi des phénomènes de racisme et de toutes les formes d’intolérance et de discrimination y relatives dans les Etats membres ainsi que celle du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui joue lui aussi un rôle important en promouvant l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme ainsi que le respect de ces droits. Le Comité des Ministres a porté à l’attention de ces deux instances les suggestions formulées par l’Assemblée au paragraphe 4.5 de sa recommandation.

5. Concernant l’intégration des immigrés et des personnes issues de l’immigration, le Comité des Ministres souligne les travaux menés par le Comité européen sur les migrations (CDMG), en particulier sur le plan de l’accès à l’emploi. Ces travaux ont abouti à l’élaboration de la Recommandation CM/Rec(2008)10 relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration, que le Comité des Ministres a adoptée en juillet dernier. Cette recommandation invite les Etats membres à «revoir l’efficacité de toutes les politiques et pratiques qui existent en la matière dans leur pays» et propose à cet effet un ensemble de mesures fondées sur les principes généraux de respect de la diversité culturelle, de compréhension et de respect mutuel, ainsi que sur des lignes directrices notamment en matière de non-discrimination, de partenariat, d’information et de formation. La mise en œuvre de ces mesures devrait contribuer à agir dans le sens préconisé par l’Assemblée.

6. En outre, le Comité des Ministres porte à l’attention de l’Assemblée parlementaire les conclusions de la 8e Conférence des ministres européens responsables des questions de migration, tenue les 4 et 5 septembre 2008 à Kiev (Ukraine) sur le thème «Migrations économiques, cohésion sociale et développement: vers une approche intégrée» [(1) Voir document CM(2008)134.]. La conférence a adopté une déclaration finale et un plan d’action énonçant des principes généraux et des mesures spécifiques pour une action commune de gestion des migrations. Ces textes mettent l’accent en particulier sur la protection des droits fondamentaux des migrants et des personnes issues de l’immigration ainsi que de leurs droits à l’égalité de traitement et des chances; sur le renforcement du dialogue et de la coopération entre pays d’accueil, de transit et d’origine, notamment afin de faciliter l’intégration et la réintégration; et sur la promotion de la cohérence entre les politiques de migrations, de développement et d’intégration à tous les niveaux (international, national, régional et local).