Réponse à Recommandation | Doc. 12084 | 24 novembre 2009

Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1070e réunion des Délégués des Ministres (18 novembre 2009) 2010 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1846 (2008)

1. Le Comité des Ministres a suivi avec attention les débats successifs que l’Assemblée parlementaire a eus sur les conséquences du conflit d’août 2008 en Géorgie. En complément aux informations déjà communiquées à l’Assemblée à chacune de ses sessions par les présidents successifs du Comité des Ministres, il souhaiterait apporter les éléments de réponse suivants à la Recommandation 1846 (2008) de l’Assemblée.

En ce qui concerne les recommandations 3.1 et 3.2 de l’Assemblée

2. Le Comité rappelle qu’il s’est rapidement mobilisé après le conflit à travers une visite en Géorgie de son Président en exercice et du Secrétaire Général dès le 11 août 2008. A l’initiative de la Présidence suédoise du Comité des Ministres, une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe s’est tenue à New York le 24 septembre 2008. Cette réunion a permis de faire un tour d’horizon de la situation et d’examiner les mesures à prendre pour restaurer le respect des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe. Les ministres ont notamment conclu que le conflit appelait de la part du Comité des Ministres une réaction spécifique et conforme à l’objectif primordial du Conseil de l'Europe.

3. Un projet de plan d’action pour la promotion des valeurs et des standards du Conseil de l’Europe a été ultérieurement présenté le 14 octobre 2008 par la Présidence suédoise du Comité des Ministres.

4. Toutefois, les Délégués des Ministres n’ont pas adopté ce projet de plan d’action mais ont décidé d’un certain nombre de mesures pour rétablir les droits de l’homme et l’Etat de droit et pour venir en aide aux personnes victimes du conflit. Parmi ces mesures, on peut citer notamment l’organisation d’une formation aux droits de l’homme pour les membres de la Mission d’observation de l’Union européenne (EUMM) en Géorgie, le lancement de projets visant à apporter une assistance psychologique aux enfants traumatisés par le conflit et à promouvoir les relations intercommunautaires au plan local. Des rencontres ont également été organisées entre représentants de la société civile de la Géorgie et de la Fédération de Russie pour promouvoir un dialogue et susciter des initiatives visant à surmonter les conséquences du conflit et des projets visant à encourager le dialogue et la coopération à travers des activités dans le domaine culturel. Le Comité des Ministres a aussi décidé d’apporter son plein appui aux efforts du Commissaire aux droits de l’homme.

5. Afin de suivre au plus près l’évolution de la situation, la question des conséquences du conflit en Géorgie figure à l’ordre du jour de chaque réunion des Délégués des Ministres. Ceux-ci ont demandé le 11 février 2009 au Secrétaire Général de leur soumettre deux rapports : d’une part, un rapport régulier sur la situation des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit et, d’autre part, un rapport sur les initiatives menées, en cours ou en projet au sein du Conseil de l’Europe pour traiter les conséquences du conflit entre la Géorgie et la Fédération de Russie, y compris des informations sur les conclusions des différents mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe.

6. Sur la base des décisions du 11 février 2009, le Secrétaire Général a commencé à faire rapport de manière régulière en utilisant toutes les sources d’information disponibles, afin de donner au Comité des Ministres une base pour évaluer la situation et prendre ensuite des décisions sur les actions à mener à titre de suivi.

7. Lors de sa 119e Session à Madrid le 12 mai 2009, une note d’information sur l’action du Conseil de l’Europe en réponse au conflit en Géorgie a été fournie au Comité des Ministres par la présidence sortante (CM/Inf(2009)25). A Madrid, le Comité des Ministres a pris note des rapports du Secrétaire Général sur « La situation dans les régions affectées par le conflit en Géorgie et l’action supplémentaire du Conseil de l’Europe » (SG/Inf(2009)7) et sur « Les activités de promotion des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe » (SG/Inf(2009)5). Il a réitéré sa préoccupation à propos de la protection des droits de l’homme et la situation humanitaire de toutes les personnes touchées par le conflit en Géorgie. Il a réaffirmé son soutien actif aux initiatives du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe et à la mise en œuvre pleine et entière de son plan d’action en six points, et a appelé tous ceux qui sont concernés à faciliter et à accorder au Conseil de l’Europe et à la communauté internationale un accès à toutes les personnes affectées par le conflit et qui ont besoin d’une protection en matière de droits de l’homme. Soulignant l’importance de rétablir la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit dans toutes les zones touchées par le conflit, dans le sens des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe, il a invité le Secrétaire Général à soumettre des propositions d’activités supplémentaires à cette fin.

8. A la suite de la Session ministérielle, le Secrétaire Général a rendu son rapport suivant sur « Les activités de promotion des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe » (SG/Inf(2009)5 add) le 26 juin 2009 et les Délégués des Ministres ont décidé de dégager des moyens financiers supplémentaires en faveur de l’action du Commissaire aux droits de l’homme sur le terrain, ainsi que pour la mise en œuvre d’activités dans les domaines de la culture et du patrimoine culturel. Le 30 juin 2009, le Secrétaire Général a rendu son deuxième rapport sur « La situation des droits de l’homme dans les régions affectées par le conflit en Géorgie » (SG/Inf(2009)9).

9. Lors de leur réunion du 10 juin 2009, les Délégués des Ministres ont endossé le calendrier (SG/Inf(2009)10) soumis à leur demande par le Secrétaire Général pour la présentation des rapports envisagés par la décision des Délégués du 11 février.

10. Un nouvel examen de l’action menée par le Conseil de l’Europe suite au conflit en Géorgie sera effectué lors de la réunion de transfert de la présidence du Comité des Ministres le 18 novembre 2009.

En ce qui concerne la recommandation 3.3 de l’Assemblée

11. L’Assemblée sera informée des suites que le Comité des Ministres pourrait envisager de donner à cette recommandation dans le cadre de la réponse que le Comité apportera à la Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire intitulée « Interdiction des bombes à sous-munitions ».