Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1074e réunion des Délégués des Ministres (12-13 janvier 2010) 2010 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1849 (2008)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 1849 (2008) de l’Assemblée parlementaire – «Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation des enseignants» et se félicite du soutien de l’Assemblée aux activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine. La recommandation a été transmise aux gouvernements des Etats membres et aux comités compétents

2. Depuis l’adoption en mai 1999 de la «Déclaration de Budapest: pour une Grande Europe sans clivages », et la Recommandation ultérieure Rec(2002)12 sur l’éducation à la citoyenneté démocratique, adoptée le 16 octobre 2002, le Comité des Ministres a donné la priorité à la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation. A cet égard, il reconnaît le rôle capital des enseignants et autres éducateurs et, conformément au Plan d’action de Varsovie qui préconise que l’Organisation « renforcera toutes les possibilités de formation des éducateurs dans les domaines de l'éducation à la citoyenneté démocratique, des droits de l'homme, de l'histoire et de l'éducation interculturelle», le Comité des Ministres reste attaché à la poursuite de cet objectif. Il a aussi réaffirmé ces principes et le rôle central de l’éducation dans la Déclaration de Madrid adoptée à la 119e Session ministérielle en mai 2009.

3. Le Programme d’activités dans le domaine de l’éducation, et par conséquent les travaux du Comité directeur de l'éducation (CDED) et du Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche (CDESR), s’inspirent des principes exposés dans les textes susmentionnés. A cet égard, l’attention de l’Assemblée est attirée sur les observations du CDED et du CDESR jointes en annexe. L’Assemblée notera que les travaux passés et présents exposés par ces comités contribuent dans une large mesure à faire progresser les questions soulevées et apportent une réponse concrète à bon nombre de ses recommandations. A cet égard, le Programme Pestalozzi du CDED pour la formation des professionnels de l'éducation continuera à contribuer de manière significative à la promotion d'une culture des droits de l'homme et de la démocratie par le biais de la formation continue des enseignants.

4. Le Comité des Ministres appelle l’attention sur les préparatifs en cours pour l’élaboration d’un projet de Charte européenne sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et des droits de l'homme. La Charte, qui sera juridiquement non contraignante, vise à fournir un cadre de référence pour les politiques d’apprentissage de la démocratie et des droits de l’homme en Europe et ciblera de nombreuses questions, dont la formation des enseignants. Une fois parachevé par le CDED, au début 2010, le Comité des Ministres examinera ce projet d’instrument en vue de son adoption.

5. Par ailleurs, un nombre d’événements ont été organisés dans ce domaine, reflétant l’importance constante accordée à la question de la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation. Il convient de mentionner en particulier le récent « Forum sur l’éducation aux droits de l’homme » qui s’est tenu à Budapest du 15 au 17 octobre 2009 ainsi que le Forum de Lisbonne 2009 sur « La création d’une culture des droits de l’homme par l’éducation » organisé par le Centre Nord-Sud les 13 et 14 novembre 2009. Le Comité des Ministres souligne également l'initiative conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH), du Conseil de l'Europe, du Bureau du Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (UNHCDH) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), qui a abouti à la préparation du Recueil de bonnes pratiques – L'éducation aux droits de l'homme dans les systèmes scolaires d’Europe, d’Amérique du Nord et d'Asie centrale. Ce document fait explicitement référence à la Recommandation 1849 (2008) de l’Assemblée parlementaire.

6. Enfin, tout comme l’Assemblée, le Comité des Ministres se félicite des premières activités mises en place par le Centre européen Wergeland (Centre européen de ressources pour l’éducation à la compréhension interculturelle, aux droits de l'homme et à la citoyenneté démocratique), créé à l’initiative des autorités norvégiennes, et qui coopère étroitement avec le Conseil de l’Europe. Le Centre dispensera notamment une formation continue, assurera un soutien au développement professionnel des enseignants et des formateurs d’enseignants dans le domaine de l’éducation à la compréhension interculturelle, aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique, diffusera des informations et servira de cadre pour la mise en réseau et de lieu de rencontre pour les acteurs concernés. Il devrait par conséquent contribuer à la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation des enseignants, en étroite coopération et coordination avec le programme Pestalozzi du Conseil de l’Europe pour la formation des professionnels de l'éducation.

Annexe 1 à la réponse

(open)

Commentaires du Bureau du Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche (CDESR)

Le Bureau du CDESR convient avec l’Assemblée parlementaire de l’importance de promouvoir une culture de la démocratie et des droits de l'homme par la formation des enseignants.

Le CDESR participe depuis de nombreuses années à la promotion de l’éducation à la démocratie et aux droits de l'homme. Depuis le projet «L’Université en tant que site de citoyenneté démocratique», le CDESR a toujours été associé à des projets en faveur de l’éducation aux droits de l'homme et de la citoyenneté démocratique. En 2008, il a lancé un nouveau projet intitulé «Promouvoir la culture démocratique et le dialogue interculturel dans l’enseignement supérieur».

Lors du Forum d’octobre 2008 sur la «Convergence des compétences : diversité, enseignement supérieur et démocratie durable», organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Comité directeur américain du Consortium international pour l’enseignement supérieur, la responsabilité civique et la démocratie, plus de 100 responsables de l’enseignement supérieur et représentants des pouvoirs publics ont souligné le rôle important de l’enseignement supérieur dans le développement et le maintien de sociétés fondées sur la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit. Le CDESR soutient sans réserve l’initiative des autorités norvégiennes de créer un Centre européen de ressources pour l’éducation à la compréhension interculturelle, aux droits de l'homme et à la citoyenneté démocratique et se félicite que le Centre européen Wergeland organise ses premières activités.

Le Bureau du CDESR a aussi participé à l’élaboration d’un document d’orientation générale sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme. Lors de sa session plénière de 2007, le CDESR s’est félicité du concept de document d’orientation générale sur ce thème et s’est déclaré favorable à un document à caractère non contraignant afin de respecter les principes fondamentaux d’autonomie institutionnelle et de liberté universitaire.

Le Bureau du CDESR reconnaît que les enseignants et autres personnels d’éducation sont des acteurs importants dans la promotion de la culture des droits de l'homme et de la démocratie. Il importe que les compétences requises pour promouvoir la culture de la démocratie et des droits de l'homme dans la classe fassent partie du programme de formation des enseignants de toutes les matières. Toutefois, compte dûment tenu du principe d’autonomie institutionnelle, il serait plus approprié de parler de pouvoirs publics qui encouragent les établissements d’enseignement supérieur à introduire les éléments susmentionnés. Les principes de liberté universitaire et d’autonomie institutionnelle font partie des principes de base de l’enseignement supérieur européen et devraient être respectés même lorsque les pouvoirs publics ont toutes les raisons d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à relever un défi particulier.

Il importe aussi d’avoir une approche intégrée. Comme il a été recommandé lors du Forum d’octobre, les établissements d’enseignement supérieur devraient s’efforcer de tenir compte des principes et de la pratique de la démocratie, de la diversité et des droits de l'homme dans leurs approches de l’enseignement et de l’apprentissage et dans leurs structures et leurs procédures de prise de décision ainsi que dans tous les aspects de la vie quotidienne de l’établissement. Parallèlement, les pouvoirs publics devraient appuyer et favoriser les programmes et les initiatives consacrés à la démocratie, à la diversité, aux droits de l'homme et à la cohésion sociale et intégrer des compétences sociales et civiques dans l’élaboration des cadres de qualifications.

Annexe 2 à la réponse

Commentaires du Bureau du Comité directeur de l’éducation (CDED)

Le Bureau du Comité directeur de l’éducation (CDED):

Ayant pris connaissance avec un grand intérêt de la Recommandation 1849 (2008) de l’Assemblée parlementaire – «Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation des enseignants»;

Se félicite du soutien manifesté par l’Assemblée parlementaire à l’égard des travaux menées dans le domaine de l’éducation des enseignants, qui depuis plusieurs années constitue un axe prioritaire de l’action intergouvernementale du CDED;

Rappelle que, le 29 mai 2009, le Centre européen Wergeland a été inauguré à Oslo. Etabli en coopération avec le Gouvernement norvégien, le centre est ouvert à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et les principaux groupes ciblés sont les enseignants, les formateurs d'enseignants et les responsables de l’élaboration des politiques dans le domaine de l'éducation pour la compréhension interculturelle, des droits de l'homme et de la citoyenneté démocratique.

Se réfère au paragraphe 5.2 et informe le Comité des Ministres que le CDED a développé plusieurs activités étroitement liées à cette recommandation, parmi lesquelles une nouvelle publication qui mentionne explicitement la Recommandation 1849 (2008) dans son introduction. La publication « Comment tous les enseignants peuvent soutenir la citoyenneté et éducation aux droits humains : un cadre pour le développement des compétences de base» énonce les compétences nécessaires aux enseignants pour mettre la citoyenneté démocratique et des droits de l'homme en pratique dans la classe, l'école et dans la communauté au sens large. C’est un ouvrage destiné à tous les enseignants et formateurs d'enseignants travaillant dans les établissements d'enseignement tant en formation initiale qu'en formation continue.

Se réfère au paragraphe 6.2 et informe le Comité des Ministres que dans le cadre de son programme Pestalozzi pour les professionnels de l'éducation, le manuel susmentionné sera encore développé en 2009 à travers des modules de formation sur les compétences de base en matière d’éducation à la citoyenneté démocratique. La publication a été traduite en albanais, serbe et géorgien et est actuellement traduit en français et en russe ainsi que vers d'autres langues

Souligne, en relation avec les recommandations contenues dans le paragraphe 6.3, qu’à l'initiative du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE / BIDDH), quatre organisations partenaires – le Conseil de l'Europe (CoE), le Bureau du Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (UNHCDH), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Bureau international des Droits de l'Homme (BIDDH) – ont décidé de développer un outil pratique afin de fournir des exemples et des conseils pour toutes les personnes impliquées dans l'éducation aux droits de l'homme dans le système scolaire européen. Le résultat – un compendium de 101 bonnes pratiques d'Europe, d'Amérique du Nord et l'Asie centrale – est un document ressource pour les praticiens et les décideurs ainsi qu’une plateforme d'échange entre les institutions et les individus. Le compendium a été officiellement lancé le 2 octobre 2009 lors de la réunion d’OSCE/BIDDH sur la mise en œuvre de la Dimension humaine à Varsovie. Ce document mentionne de manière explicite la Recommandation 1849 (2008) de l’Assemblée parlementaire.

Se félicite du soutien accordée par l’Assemblée parlementaire au paragraphe 6.4 et informe le Comité des Ministres que les préparatifs pour l’élaboration d’une Charte européenne sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et des droits de l'homme ont bien avancé en 2009 et que le CDED sera en mesure de l’approuver en février 2010.

Annexe 3 à la réponse

Commentaires du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDCJ) et du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ)

Le CDEJ et CCJ soutiennent pleinement la Recommandation 1849 (2008) de l'Assemblée parlementaire – «Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l’homme par l’éducation des enseignants » et tiennent à souligner que, parallèlement à l'éducation formelle, le Conseil de l'Europe utilise également l'éducation non formelle comme un outil puissant en faveur des droits de l'homme et de l'éducation des jeunes à la citoyenneté démocratique, notamment par le biais des Centres de jeunesse européenne et le Fonds européen pour la Jeunesse (FEJ).

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