Proposition de résolution | Doc. 12163 | 04 février 2010

Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe

Signataires : M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Laurent BÉTEILLE, France, PPE/DC ; M. Tor BREMER, Norvège, SOC ; M. Erol Aslan CEBECİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Sylvi GRAHAM, Norvège, PPE/DC ; Mme Claude GREFF, France, PPE/DC ; M. Francis GRIGNON, France, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Lajla PERNASKA, Albanie, PPE/DC ; M. Yves POZZO DI BORGO, France, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L'Assemblée parlementaire a adopté, le 1er octobre 2009, à la quasi unanimité, la Résolution 1689 et la Recommandation 1886 sur "l'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience” basées sur le rapport de M. Jean-Claude Mignon.

L’Assemblée se félicite des mesures annoncées par M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dont elle approuve les orientations et le contenu.

Compte tenu de l’importance du sujet, et dans le souci d’appuyer et de suivre les démarches de rénovation ainsi engagées, l'Assemblée décide de suivre de près le processus de réforme de l'Organisation.