Proposition de résolution | Doc. 12255 | 11 mai 2010
Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
Abus de pouvoir ou contrôle d'une personne sur une autre, la violence psychologique s'exprime par des mots ou des attitudes (paroles blessantes, insultes, menaces, moqueries, indifférence, ...) qui traumatisent la victime.
Des sentiments de peur et d'insécurité peuvent conduire à se réfugier dans le silence. Il est donc important pour la victime de parler afin que la violence psychologique ne se renforce et ne s'aggrave.
La violence psychologique subie par les femmes, en particulier dans la sphère domestique, doit être punie. Cette forme de violence, souvent répétée, est intériorisée par les femmes. Non seulement la violence psychologique accompagne d’autres formes de violence mais elle en constitue aussi le préalable.
Pourtant, comme en attestent les discussions actuelles au sein du Comité ad hoc du Conseil de l'Europe chargé de rédiger la future Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO), la définition des violences psychologiques et psychiques est encore mal établie. Cette notion semble par ailleurs poser problème dans plusieurs Etats membres qui hésitent à l'ériger en infraction au motif que cette violence ne peut être facilement établie.
L’Assemblée parlementaire considère que la violence psychologique et psychique subie par les femmes doit être reconnue comme l'une des formes de violence envers les femmes. Elle propose d'inclure, dans la future Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la lutte contre les violences psychologiques.