Proposition de recommandation | Doc. 12257 | 11 mai 2010

Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. David DARCHIASHVILI, Géorgie, PPE/DC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Reijo KALLIO, Finlande, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Krasimir MINCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Kent OLSSON, Suède ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans un nombre croissant de pays, des actes de violence graves sont commis spécifiquement à l’encontre des communautés chrétiennes, de sorte que ces actes peuvent être considérés comme une véritable persécution basée sur une appartenance religieuse. L’exemple le plus récent de telles brutalités a été l’assassinat de 500 personnes au Nigeria.

La liste des pays où de telles persécutions sont commises incluent aujourd’hui la Corée du Nord, l’Iran, le Nigeria, la Somalie, l’Arabie saoudite, le Pakistan, l’Irak, l’Inde, le Soudan, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie et l’Egypte.

Le 15 novembre 2007 et le 21 janvier 2010, le Parlement européen a adopté des résolutions condamnant toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion, où il était expressément fait référence aux actes de violence commis à l’encontre des communautés chrétiennes. Le 16 novembre 2009, à l’initiative de l’Italie, le Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne a déploré l’existence de cette discrimination. L’Assemblée parlementaire a aussi évoqué cette question dans ses Recommandations 1804 et 1805 (2007) et 1831 (2008).

En vertu des principes internationaux fondamentaux qui régissent les droits de l’homme, notamment l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Déclaration de 1981 des Nations Unies sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et ce droit inclut la liberté de pratiquer la religion de son choix et celle de changer de religion.

Considérant que l’Europe n’est pas à l’abri de tels actes, l’Assemblée doit condamner fermement toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion et la croyance, ainsi que les actes de violence à l’encontre de toutes les communautés religieuses, et demander au Comité des Ministres d’exhorter les pays concernés à offrir des garanties effectives, et des voies de recours pour les victimes, en vue de protéger toutes les communautés religieuses, y compris les chrétiens, contre la discrimination et la répression.