Avis de commission | Doc. 12348 | 21 juillet 2010
Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
A. Conclusions de la commission
(open)La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales félicite la commission des questions économiques et du développement d’avoir porté à l’attention de l’Assemblée parlementaire la question du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique. Le rapport exhaustif de M. Kaikkonen aborde les questions majeures concernant la région de la mer Baltique – notamment celles relatives à l’environnement.
Toutefois, ces questions devraient bénéficier d’une attention accrue. En effet, l’avenir même de la région et de ses habitants dépendent des décisions qui seront prises et de leur impact sur l’environnement et sur l’économie en général.
B. Amendements proposés au projet de résolution
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante:
«Les organisations œuvrant dans le domaine de la coopération environnementale, de l’aménagement et du développement durable dans la région de la mer Baltique, à l’instar d’HELCOM (Commission d’Helsinki – Commission pour la protection du milieu marin de la région de la mer Baltique), du réseau intergouvernemental VASAB (Vision and Strategies around the Baltic Sea – Perspectives et stratégies pour le bassin de la mer Baltique) et Baltic 21, ont une expérience de longue date des questions liées à l’environnement et au développement durable dans la région.»
Amendement B (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, après la deuxième phrase, insérer le texte suivant:
«La construction du gazoduc implique des risques environnementaux majeurs. En effet, après la seconde guerre mondiale, de grandes quantités de munitions chimiques ont été déversées dans les fonds de la mer Baltique et des quantités non négligeables de produits chimiques divers ont été utilisées dans l’agriculture et l’industrie après la seconde guerre mondiale. Un brassage des sédiments risque notamment de provoquer la dissémination de substances dangereuses telles que des matières organiques chlorées et des métaux lourds, qui pourraient à leur tour avoir des répercussions sur les grands prédateurs comme les phoques et les aigles en raison de l’accumulation de ces substances dans la chaîne alimentaire.»
Amendement C (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, ajouter le paragraphe suivant:
«L’industrie de la pêche en mer Baltique revêt une importance capitale pour les économies locales. Il conviendrait donc que les responsables politiques s’intéressent aux problèmes liés à la surpêche et à la pollution. Ne pas tenir compte des enjeux environnementaux au profit de considérations socio-économiques est une démarche à court terme car ces mêmes intérêts socio-économiques se retrouveront à long terme mis à mal.»
Amendement D (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, ajouter le paragraphe suivant:
«Les défenseurs de l’environnement sont également extrêmement préoccupés par les menaces que représente pour la mer l’eutrophication causée par les polluants azotés et phosphorés générés par l’agriculture et les communes. Il importe d’opérer une réforme de la Politique agricole commune de l’Union européenne, d’améliorer encore le traitement des eaux usées et de cesser l’utilisation de détergents contenant des phosphates.»
Amendement E (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.6, insérer le nouvel alinéa suivant:
«à prendre en considération, avant toute prise de décision, les questions relatives à l’environnement dans la région de la mer Baltique et à veiller à ce que les considérations économiques ne prennent jamais le pas sur les considérations environnementales.»
Amendement F (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.4, insérer le nouvel alinéa suivant:
«à réformer sa Politique agricole commune en vue d’assurer une meilleure protection de l’environnement, notamment en réduisant au minimum le recours aux engrais et aux pesticides».
Amendement G (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.4, insérer le nouvel alinéa suivant:
«à promouvoir une gestion intégrée et un aménagement du milieu marin et des zones côtières de manière à éviter les conflits entre les intérêts environnementaux et socio-économiques, et notamment à trouver les sites les mieux adaptés pour les parcs éoliens proposés sans qu’ils nuisent à la protection de la nature».