Rapport | Doc. 933 | 19 janvier 1959

Troisième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteur : M. Karl CZERNETZ, Autriche

Origine - Voir 29e séance, 21 janvier 1959 (adoption du projet de recommandation), et Recommandation 189. 1958 - 10e session - Troisième partie

A. Projet de recommandation

L'Assemblée,

Ayant examiné le troisième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population ;

Considérant que le plan d'action envisagé par le Représentant Spécial dans le domaine de la formation professionnelle de la maind'oeuvre non-qualifiée répond aux préoccupations formulées dans ses recommandations antérieures ;

Reconnaissant que ce problème est un problème européen qui ne peut être réglé que par des solutions européennes ;

Réaffirmant sa volonté de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme définitif de formation professionnelle des migrants;

Rappelant que l'enquête concernant la formation professionnelle des jeunes réfugiés et chômeurs avait été entreprise à la demande du comité spécial de liaison pour les réfugiés et les excédents de population ;

Considérant que ce comité spécial avait décidé lors de sa septième réunion, tenue le 29 mai 1954, d'ajourner l'examen du rapport

sur cette enquête jusqu'au moment où un plan d'ensemble serait présenté par le Représentant Spécial,

Recommande au Comité des Ministres :

1. de faire reconnaître par les gouvernements des pays membres que, comme l'indique le Représentant Spécial, « le problème de la formation professionnelle est un problème européen qui intéresse, non seulement les pays d'émigration ou à population excédentaire, mais également les pays d'immigration » ;

2. d'approuver les propositions du Représentant Spécial définissant les objectifs à atteindre en matière de formation professionnelle ;

3. de consulter l'Assemblée sur la mise au point et l'application du programme élaboré par le Représentant Spécial, et de soumettre à l'Assemblée, en même temps que ses propres observations, les divers avis recueillis au cours de son enquête;

4. de saisir immédiatement du problème le comité spécial de liaison pour les réfugiés et les excédents de population.