Proposition de résolution | Doc. 12371 | 28 septembre 2010

L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

Signataires : Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; M. Miguel ARIAS CAÑETE, Espagne, PPE/DC ; M. Iosif Veniamin BLAGA, Roumanie, PPE/DC ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Juha KORKEAOJA, Finlande, ADLE ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Aleksandar NENKOV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France ; M. Fidias SARIKAS, Chypre, SOC ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire constate que l’organisation administrative de certaines villes européennes n’est plus adaptée à la réalité.

Un changement des structures administratives visant au développement des secteurs économique, social et culturel mais également à l’amélioration des infrastructures portant sur le transport, les télécommunications et l’énergie, la promotion et le développement du tourisme, etc. semble particulièrement s’imposer dans les grandes métropoles.

Les habitants des grandes villes et des communes voisines rencontrent quotidiennement des problèmes liés au trafic routier, aux services de salubrité, au manque de programmes d’urbanisme cohérents.

Il serait souhaitable que l’Assemblée entame une réflexion sur la modernisation des entités administratives territoriales afin de renforcer le développement de la démocratie locale, la mise en place d’une bonne gouvernance et assurer la pleine participation des citoyens à la vie locale. Cette réflexion permettra de contribuer aux travaux de la 16e Session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) qui se tiendra à Paris en 2012.