Proposition de résolution | Doc. 939 | 16 janvier 1959
Suites données par le comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée
L'Assemblée,
Rappelant sa Recommandation 168, par laquelle elle priait le Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à porter, dans la mesure du possible, régulièrement à la connaissance de leurs parlements nationaux les décisions du Comité des Ministres ;
Ayant été avisée par le Comité des Ministres que celui-ci considère comme suffisants les moyens d'information existants, à savoir :
la transmission des documents officiels du Conseil de l'Europe aux Greffes ou aux bibliothèques des parlements nationaux ; et
la présentation par certains gouvernements de rapports annuels spéciaux à leurs parlements ;
Estimant que ces mesures ne suffisent pas à assurer une publicité appropriée aux travaux du Conseil de l'Europe, ni dans les parlements, ni auprès du grand public ;
Résolue à remédier à l'état de choses actuel qui fait que, dans les parlements nationaux comme dans l'opinion, un grand nombre des recommandations de l'Assemblée sont considérées comme demeurant lettre morte ;
Soucieuse d'obtenir que, grâce aux efforts concertés de tous les intéressés, les travaux du Conseil de l'Europe suscitent un plus grand intérêts, et que son prestige se trouve rehaussé aux yeux des parlementaires et du grand public,
Invite les Représentants à prendre les mesures voulues dans leurs parlements nationaux pour presser chaque gouvernement d'informer régulièrement son parlement :
a. de la position qu'il a adoptée à l'égard des recommandations de l'Assemblée ; et
b. des suites données à ces recommandations par le Comité des Ministres.