Proposition de résolution | Doc. 12453 | 16 décembre 2010

Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques

Signataires : M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Marie-Louise COLEIRO PRECA, Malte, SOC ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; Mme Mirjana FERIĆ-VAC, Croatie, SOC ; Mme Alena GAJDŮŠKOVÁ, République tchèque, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; Mme Krista KIURU, Finlande, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Maria Pilar RIBA FONT, Andorre, SOC ; Mme Luz Elena SANÍN, Espagne, PPE/DC ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les partis politiques sont au cœur du fonctionnement de la démocratie. Par conséquent, leur pratique démocratique et leur respect des principes fondamentaux ont une incidence sur le bon fonctionnement de la démocratie elle-même.

Dans sa Résolution 1899 (2010) intitulée «augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux», l’Assemblée parlementaire a analysé les effets des systèmes électoraux sur la représentation des femmes dans le processus politique. Toutefois, la façon dont le fonctionnement interne des partis politiques influe sur la représentation des femmes en politique reste largement inexplorée.

En octobre 2010, la Commission de Venise et le BIDDH/OSCE ont publié des lignes directrices sur la réglementation des partis politiques qui font état de la nécessité pour les partis politiques d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes et citent, comme exemples possibles de bonnes pratiques, la mise en place par les partis de quotas librement consentis, de mesures garantissant un meilleur équilibre hommes-femmes dans les structures dirigeantes et de règles claires et transparentes pour la sélection des candidat(e)s. Toutefois, ces lignes directrices ne donnent pas d’exemples précis tirés de l’expérience des partis politiques, ni ne font une évaluation des mesures appliquées jusqu’ici.

La place des candidates sur les listes électorales et l’égalité d’accès au financement pendant les campagnes électorales sont d’autres sujets de préoccupation.

L’Assemblée devrait mener une étude comparative systématique sur les politiques et les lignes directrices internes relatives à l’égalité entre les sexes mises en œuvre par les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, en vue de promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Cette initiative pourrait aussi contribuer à recenser des candidats potentiels pour le prochain Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes décerné par l’Assemblée parlementaire.