A. Conclusions de la commission
(open)
La commission de l’environnement, de l’agriculture et des
questions territoriales félicite la commission des questions économiques
et du développement et plus particulièrement son rapporteur, M.
Melčak, d’avoir examiné la question de l’utilisation du gaz naturel
liquéfié (GNL) dans le contexte de la sécurité énergétique de l’Europe.
Elle regrette toutefois que les questions relatives à l’environnement
ne soient pas examinées de manière plus approfondie. La commission
estime, en effet, qu’il est nécessaire et important d’analyser et
de tenir compte de l’impact environnemental des mesures visant à
renforcer la sécurité énergétique.
B. Amendements proposés au projet de résolution
(open)
Amendement A (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.5, insérer
l’alinéa suivant:
«de veiller
à ce que la charge supplémentaire imposée aux voies de transport
européennes (navigables et autres) par l’augmentation du trafic
générée par le transport du GNL ne produise pas d’effets négatifs sur
l’environnement, ce qui risque, à terme, de rendre moins attractifs
les avantages stratégiques visés au départ;».
Amendement B (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.5, insérer
l’alinéa suivant:
«de veiller
à ce que l’augmentation de l’utilisation de gaz naturel liquéfié
n’entraîne pas une augmentation générale de l’utilisation des combustibles
fossiles;».
Amendement C (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer
le paragraphe suivant:
«L’Assemblée
décide d’examiner la question de la sécurité énergétique en Europe,
à la lumière notamment de la protection de l’environnement.»
C. Exposé des motifs, par M. Ünal, rapporteur
pour avis
(open)
1. Comme le mentionne déjà le rapport de la commission
des questions économiques et du développement, il est important
de diversifier les techniques et les circuits d’approvisionnement
de l’énergie et de mettre en œuvre des politiques énergétiques mieux
coordonnées au niveau européen, afin d’améliorer la sécurité énergétique
au niveau continental.
2. Dans ce contexte, le développement des systèmes de gaz naturel
liquéfié (GNL) revêt une importance particulière, compte tenu de
la crise énergétique résultant de l’instabilité de l’approvisionnement
par gazoducs en provenance des sources de gaz situées en Russie.
Le rapport de la commission des questions économiques et du développement
souligne avec raison que les systèmes de GNL pourraient servir de complément
en cas de dysfonctionnement imprévu des structures conventionnelles
de fourniture d’énergie et devenir ainsi une partie stratégique
du système énergétique européen, parallèlement à l’introduction
de nouvelles sources d’approvisionnement et de trajets pour les
gazoducs.
3. Le fait que le GNL soit un gaz non toxique, non corrosif,
ininflammable et non explosif et qu’il dispose d’une capacité d’évaporation
rapide en cas de dispersion accidentelle constitue un élément non
négligeable en faveur de l’intensification de son utilisation. En
réalité, les technologies de liquéfaction, de stockage pour le transport
et de regazéification sont bien connues et maîtrisées, et il n’y
a donc pas de risques majeurs dans ces domaines.
4. Il est toutefois essentiel de tenir compte des effets secondaires
d’un tel développement sur l’environnement. En effet, utiliser les
voies de transport ferroviaires, routières et surtout navigables
pour l’acheminement du GNL implique certains risques environnementaux,
notamment l’augmentation du trafic, qui entraîne une augmentation
de la pollution atmosphérique.
5. Certes, le choix d’augmenter le volume du transport du gaz
dans sa forme liquéfiée répond aux nécessités d’ordre stratégique
et contribuerait beaucoup à la sécurité énergétique de nombre de
pays. Cependant, dans le contexte actuel de la lutte contre le changement
climatique, il faut mettre en balance les avantages offerts par
un tel choix et les désavantages qu’il apporterait sur un autre
plan, celui de l’émission des gaz à effet de serre.
6. Au vu de ce qui précède, la commission de l’environnement,
de l’agriculture et des questions territoriales estime qu’il est
urgent d’entamer une réflexion sur la question de la sécurité énergétique
en Europe et de son impact sur l’environnement.