Avis | Doc. 12532 | 04 mars 2011

Les femmes en milieu rural en Europe

Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

Rapporteure : Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 11773, Renvoi 3519 du 26 janvier 2009. Commission chargée du rapport: commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Voir Doc. 12460. Avis approuvé par la commission le 26 janvier 2011. 2011 - Deuxième partie de session

A. Conclusions de la commission

La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales soutient pleinement le rapport et le projet de résolution présentés par la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, et félicite la rapporteuse, Mme Carmen Quintanilla Barba, pour son excellent travail. Compte tenu de l’importance de l’apport des femmes au développement de l’agriculture, la commission propose les amendements ci-après.

B. Amendements proposés au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7.3 par l’alinéa suivant:

«à prévoir l’implication des femmes en milieu rural dans l’élaboration de la politique agricole aux niveaux national, régional et local, ainsi que pour toute décision les concernant;».

Amendement B (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.8, insérer l’alinéa suivant:

«à soutenir les réseaux d’information et de communication entre les femmes vivant en milieu rural et les institutions gouvernementales, avec l’aide des associations professionnelles, de la société civile et des médias;».

Amendement C (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.2, insérer l’alinéa suivant:

«à estimer la valeur du travail non ou peu rémunéré fourni sur le domaine agricole pendant la vie conjugale, afin que celui-ci soit pris en compte en cas de séparation ou de divorce du couple;».

Amendement D (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.5 par l’alinéa suivant:

«à intégrer dans les stratégies de développement régional et local des programmes de formation destinés aux femmes en milieu rural, afin d’améliorer leurs compétences professionnelles dans le domaine de l’agriculture durable et de développer leurs compétences entrepreneuriales;».

Amendement E (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.7, après les mots «nouvelles technologies», insérer les mots «en matière d’information et de communication».

Amendement F (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 9.9, ajouter les mots «comme les télécommunications, les services locaux, le tourisme et les loisirs;».

C. Exposé des motifs, par Mme John-Calame, rapporteur pour avis

1. Le rapport de Mme Quintanilla Barba souligne à juste titre le rôle important que jouent les femmes dans le développement des zones rurales. Au cours des dernières décennies, la contribution des femmes à l’économie dans le secteur agricole est devenue particulièrement manifeste grâce à leur participation à la multifonctionnalité de l’agriculture. En milieu rural, les femmes réussissent à concilier leurs responsabilités familiales et leur participation à la production agricole.

2. Le développement de la multifonctionnalité de l’agriculture et des nouvelles formes de production agricole a ouvert de nouvelles perspectives économiques pour les femmes. Néanmoins, comme le souligne le rapport, leurs conditions de travail souffrent toujours de la précarité de l’emploi, de salaires peu élevés et d’occasions limitées leur permettant d’améliorer leurs compétences professionnelles. Par conséquent, la commission partage la préoccupation de la rapporteuse concernant la nécessité de mettre un terme à la discrimination à laquelle les femmes des zones rurales doivent faire face et notamment au regard du respect de leurs droits économiques et sociaux.

3. Comme il est très justement mentionné dans le rapport, «la grande majorité des femmes employées dans des travaux agricoles travaillent dans l’exploitation familiale; elles ne peuvent pas gagner de revenu monétaire indépendamment de leur conjoint ou de leurs proches». Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, la situation des femmes qui travaillent dans une exploitation agricole familiale sans en être propriétaire est très délicate, voire extrêmement précaire. Dans la plupart des cas, ces femmes vont tout perdre: l’environnement familial et le cadre professionnel, parce qu’elles n’ont aucun statut professionnel reconnu, souvent aucune rémunération indépendante et, par conséquent, aucune couverture sociale digne de ce nom. Il est donc primordial d’assurer une protection juridique pour défendre les droits des femmes en milieu rural lors d’une séparation ou d’un divorce, afin que le travail non ou peu rémunéré fourni sur l’exploitation agricole familiale soit reconnu et estimé à sa juste valeur.

4. Pour lutter contre cette discrimination, les femmes en milieu rural devraient aussi jouir du même accès que les hommes aux processus de décision et de planification aux niveaux local et régional. Cette faible représentation des femmes au sein des instances décisionnelles s’explique souvent par la persistance de stéréotypes sur les rôles dévolus traditionnellement à la femme et à l’homme au sein de la société.

5. Le soutien des associations et des réseaux de femmes vivant en milieu rural par les collectivités locales et régionales ainsi que l’instauration de moyens directs de faire circuler l’information entre ces organisations et les institutions gouvernementales permettront aux associations de femmes d’avoir accès aux informations sur les programmes et projets de développement rural disponibles, et les encourageront à déposer des demandes de financement pour des initiatives de développement. Une coopération plus étroite entre les organisations professionnelles de femmes en milieu rural et les autorités locales et régionales peut grandement contribuer à promouvoir la participation des femmes en milieu rural au processus décisionnel.

6. Afin de supprimer les obstacles qui empêchent toujours les femmes en milieu rural de contribuer pleinement au développement de leur communauté, les pouvoirs locaux et régionaux intègrent dans leurs stratégies de développement des programmes spéciaux visant à promouvoir les possibilités de formation des femmes en milieu rural de manière à améliorer leurs compétences professionnelles dans le domaine de l’agriculture et de la gestion de l’entreprise. Cette formation professionnelle dans les zones rurales, qui porte traditionnellement sur l’économie domestique, devrait être réorientée vers les techniques de cultures respectueuses de l’environnement, les nouvelles formes de production, la gestion des exploitations agricoles selon les critères du développement durable, la planification budgétaire et d’autres activités importantes pour le développement rural.

7. De nos jours, la mondialisation, qui apporte dans les zones rurales de nouvelles technologies et l’expansion des secteurs non agricoles, influe grandement sur le développement rural. Ces nouveaux secteurs tels que les télécommunications, les services locaux, le tourisme, les loisirs et la protection de l’environnement offrent aux femmes des zones rurales de nouvelles possibilités d’emploi.

8. L’agrotourisme est l’un des nouveaux secteurs du développement rural qui élargit les possibilités d’emploi pour les femmes. En outre, il améliore l’accès aux ressources naturelles, contribue à protéger les zones agricoles, les terres de culture et les paysages ruraux et encourage le développement d’autres services locaux, comme les transports, les loisirs, les communications et le commerce. La promotion de l’agrotourisme contribueaussi à établir un lien entre les zones rurales et urbaines en présentant les activités agricoles aux citadins et en encourageant les investissements dans les zones rurales.

9. La transformation des produits agricoles et la vente directe sont des activités rémunératrices qui peuvent également contribuer à améliorer le revenu tout en diversifiant le travail.

10. La participation des femmes à la promotion des nouveaux secteurs économiques dans les zones rurales renforce leur statut social et les administrations locales et régionales devraient, par conséquent, élaborer des politiques destinées tout particulièrement à accroître la qualité de vie des femmes et à leur donner des possibilités de participer à ces projets. Il faudrait développer, à l’intention des populations rurales, des campagnes d’information sur les avantages économiques et sociaux de l’agrotourisme.

11. Depuis le Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992, la communauté internationale accorde une plus grande attention aux relations entre les femmes et l’environnement, et notamment au rôle qu’elles jouent dans le domaine de l’approvisionnement en eau, de la gestion de l’eau et de la préservation de sa qualité.

12. Il existe encore des pays en Europe où, du fait de leur rôle traditionnel dans la société, les femmes sont obligées d’approvisionner leur famille en eau dans des conditions très difficiles. Ce type de discrimination à l’égard des femmes ne devrait pas être toléré et les autorités devraient fournir des moyens financiers et renforcer les capacités pour s’assurer que les installations d’assainissement et l’eau destinée à la consommation humaine sont sûres, propres, accessibles et d’un coût abordable dans tous les villages d’Europe.

13. Au vu des observations formulées ci-dessus, la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales partage la préoccupation de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes concernant la situation des femmes en milieu rural en Europe, et estime que l’Assemblée parlementaire devrait suivre l’évolution de la situation dans ses futurs rapports.