Proposition de recommandation | Doc. 11853 | 25 mars 2009
Soixante ans de coopération européenne
C’est avec une grande satisfaction que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe célèbre le 60e anniversaire de la création du Conseil de l’Europe par le Traité de Londres du 5 mai 1949 ainsi que l’important élargissement de l’Organisation après la chute du rideau de fer en 1989.
Marquée par des souffrances humaines sans précédent et les régimes dictatoriaux criminels de la seconde guerre mondiale, la coopération européenne s’est fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit ainsi que sur la coopération culturelle et sociale pour le bien de la population. Ce sont encore là les objectifs fondamentaux de l'action du Conseil de l'Europe, dont la réalisation demeure un défi permanent.
Sir Winston Churchill a appelé en 1946 à une coopération européenne en lançant l’idée de la création d’un «Conseil de l'Europe» en vue d’établir les «Etats‑Unis d’Europe». Selon le Statut du Conseil de l'Europe, les Etats membres conservent leur souveraineté législative et exécutive, tout en s’engageant sur le plan juridique en adhérant à des traités internationaux tels que la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
De son côté, le plan Schuman du 9 mai 1950 proposant la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier reposait sur le principe du transfert de certains pouvoirs nationaux à une Commission européenne. Dans un secteur économique qui avait joué un rôle important dans les deux guerres mondiales et qui était indispensable à la reconstruction des pays à l’issue de la seconde guerre mondiale, un tel transfert de pouvoirs renforçait la transparence entre les Etats membres et devait améliorer la confiance mutuelle. La réconciliation et la coopération ont beaucoup profité de cette confiance dans un secteur extrêmement stratégique.
Suivant ce modèle, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne de 1957 se sont développées progressivement pour devenir l’Union européenne que nous connaissons aujourd’hui. L’Union européenne a des pouvoirs législatifs et exécutifs étendus qui engagent ses Etats membres et est donc plus proche de l’idée des «Etats-Unis d’Europe» avancée par Churchill. Les difficultés à parvenir à une constitution de l’Union européenne nous montrent que ce projet a encore besoin de temps.
Dans le paysage politique européen actuel, le Conseil de l'Europe et l’Union européenne remplissent des fonctions indispensables et complémentaires en vue de créer une plus grande unité entre les Etats d’Europe. Les deux institutions sont comme des cercles concentriques, le Conseil de l'Europe étant la plateforme de coopération géographiquement la plus large pour les Etats européens qui n’adhéreront pas à une confédération d’Etats comme l’Union européenne. Il est important de reconnaître cependant que les Etats non membres de l’Union européenne n’en sont pas moins européens.
Ses activités de coopération intergouvernementale s’appuyant sur le droit international public, le Conseil de l'Europe peut également proposer ses normes juridiques aux Etats non européens, dont plusieurs ont adhéré à des conventions de l’Organisation. L’Union européenne a également signé des conventions du Conseil de l'Europe et participe à certains de ses accords partiels.
Soixante ans après la création du Conseil de l'Europe, il est plus que jamais nécessaire de préserver ses réalisations et de développer davantage les nombreuses conventions qui sont devenues le dénominateur commun d’une coopération paneuropéenne. Il serait contre-productif qu’elles soient dupliquées au sein de l’Union européenne ou d’autres organisations.
L’Assemblée, dont les membres sont issus des parlements nationaux, sert de cadre politique pour l’examen et la coordination des politiques nationales à un niveau véritablement européen. Elle tient sa force des pouvoirs législatifs nationaux de ses membres. Ce rassemblement européen de législateurs nationaux doit servir à promouvoir des objectifs politiques communs importants pour tous.
L’Union africaine, l’Organisation des Etats américains et l’Association des nations de l’Asie du Sud-est suivent, en matière de coopération et d’intégration, des chemins comparables à celui parcouru par l’Europe au cours des 60 dernières années. Le Conseil de l'Europe doit renforcer sa coopération avec ces organisations ainsi qu’avec les Nations Unies.
Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
- de sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques à l’importance de la coopération européenne au-delà de l’Union européenne;
- d’étudier conjointement avec l’Assemblée de nouvelles initiatives visant à faciliter et à renforcer une coopération paneuropéenne aux niveaux national, régional, local et civique, sous l’égide du Conseil de l'Europe;
- de veiller à la ratification des conventions du Conseil de l'Europe par les Etats membres et à l’ouverture à la signature par des Etats non membres des conventions qui méritent une adhésion au niveau international;
- d’encourager le renforcement politique et juridique mutuel du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne;
- de renforcer le rôle d’organisation régionale et d’observateur joué par le Conseil de l'Europe auprès de l’Organisation des Nations Unies.