Proposition de résolution | Doc. 12335 | 07 juillet 2010

La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux

Signataires : M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. René ROUQUET, France ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La médiation environnementale vise à gérer et à prévenir les conflits et à mettre en place des actions concertées dans le domaine de l’environnement.

Pratique très répandue aux Etats-Unis, la médiation permet de résoudre des conflits souvent mineurs. Elle permet ainsi d’éviter les recours devant les tribunaux et, à terme, d’alléger la liste des affaires pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La médiation s’inscrit dans l’approche du Conseil de l’Europe qui est celle de soutenir les Etats membres à avancer dans leur politique plutôt que de les condamner devant la Cour.

L’Assemblée parlementaire estime qu’il est nécessaire d’entamer une réflexion sur cette question qui pourrait apporter une solution pour réduire la surcharge de travail de la Cour.