Proposition de résolution | Doc. 12258 | 11 mai 2010

L’avortement sélectif: une forme de gynocide

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Silver MEIKAR, Estonie, ADLE ; M. Krasimir MINCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Fritz NEUGEBAUER, Autriche, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

D'après des rapports récents, une nouvelle tendance est apparue au niveau mondial : l'avortement sélectif selon le sexe du fœtus. Elle résulte de la combinaison du recours fréquent à l'avortement comme moyen de planification des naissances et de la facilité d’accès à la technologie de détermination du sexe avant la naissance.

Cette tendance s’explique par la préférence pour un fils, profondément ancrée dans de nombreux pays et cultures. Si les parents souhaitent limiter le nombre d'enfants de leur foyer ou y sont contraints, ils recourent aux diagnostics prénataux pour déterminer le sexe de leur enfant. Cette pratique très répandue – judicieusement nommée « gendercide » par certains observateurs anglophones – a entraîné un énorme déséquilibre entre les naissances de garçons et de filles. Les pays les plus touchés par cette nouvelle tendance sont la Chine (où, d'après l'Académie chinoise des sciences sociales, il naît 124 garçons pour 100 filles), l’Inde (où la proportion est similaire), la Corée du Sud et Taïwan, mais aussi des pays européens.

Ce déséquilibre entre les garçons et les filles menace gravement la sécurité mondiale. L'élimination sélective des filles avant la naissance va, dans un futur proche, aggraver nettement la baisse des taux de natalité, ce qui pourrait menacer la viabilité d’économies nationales entières. L'existence de foules de jeunes hommes n’ayant pas de perspective de trouver une femme et de fonder une famille est de nature à créer des troubles sociaux, à provoquer des violences et à susciter une radicalisation politique.

L’Assemblée parlementaire devrait donc examiner cette question et inviter les Etats membres du Conseil de l'Europe à condamner, le cas échéant, l'avortement sélectif selon le sexe du fœtus, s’ils ne l’ont pas encore fait, et à adopter des politiques et des mesures législatives visant, d’une part, à limiter strictement l'usage des diagnostics prénataux au dépistage de troubles médicaux auxquels une solution peut être apportée durant la grossesse et, d’autre part, à empêcher l’utilisation de ces tests à des fins d'avortement sélectif. Il importe ainsi au plus haut point de promouvoir l'adoption et l'application de telles mesures dans les pays susmentionnés n'appartenant pas à l'Organisation.