Avis de commission | Doc. 12151 | 09 février 2010
Le fossé salarial entre les femmes et les hommes
(Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
A. Conclusions de la commission
(open)La commission des questions économiques et du développement se félicite vivement du rapport de M. Paul Wille sur le fossé salarial entre les femmes et les hommes. Elle partage les conclusions et les propositions qui figurent dans les projets de résolution et de recommandation déposés par la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Les amendements soumis par la commission des questions économiques et du développement vont dans le sens de l’approche adoptée par la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et visent à clarifier et à compléter certaines dispositions des projets de résolution et de recommandation d’un point de vue économique.
B. Exposé des motifs, par M. Konečný, rapporteur
(open)C. Amendements proposés par la commission
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, ajouter la phrase suivante:
«Non seulement ce serait un remède contre une injustice sociale profondément ancrée, mais cela accroîtrait ainsi considérablement la productivité, la compétitivité et le revenu national des économies européennes tout en réduisant les dépenses sociales des gouvernements.»
Amendement B (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, à l’alinéa 6.6, ajouter avant les mots «le 8 mars», l’expression «Journée internationale des femmes,».
Amendement C (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, à l’alinéa 6.6, remplacer le mot «éliminer» par le mot «réduire».
Amendement D (au projet de recommandation)
Dans le projet de recommandation, ajouter le nouveau paragraphe suivant après le paragraphe 2:
«L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de donner véritablement la priorité qu’il convient à la participation des femmes au marché du travail et d’intensifier ses efforts pour assurer une participation élevée de la main-d’œuvre féminine dans l’ensemble des Etats membres.»
Amendement E (au projet de recommandation)
Dans le projet de recommandation, ajouter le nouveau paragraphe suivant avant le paragraphe 3:
«L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger son comité compétent de lancer une étude approfondie sur les rapports entre la participation des femmes au marché du travail et le fossé salarial mesuré statistiquement et d’en adresser les résultats à l’Assemblée.»
Amendement F (au projet de recommandation)
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 3, après le mot «causes», ajouter les mots «et des effets».
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Commission saisie pour rapport: commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
Commission pour avis: commission des questions économiques et du développement
Renvoi en commission: Renvoi 3469 du 27 juin 2008
Projet d’avis approuvé à l’unanimité par la commission des questions économiques et du développement le 26 janvier 2010
Secrétariat de la commission: M. Newman, Mme Ramanauskaite, M. de Buyer, M. Pfaadt