Proposition de résolution | Doc. 12412 | 14 octobre 2010

Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; M. Ryszard BENDER, Pologne, GDE ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Bronisław KORFANTY, Pologne, GDE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Ronan MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Michał STULIGROSZ, Pologne, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Pour Saint-Marin, de bonnes relations économiques avec l'Italie sont essentielles. La convention bilatérale entre Saint-Marin et l'Italie visant à prévenir la double imposition a été signée en 2002, mais l'Italie refuse de la ratifier. Récemment, les relations entre les deux pays se sont considérablement détériorées.

L'Italie ayant inscrit Saint-Marin sur une liste noire, les entreprises italiennes qui travaillent avec Saint-Marin sont soumises à de pénibles contrôles et vérifications, assortis de lourdes charges administratives qui dissuadent de faire du commerce entre ces deux pays.

L'économie de Saint-Marin et des provinces avoisinantes souffre clairement de ces mesures, qui provoquent des pertes d'emplois et un étranglement fiscal de l'Etat de Saint-Marin.

Malgré plusieurs appels, y compris de l’Assemblée parlementaire, le ministre italien des Finances refuse de rencontrer son homologue de Saint-Marin pour chercher une solution aux problèmes.

L'Assemblée devrait étudier les causes du problème et les solutions rapides envisageables et invite les deux parties à promptement résoudre leurs difficultés dans l'intérêt des deux pays et des travailleurs dont les emplois sont menacés en Italie comme à Saint-Marin.