Proposition de recommandation | Doc. 12525 | 21 février 2011
Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne
Les flux mixtes de migrants irréguliers, de demandeurs d’asile et de réfugiés sont au premier rang des préoccupations politiques de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe.
Toutefois, dès qu’une voie est bouchée, une nouvelle voie s’ouvre, malgré les efforts des Etats, de l’Union européenne et de son agence de gestion des frontières FRONTEX. Les itinéraires se déplacent à présent vers l’est où commencent à s’exercer des pressions sur les pays bordant les frontières orientales de l’Union européenne. La Turquie, la Fédération de Russie, l’Ukraine sont probablement les plus grands pays concernés, mais des pays plus petits comme la Croatie, la Serbie et la Moldova sont aussi en butte à des problèmes.
Nombre de ces pays ont une expérience limitée du traitement des demandes d’asile et des systèmes d’asile imparfaits. Un grand nombre d’entre eux sont mal équipés pour assurer la rétention des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile mais le font néanmoins, parfois sous la pression de l’Union européenne et de ses Etats membres. Un nombre croissant d’ONG et d'autres font des constats inquiétants sur les conditions de rétention et les failles du système d’asile et des procédures de retour vers ces pays et à partir de ces pays.
L’Assemblée parlementaire a, par le passé, centré son attention sur l’Europe du Sud. Il faut, à présent, qu’elle examine les problèmes qui se posent à l’est et qu’elle propose des solutions.
Les flux ne feront qu’augmenter à l’avenir et les pressions seront de plus en plus fortes sur ces pays. L’Assemblée doit veiller à ce que ces Etats membres puissent gérer ces flux migratoires mixtes et répondre aux besoins particuliers des demandeurs d’asile et des réfugiés, en respectant pleinement les droits de ceux qui sont concernés.