Lutte contre l’extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1131e réunion des Délégués des Ministres (18 janvier 2012). 2012 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1933 (2010)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec un grand intérêt la Recommandation 1933 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur la « Lutte contre l’extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs ». Il l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a transmise aux organes compétents du Conseil de l’Europe pour information et commentaires

2. Le Comité des Ministres est conscient de l’importance particulière qu’il convient d’accorder à la question de la lutte contre l’extrémisme et partage les préoccupations de l’Assemblée concernant la résurgence de certaines formes d’extrémisme en Europe. Le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle très important en accompagnant et soutenant ses Etats membres dans leurs actions.

3. Le Comité des Ministres partage l’appréciation de l’Assemblée parlementaire quant à l’important travail réalisé par de nombreux mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, ainsi que par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), pour aider les Etats membres à relever ce défi et convient que leur expertise est encore plus nécessaire au regard des conséquences éventuelles de la récente crise économique. Il convient également de la nécessité d’améliorer la capacité d’action et la visibilité de ses mécanismes de suivi, tels que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, afin qu’ils jouent un plus grand rôle pour sensibiliser l’opinion publique à ces questions. Il tient, en particulier, à souligner ceux de l’ECRI, organe chargé de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance sous l’angle de la protection des droits de l’homme, à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, ses protocoles additionnels et la jurisprudence correspondante. Dans ses rapports de suivi pays-par-pays, l’ECRI examine souvent l’opportunité des actions entreprises par les Etats membres face à toutes les formes d’extrémisme et formule des recommandations à ce sujet. Elle invite également instamment les Etats membres à assurer un juste équilibre dans l’exercice des différents droits dans des sociétés culturellement diverses, comme la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans un strict respect de l’Etat de droit et des principes d’une société démocratique. Lorsque l’ECRI évalue la législation et la pratique des Etats membres relatives à la manifestation d’expressions racistes, elle s’inspire de diverses sources juridiques, dont la Recommandation Rec(97)20 du Comité des Ministres sur le discours de haine. Elle utilise divers documents de base, dont le Manuel sur le discours de haine et les constatations et les conclusions de son propre séminaire d’experts sur la lutte contre le racisme tout en respectant la liberté d’expression.

4. Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a lui aussi relevé des tendances à la recrudescence de certaines formes d’extrémisme en Europe. Il a, par conséquent, souligné l’importance du respect par les Parties contractantes de l’article 6 de la Convention‑cadre, qui invite les Etats membres à prendre des mesures efficaces pour promouvoir le respect, la compréhension mutuelle et la coopération entre toutes les personnes qui vivent sur leur territoire, indépendamment de leur identité ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse. Dans ses avis, le Comité consultatif recommande que les Etats prennent des dispositions particulières pour améliorer les relations entre les divers groupes ethniques.

5. Le Comité des Ministres appelle les Etats membres à mettre en œuvre sa Recommandation Rec(97)20 sur le discours de haine et souligne l’utilité du Manuel sur le discours de haine élaboré par le CDDH et présenté à l’occasion de la Conférence internationale sur « Les droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses : défis et perspectives », tenue à la Haye en 2008. Ce Manuel, qui prend comme base des bonnes pratiques nationales et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, fournit des lignes directrices aux Etats membres sur la façon la plus appropriée d’assurer un juste équilibre dans l’exercice des différents droits pouvant entrer en compétition dans un contexte de diversité culturelle, comme la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion. Faisant suite à cette conférence, le Comité des Ministres a adopté le 1er juillet 2009 la « Déclaration sur les droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses » dans laquelle il souligne la nécessité d’une action résolue contre toute forme de discrimination, afin d’assurer la préservation et la promotion d’une société démocratique basée sur le respect de la diversité. La déclaration appelle également les leaders d’opinion, y compris les dirigeants politiques, à s’exprimer et se comporter résolument de manière à favoriser un climat de respect, par un dialogue fondé sur une compréhension commune des droits de l’homme universellement reconnus.

6. En ce qui concerne les effets de la crise économique actuelle sur l’extrémisme, le racisme et la discrimination raciale, le Comité des Ministres, comme l’Assemblée, reste très attentif à la situation. La recommandation vient à point nommé au regard de la crise financière mondiale et de la récession actuelles, qui ont donné lieu à un nombre croissant de manifestations de racisme et de xénophobie. Dès 2009, dans ses rapports annuels, l’ECRI a évoqué les conséquences directes et indirectes des crises.

7. L’Assemblée met également en avant l’importance de poursuivre les travaux sur la question de l’islamophobie, à la lumière des développements récents. A cet égard, le Comité des Ministres rappelle sa réponse à la Recommandation 1927 (2010) de l’Assemblée intitulée « Islam, islamisme et islamophobie en Europe » qui souligne le rôle essentiel à jouer du Conseil de l’Europe pour renforcer la stabilité démocratique, compte tenu de la montée de l’intolérance, de la discrimination et de l’extrémisme. Elle souligne les avantages de la diversité culturelle et religieuse pour les sociétés européennes. Le Comité des Ministres se réfère également à la Recommandation de politique n° 5

de l’ECRI qui s’intéresse aux différents aspects de l’extrémisme dirigé contre les communautés musulmanes d’Europe. Ses derniers rapports annuels de 2009 et 2010 ont porté sur des questions telles que la représentation négative des musulmans relayée notamment par certains médias et ses répercussions dans des domaines tels que l’emploi, le maintien de l’ordre, l’immigration et l’éducation. Le Comité des Ministres observe que les gouvernements européens continuent de développer des activités dans ce contexte. Cependant, il partage l’avis de l’Assemblée que des efforts supplémentaires demeurent nécessaires, notamment dans les domaines de l’éducation et du dialogue interculturel.

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