Déclaration écrite No. 504 | Doc. 12848 | 25 janvier 2012

Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Nebahat ALBAYRAK, Pays-Bas, SOC ; M. Mörður ÁRNASON, Islande, SOC ; M. Lennart AXELSSON, Suède, SOC ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, NI ; M. Eric BOCQUET, France, GUE ; Mme Bernadette BOURZAI, France, SOC ; Mme Anna Maria CARLONI, Italie, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL, Allemagne, SOC ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Mats JOHANSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Reinette KLEVER, Pays-Bas, NI ; Mme Lone LOKLINDT, Danemark, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; Mme Federica MOGHERINI REBESANI, Italie, SOC ; Mme Cora van NIEUWENHUIZEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Danny PIETERS, Belgique, NI ; Mme Mette REISSMANN, Danemark, SOC ; M. Ludo SANNEN, Belgique, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Le droit à la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres est aujourd’hui gravement menacé en Russie, en Ukraine et en Lituanie.

En Russie, deux assemblées régionales (celles d’Arkhanguelsk et de Riazan) ont adopté des dispositions législatives interdisant la « propagande de l’homosexualité », alors que dans deux autres (St-Pétersbourg et Kostroma), des propositions de textes similaires ont été déposées. Des initiatives analogues seraient envisagées pour Moscou et même pour l’ensemble de la Fédération de Russie.

En Ukraine, des députés ont déposé une proposition destinée à « renforcer la protection contre la propagande homosexuelle ». Elle instaurerait des sanctions pénales allant d’une amende à cinq ans d’emprisonnement.

En Lituanie, un projet de loi examiné par la Parlement érigerait en infraction pénale « le dénigrement public de valeurs morales constitutionnelles et des principes de la famille … et l’organisation d’événements contraires à la moralité sociale ».

Si ces propositions sont mises en œuvre, elles risquent de réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme qui s’emploient à protéger les droits des personnes LGBT. Ces propositions sont en contradiction avec les obligations incombant à l’Ukraine, à la Russie et à la Lituanie au titre du droit international des droits de l'homme. Nous appelons les gouvernements de ces pays et les membres de leurs délégations à l’Assemblée parlementaire à prendre des mesures fermes pour s’y opposer.