Proposition de résolution | Doc. 12841 | 23 janvier 2012

La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; Mme Mirjana FERIĆ-VAC, Croatie, SOC ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Tamás GAUDI NAGY, Hongrie, NI ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Oliver HEALD, Royaume-Uni, GDE ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Željko IVANJI, Serbie, PPE/DC ; M. Dick MARTY, Suisse, ADLE ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Tudor PANŢIRU, Roumanie, SOC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Miltiadis VARVITSIOTIS, Grèce, PPE/DC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les témoignages sont un élément fondamental du fonctionnement de tout procès pénal dans un État de droit. A travers leurs déclarations, les témoins contribuent en effet de façon essentielle à l’œuvre de justice, à la lutte contre l’impunité et à la sauvegarde de la confiance des populations en leurs autorités.

Au cours de dernières années, l’Assemblée parlementaire a examiné la question de la protection des témoins dans les Balkans. Elle a souligné dans sa Résolution 1784 (2011) sur la Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, que les témoins qui se présentent au nom de la vérité et de la justice doivent pouvoir bénéficier d’une protection fiable et durable. Sans la protection et le soutien dont ils ont besoin pour pouvoir témoigner, il ne peut y avoir ni justice ni réconciliation dans les Balkans.

Cependant, une protection solide et durable des témoins qui défendent la vérité et la justice est nécessaire au-delà des crimes de guerre et au-delà de la région des Balkans. Une telle protection revêt une importance vitale, notamment dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, des problèmes qui peuvent se poser en principe dans toute l’Europe.

L’Assemblée décide par conséquent d’examiner attentivement la question de la protection des témoins en tant qu’outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe.