Proposition de résolution | Doc. 12654 | 21 juin 2011

Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes

Signataires : M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Lokman AYVA, Turquie, PPE/DC ; Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Mirjana FERIĆ-VAC, Croatie, SOC ; Mme Cindy FRANSSEN, Belgique, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; M. Michał STULIGROSZ, Pologne, PPE/DC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le congé parental est le congé accordé aux pères et aux mères à l’issue du congé de maternité pour permettre aux parents salariés de s’occuper de leur enfant un certain temps tout en leur assurant une certaine sécurité en matière d’emploi, de sécurité sociale et de rémunération.

Les politiques et la législation sur le congé parental varient considérablement d’un Etat membre du Conseil de l’Europe à l’autre avec, à une extrémité du spectre, la Suède et la Norvège, où un système de congé parental fonctionne depuis de longues années et de l’autre, des pays comme la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine, où le congé parental (à distinguer du congé de maternité et de paternité accordé pour la naissance d’un enfant) n’existe pas.

Le congé parental est un instrument essentiel pour faire en sorte que les parents partagent les droits et responsabilités en matière de prise en charge et d’éducation de leurs enfants. C’est aussi un instrument qui, parce qu’il permet aux pères de participer à la vie familiale, pourrait réduire l’inégalité des sexes sur le marché du travail.

Etant donné le droit communautaire dans ce domaine, l’Assemblée parlementaire devrait donc examiner l’évolution juridique et politique concernant le congé parental dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier pour ce qui est de sa durée, des prestations sociales et des congés de maternité, de paternité et autres afin de recenser les bonnes pratiques et de les proposer comme modèles à d’autres Etats membres.