Proposition de résolution | Doc. 12669 | 23 juin 2011
Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?
Contrairement à certains parlements nationaux, aucune règle déontologique n’est instaurée pour l’ensemble des membres de l’Assemblée parlementaire. Or, au cours de leur mandat, les membres sont susceptibles d’être appelés à représenter l’Assemblée et sont investis de diverses missions, telles la participation à des missions d’observation des élections nationales, le suivi et la contribution aux travaux de différents organes parlementaires, intergouvernementaux ou autres, ou l’élection des juges de la Cour européenne des droits de l’homme, du Commissaire aux droits de l’homme ou du Secrétaire Général de l’Organisation.
Il est donc important de veiller à ce que l’exercice de ces missions ne soit pas entaché d’événements susceptibles de compromettre la confiance que le grand public ou des institutions ont dans l’action de l’Assemblée ou que les membres même de l’Assemblée ont dans la façon dont les tâches sont exercées par leurs propres collègues.
Un premier pas vers l’introduction de règles d’éthique au sein de l’Assemblée parlementaire a été récemment accompli avec l’introduction dans le Règlement de l’Assemblée, par la Résolution 1799 (2011), de dispositions relatives au code de bonne conduite des rapporteurs. Elle comporte désormais une liste non exhaustive des principes à respecter par un rapporteur de l’Assemblée, ainsi que la sanction que leur non-respect pourrait engendrer. Parmi ces principes, figurent la neutralité, l’impartialité et l’objectivité ou la disponibilité.
Par conséquent, l’Assemblée pourrait examiner la nécessité d’instaurer des règles déontologiques pour l’ensemble de ses membres.