Proposition de résolution | Doc. 12680 | 30 juin 2011

Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase

Signataires : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Mörður ÁRNASON, Islande, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Cecilia KEAVENEY, Irlande, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pavol KUBOVIČ, République slovaque, PPE/DC ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Lilja MÓSESDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Andreja RIHTER, Slovénie, SOC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation dans la région du Caucase ne s’est pas améliorée bien qu’il soit capital de renforcer les processus démocratiques et d’encourager la coexistence pacifique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qui s’y trouvent et que le groupe de Minsk de l’OSCE poursuive son action concernant le Haut-Karabakh.

Malheureusement, depuis la Résolution 1525 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur l’établissement d’un pacte de stabilité pour le Caucase du Sud, il ne semble pas que beaucoup de progrès aient été réalisés sur la voie d’une stabilisation régionale.

Au contraire, le discours entre les deux pays intéressés s’est durci. Ils ont mutuellement brandi la menace d’une guerre. C’est ce que montre par exemple un article de Az.com, daté du 13 juin 2011 sur les nouvelles capacités militaires de l’Azerbaïdjan.

L’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie font aujourd’hui partie du voisinage de l’Union européenne.

L’Assemblée se préoccupe depuis longtemps de la stabilité démocratique et de la sécurité dans la région du Caucase du Sud. Elle a suivi avec attention la situation en Azerbaïdjan, en Arménie et en Géorgie et elle a contribué dans ses domaines d’excellence – la démocratie, la prééminence du droit et les droits de l’homme – à la transformation démocratique de la région ;

Sans un accord de paix et une coopération entre les pays de la région, il risque fort d’y avoir une escalade du conflit et que le développement économique et démocratique risquerait de s’interrompre avant tout en Arménie et en Azerbaïdjan ;

C’est pourquoi l’Assemblée devrait:

• examiner la nécessité de créer un dialogue permanent et d’instaurer une collaboration politique, économique et culturelle entre les Etats de la région du Caucase ;
• inviter l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie à coopérer plus activement avec les Conseil de l’Europe et l’Union européenne pour assurer et renforcer la stabilité et la démocratie dans la région du Caucase;
• inviter les parties et les représentants de la société civile des pays concernés à discuter ensemble de cette idée et à parvenir à un accord sur l’instauration d’un pacte de stabilité pour la région du Caucase ;
• soutenir activement et assister le groupe de Minsk de l’OSCE dans ses efforts pour parvenir à un accord de paix durable.