Déclaration écrite No. 488 | Doc. 12684 | 07 juillet 2011
Droits humains naturels
La vie humaine commence à la conception et s’achève avec la mort. A partir de sa conception, chaque enfant à naître est par nature un être humain qui a droit à la reconnaissance de sa dignité propre et à la protection de ses droits inaliénables. Ces principes sont consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et divers autres instruments internationaux. Les Etats ont le droit et le devoir d’interpréter les dispositions de ces traités qui garantissent le droit à la vie comme impliquant aussi la responsabilité pour les Etats de protéger l’enfant à naître contre l’avortement.
Le droit international ne reconnaît pas le droit à l’avortement. Pourtant, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et d’autres organismes de suivi de l’application des traités ont ordonné à certains gouvernements de modifier leur législation sur le sujet. Ces organes ne sont pas habilités à interpréter les traités de façon à créer de nouvelles obligations pour les Etats ni à modifier leur signification.
Puisqu’aucune disposition du droit international n’impose l’obligation de donner accès à l’avortement pour quelque motif que ce soit, affirmer que cette pratique est un droit humain, comme le font certains organes internationaux ou acteurs non gouvernementaux, est faux et irrecevable.
Les gouvernements comme les citoyens doivent garantir que la législation et les politiques nationales protègent le droit à la vie dès la conception, en rejetant et condamnant les pressions exercées pour que soient adoptées des lois qui légaliseraient ou dépénaliseraient l’avortement.