Réponse à Recommandation | Doc. 12878 | 21 février 2012

Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1134e réunion des Délégués des Ministres (15 février 2012). 2012 - Commission permanente de mars

Réponse à Recommandation: Recommandation 1977 (2011)

1. Le Comité des Ministres a pris bonne note de la Recommandation 1977 (2011) de l’Assemblée parlementaire «Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales».

2. Le Comité des Ministres a décidé de prendre en compte le Plan d’action «Relever le défi de la réalisation de l’égalité de jure et de l’égalité de facto entre les femmes et les hommes» dans les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Dans ce contexte, il se réfère aussi à la Déclaration: «Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits», adoptée lors de la 119e Session ministérielle à Madrid en mai 2009.

3. Le Comité des Ministres considère que la Charte sociale européenne revêt une grande importance pour améliorer la situation des femmes dans la vie économique et sociale, étant donné que plusieurs dispositions de la Charte jouent un rôle direct et crucial quant à la place des femmes au travail. La pleine application de ces dispositions par les Etats membres contribuera à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’emploi, en créant également de meilleures conditions pour une plus grande représentation des femmes à des postes de décision.

4. La Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique préconise un ensemble de principes et de mesures qui couvrent également le sujet spécifique abordé par l’Assemblée. Le Comité directeur sur l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) a procédé à un suivi régulier de la mise en œuvre de cette recommandation et vient d’intégrer récemment dans cet exercice la question de la participation des femmes dans la prise de décision économique ainsi que la collecte d’exemples de bonnes pratiques. La Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes continuera d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations pertinentes ainsi que de la Déclaration de Madrid de 2009 et du Plan d’action de Bakou de 2010.

5. L’Assemblée propose que deux recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres soient préparées, l’une sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi et d’avancement de carrière et l’autre sur l’égalité des chances et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Le Comité des Ministres estime plus judicieux, avant de s’engager dans l’élaboration de nouvelles lignes directrices, de procéder à l’évaluation du suivi de la mise en œuvre des instruments existants – notamment la Recommandation Rec(96)5 sur la conciliation de la vie privée et familiale qui préconise déjà un certain nombre de mesures pour l’égalité des chances et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle – pour en tirer les enseignements nécessaires et examiner les possibilités d’en améliorer la mise en œuvre.