Réponse à Recommandation | Doc. 12483 | 24 janvier 2011

La démocratie en Europe : crises et perspectives

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1103e réunion des Délégués des Ministres (19-20 janvier 2011) 2011 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1928 (2010)

1. Le Comité des Ministres partage les préoccupations exprimées par l’Assemblée parlementaire à propos du fonctionnement de la démocratie dans les Etats membres, notamment du fait du désintérêt croissant d’une partie de la population à l’égard des affaires publiques et de la politique. Dans le même temps, il note certains développements positifs, comme en témoigne l’intérêt grandissant du public pour les questions liées à l’environnement ou la mondialisation, attesté par de nombreux débats et initiatives dans la société civile. Il observe également que des outils de communication nouveaux développés au cours des dernières années offrent des possibilités inédites de promouvoir l’information du public sur des questions d’intérêt général et sa participation à la prise de décision politique à leur sujet. Ces éléments sont de nature à promouvoir le «processus renforcé de démocratie participative» que l’Assemblée appelle de ses vœux. Le Conseil de l’Europe, en partenariat avec les gouvernements, les parlements, les autorités locales et régionales et la société civile des Etats membres, peut certainement contribuer à valoriser ce potentiel. C’est dans cet esprit que le Comité des Ministres a décidé de faire des questions liées à la démocratie l’une des priorités de l’action du Conseil de l’Europe, en utilisant au mieux et en développant l’expertise et les outils de l’Organisation.

2. Le niveau local et régional est essentiel pour le renforcement d’une démocratie stable et efficace. Dans ce contexte, le Comité des Ministres rappelle l’ouverture à la signature, lors de la 16ème session de la Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, 16-17 novembre 2009) du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207). A ce jour, cinq Etats membres ont ratifié le Protocole et neuf autres l’ont signé.

3. Le Comité des Ministres rappelle en outre, que l’un des thèmes centraux de la conférence ministérielle d’Utrecht concernait l’impact de la crise économique et financière sur les collectivités locales et régionales. A cet égard, comme cela a été décidé à Utrecht et sous l’égide des autorités espagnoles, une conférence s’est tenue à Strasbourg en octobre 2010, pour discuter de la mise en œuvre des lignes directrices relatives à l’action des pouvoirs publics. Cette action, qui devrait déboucher sur des recommandations présentées lors de la prochaine Conférence ministérielle (Kiev, novembre 2011), vise à étudier, entres autres, les menaces qui pèsent sur la continuité de la fourniture des services publics qui sont essentiels pour préserver la cohésion sociale et territoriale.

4. S’agissant de la proposition de l’Assemblée de créer un Forum de la démocratie de Strasbourg, le Comité des Ministres rappelle, comme il l’avait déjà indiqué dans sa réponse à la Recommandation 1886 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur « L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience », que le Forum pour l’avenir de la démocratie, au sein duquel l’Assemblée joue un rôle actif, fait actuellement l’objet d’un processus de réforme qui vise précisément à lui permettre de contribuer activement à la consolidation de la démocratie. C’est dans ce contexte qu’en juillet 2010, les Délégués des Ministres ont adopté une lettre de mission pour le forum et ont endossé des lignes directrices révisées qui seront formellement adoptées à la lumière des résultats de la session 2010 du forum qui a eu lieu en octobre à Erevan. L’Assemblée parlementaire sera étroitement associée, à travers le Conseil directeur, au parachèvement de ces lignes directrices révisées. Dans ce contexte, l’Université d’été de la démocratie de Strasbourg pourrait constituer un élément central d’un événement international de bien plus grande envergure, dans l’esprit de l’idée exposée dans la Recommandation de l’Assemblée.

5. Quant à l’invitation formulée au paragraphe 5 de la recommandation, le Comité des Ministres observe qu’à travers plusieurs activités (telles que la lutte contre la traite des êtres humains et la criminalité organisée ou la gouvernance de l’internet) l’Organisation apporte déjà une contribution à l’élaboration de principes visant à réguler les effets de la mondialisation de manière à garantir le plein respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Tel est le cas, notamment, des normes développées au sein du Conseil de l’Europe sur des sujets, qui prennent une importance grandissante dans le contexte de la mondialisation. L’Organisation a un rôle de veille à jouer de manière à proposer en temps utile aux Etats membres toute initiative qui pourrait s’avérer nécessaire pour garantir le respect des principes précités dans le contexte de la mondialisation. Le Comité des Ministres y sera attentif.