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Réponse à Recommandation | Doc. 12484 | 24 janvier 2011
La gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
1. Le Comité des Ministres a examiné avec
intérêt la Recommandation
1929 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « La gestion de la
pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence ». Il l’a portée
à l’attention des gouvernements des Etats membres pour la garder
à l’esprit, en cas de besoin. Il a également communiqué ce texte
au Comité européen de la santé (CDSP), dont les commentaires ont
été pris en compte dans la présente réponse.
2. Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’Assemblée,
qui souhaite promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur de
la santé publique. Il estime que l’adoption de la Recommandation
CM/Rec(2010)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne
gouvernance dans les systèmes de santé constitue un pas important
dans cette direction. Comme l’Assemblée, il encourage les Etats
membres à participer activement aux activités menées pour évaluer,
surveiller et promouvoir la mise en œuvre de la recommandation au
plan national. L’Assemblée est informée que l’élaboration d’un Code
du Conseil de l’Europe relatif à la mise en œuvre des principes
de bonne gouvernance dans les systèmes de santé est en cours.
3. L’Assemblée a exprimé de vives préoccupations à propos de
la gestion de la pandémie H1N1 dans les Etats membres. A cet égard,
le Comité des Ministres souhaite attirer l’attention sur le fait
que la responsabilité première de la gestion de pandémies sur le
territoire national incombe aux autorités nationales. Toutefois,
le Comité des Ministres a également pris note avec intérêt de la
Conférence organisée par la présidence belge du Conseil européen
sur « Les leçons tirées de la pandémie de la grippe A (H1N1) en
2009 », dont les conclusions ont été jointes à celles du Conseil
du 13 septembre 2009. A cet égard, des références explicites ont
été faites à l’examen du plan d’état de préparation grâce aux leçons
apprises. Des références claires sont également faites aux conclusions
de la conférence sur la manière d’améliorer la gouvernance, comme
assurer l’indépendance des études menées. Une évaluation approfondie
de la réponse mondiale à la pandémie est également effectuée par
le Comité d’examen de l’OMS sur le fonctionnement du règlement sanitaire international.
4. Le Comité des Ministres considère que ces évaluations, ainsi
que les autres qui sont actuellement menées à l’échelle nationale,
européenne et internationale sur la gestion de la pandémie H1N1,
fourniront des conclusions utiles pour aider les autorités nationales
à améliorer la gouvernance des dispositifs et des organismes chargés
de faire face aux pandémies.