Déclaration écrite No. 464 | Doc. 12496 | 25 janvier 2011

Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Stanislav FOŘT, République slovaque, ADLE ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; M. Jim HOOD, Royaume-Uni, SOC ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Mats JOHANSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; M. Václav KUBATA, République tchèque, PPE/DC ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; Mme Darja LAVTIŽAR-BEBLER, Slovénie, SOC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Geir POLLESTAD, Norvège, ADLE ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Fiorenzo STOLFI, Saint-Marin, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Les soussignés condamnent les élections truquées, les arrestations qui ont suivi ce simulacre d'élections et les autres manifestations du mépris pour les droits de l'homme de la part des autorités du Belarus et lancent un appel pour que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe:

• condamnent les violences qui ont eu lieu après les élections, qualifient ces dernières de fraude électorale, refusent de reconnaître les résultats du scrutin et demandent que de nouvelles élections soient organisées au Belarus;
• réexaminent leurs relations bilatérales avec les autorités du Belarus et dressent une liste des personnalités de ce pays qui sont responsables des élections et des violations des droits de l'homme, afin qu'elles ne soient plus autorisées à entrer sur leur territoire;
• instaurent des sanctions économiques ciblées à l'encontre du Belarus et de son régime, et les maintiennent tant que ce pays ne respectera pas les droits de l'homme. Ils suggèrent que les Etats membres utilisent à cet effet la liste de contrôle de 12 points - sur laquelle la Commission européenne base ses relations avec le Belarus, comme indiqué dans le document « Ce que l’Union européenne pourrait apporter au Belarus », novembre 2006 - et l'organisation de nouvelles élections, et attendent que ces conditions soient remplies par le Belarus avant de lever les sanctions;
• durcissent régulièrement les sanctions tant que le régime en place au Belarus n'aura pas rempli les 12 conditions ni organisé de nouvelles élections;
• assurent une coordination de ces sanctions afin d'assurer une efficacité maximale tout en atténuant autant que possible leur impact sur les citoyens du Belarus.