Proposition de résolution | Doc. 12603 | 19 avril 2011

Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Hansjörg WALTER, Suisse, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L'Assemblée parlementaire examine actuellement la demande de statut de partenaire pour la démocratie déposée par le parlement du Maroc.

Si elle accorde ce statut, l’Assemblée pourra suivre d'une manière plus détaillée, à la lumière des valeurs essentielles défendues par le Conseil de l'Europe, les différentes facettes de la situation au Maroc.

L'Assemblée sera notamment appelée à s'intéresser au respect des droits de l'homme dans le contexte du conflit non résolu du Sahara occidental.

En conséquence, l’Assemblée décide de surveiller étroitement cette question, et charge sa commission compétente d'élaborer un rapport spécifique à cet effet.

L’Assemblée doit également exploiter les nouvelles possibilités de dialogue renforcé avec le Parlement du Maroc, rendues possibles par le statut de partenaire pour la démocratie, pour intensifier la contribution parlementaire au processus de recherche d'une solution juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre des Nations unies, à ce problème du Sahara occidental qui aurait dû être résolu depuis bien longtemps.