Proposition de Directive | Doc. 1000 | 25 avril 1959

Association Economique Européenne

Rapporteur : M. Per FEDERSPIEL, Danemark

L'Assemblée :

Charge sa commission économique de suivre l'évolution des négociations sur la création d'une Association Economique Européenne et de faire rapport à nouveau en temps utile; et

Décide que tout rapport de la commission économique sera soumis pour avis à la commission politique, à la commission sociale et à la commission de l'Agriculture.