Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011

(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

Rapporteur : M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE

Origine - Renvoi en commission: Mandat permanent. Commission saisie pour rapport: Commission des questions économiques et du développement. Voir Doc. 12683. Contribution approuvée par la commission le 4 octobre 2011. 2011 - Quatrième partie de session

1. Introduction

1. La commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales félicite l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'occasion de son cinquantenaire et se réjouit des nouvelles stratégies élaborées par cette organisation pour assurer une croissance mondiale stable à long terme.

2. La commission soutient sans réserve le rapport établi par la commission des questions économiques et du développement et salue l'excellent travail accompli par la rapporteure, Mme Birutē Vēsaitē. La commission apprécie tout particulièrement l'accent que met le rapport sur une croissance plus durable sur le plan environnemental et plus équilibrée sur le plan social ainsi que sur la «Stratégie pour une croissance verte» lancée par l'OCDE en mai 2011.

3. La commission tient, en outre, à signaler et à soutenir les réalisations de l'OCDE dans d'autres domaines liés à ses travaux comme l'agriculture, la gestion de l'eau, l'innovation régionale et les nanotechnologies.

2. Exposé des motifs, par M. Papadimoulis, rapporteur pour avis

4. Dans la section IV de son rapport, la rapporteure a souligné, à juste titre, les nouvelles initiatives prises par l'OCDE pour permettre une croissance plus durable sur le plan environnemental et plus équilibrée sur le plan social.

2.1. Croissance verte

5. La Stratégie pour une croissance verte a été lancée à la réunion de mai 2011 du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel et a enclenché un processus à long terme d’extension des travaux analytiques de l'OCDE sur la croissance verte afin de donner des orientations plus substantielles au sujet d’un certain nombre de questions nationales, sectorielles et spécifiques. Cette stratégie aidera les Etats membres à dynamiser leur croissance économique et à favoriser la création d'emplois grâce à une exploitation durable des ressources naturelles, à des gains d'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et à une réévaluation des services aux écosystèmes.

6. La Stratégie pour une croissance verte constitue un excellent outil pour parvenir à un développement durable. Elle devrait créer les conditions nécessaires pour mettre au point de nouvelles technologies et attirer des investissements supplémentaires dans de nouvelles sources de croissance économique qui seront respectueuses de l'environnement. Elle formule des recommandations politiques pour rendre la croissance économique «plus verte» et donne, en outre, des indicateurs pour suivre les progrès vers ce type de croissance.

7. Le document de l’OCDE intitulé «Vers une croissance verte: résumé à l'intention des décideurs» (mai 2011), qui fait la synthèse des éléments et messages clés des principaux rapports sur la croissance verte, constitue, pour les responsables politiques, un très bon outil pour intégrer de manière rationnelle les principes de la croissance verte dans les politiques nationales. La commission encourage tous les membres de l'Assemblée à se familiariser avec cette importante publication.

8. La mise en œuvre de la Stratégie pour une croissance verte exigera des investissements dans les réseaux d'infrastructure, notamment dans des domaines tels que l'énergie, l'eau, les transports et la communication. Elle pourrait stimuler la croissance économique et avoir des effets bénéfiques aux plans social et sanitaire. La commission soutient fermement la priorité donnée par l'OCDE aux études sectorielles sur les conséquences de la croissance verte dans des domaines tels que l'alimentation et l'agriculture, l'énergie, l'eau et la biodiversité.

9. Un degré élevé de coordination aux niveaux local, ministériel, gouvernemental et international est essentiel pour déterminer les politiques nécessaires à la mise en œuvre d'une croissance verte. L'un des volets très importants du programme de croissance verte est la recherche des moyens permettant d'évaluer les progrès, ce qui est essentiel pour analyser les politiques et formuler des recommandations politiques.

10. La commission estime que le Conseil de l'Europe devrait adhérer à la nouvelle plateforme mondiale de connaissances destinée à favoriser la croissance verte, qui vise à rassembler les partisans du développement durable afin de promouvoir et de mettre en œuvre des politiques de croissance verte grâce à l'échange de connaissances, d'informations et de données d'expériences. Le rapporteur est convaincu que le respect des droits de l'homme doit être au centre de l'élaboration de ces indicateurs.

2.2. Agriculture et pêche

11. La publication de l'OCDE sur la «Stratégie pour une croissance verte: agriculture et agroalimentaire» souligne que l'agriculture et la pêche sont particulièrement exposées au changement climatique et devront s'adapter à l'évolution des températures et des régimes de précipitations, à l'élévation du niveau de la mer, ainsi qu'à des phénomènes climatiques extrêmes. L'augmentation d'un tiers de la population mondiale d'ici à 2050 place la politique agricole devant des défis majeurs. Les gouvernements devraient adopter des mesures visant à accroître la productivité de façon durable, en exploitant les ressources de manière plus efficace et en supprimant progressivement des subventions écologiquement préjudiciables. Il est également important d'établir des droits de propriété bien définis sur les ressources liées à la mer, aux terres et aux forêts.

12. Ces conclusions sont renforcées par les «Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2011‑2020», publiées en juin 2011. Afin d'empêcher la pénurie de produits alimentaires dans les pays en développement, il faut prendre des mesures pour augmenter les investissements et la productivité dans l'agriculture et mettre davantage l'accent sur les accroissements de productivité et une gestion durable des ressources.

13. Dans ce contexte, l'OCDE souligne la nécessité d'approfondir les travaux sur le rôle des politiques agricoles dans les pays en développement, dont la gestion du risque et de l'incertitude, la nécessité de garantir la durabilité sur le plan de l'environnement et des ressources, la nécessité de définir les besoins en infrastructures et les moyens de cibler les politiques pour qu'elles aient un effet positif sur les populations pauvres.

2.3. L'eau

14. L'OCDE a mené de vastes études dans le cadre de son Programme horizontal sur l'eau afin d'améliorer la gestion de l'eau. Elle axe ses travaux sur les réponses politiques et institutionnelles, la tarification, le financement, l'infrastructure et la gestion durable des ressources en eau. En 2010, l'organisation a fait paraître trois grandes publications sur l'eau: «Le prix de l'eau et des services d'eau potable et d'assainissement», «Gestion durable des ressources en eau dans le secteur agricole» et «Des mécanismes de financement innovants pour le secteur de l'eau». Ces publications donnent aux gouvernements des lignes directrices sur les mécanismes novateurs de gestion de l'eau. L'OCDE examine, en outre, le lien important entre l'eau et l'adaptation au changement climatique, notamment en ce qui concerne l'agriculture. En 2011, les travaux de l'OCDE dans ce domaine se sont centrés sur l'élaboration de lignes directrices pour des mécanismes de gouvernance durable de l'eau et devraient aboutir à une cartographie institutionnelle des rôles et responsabilités dans l'élaboration des politiques de l'eau aux niveaux national, régional et local.

15. La commission se félicite, en outre, du partenariat établi avec l'OCDE dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l'eau (Marseille, mars 2012), et notamment de la participation active de représentants de l’OCDE à la conférence préparatoire sur le processus parlementaire au 6e Forum mondial de l’eau, qui s’est tenue au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 10 juin 2011, et encourage les deux organisations à poursuivre la coopération dans ce domaine.

2.4. Nanotechnologies

16. L'OCDE coordonne les initiatives internationales en matière de développement et d'utilisation des nanotechnologies. Elle a créé deux groupes de travail pour examiner certains aspects particuliers des nanotechnologies. Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés (GTNM), établi en septembre 2006, est chargé d'étudier les conséquences de l'utilisation des nanomatériaux sur le plan de la sécurité sanitaire et environnementale. Ces travaux conduiront à l'élaboration de normes internationalement reconnues pour tester les nanomatériaux et les méthodes d'évaluation des risques.

17. Le Groupe de travail de l'OCDE sur la nanotechnologie (GTN) a été créé en mars 2007 pour jouer un rôle de conseil sur les nouveaux problèmes qui se posent dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation en rapport avec un développement responsable des nanotechnologies. Le GTN vise à promouvoir une meilleure compréhension commune des inconvénients et avantages potentiels des nanotechnologies pour soutenir leur développement responsable.

18. L'OCDE et l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis œuvrent actuellement à l'élaboration de protocoles normalisés pour l'évaluation de la toxicité des nanoparticules. Il faudrait poursuivre la recherche en s'appuyant sur ces travaux ainsi que sur les lignes directrices concernant la toxicologie des particules, qui existent déjà.

19. La commission reconnaîtra l’importance des travaux menés par l’OCDE sur les nanotechnologies dans un futur rapport, «Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?», que prépare actuellement un de ses membres, M. Valeriy Sudarenkov.

2.5. Développement régional, rural et urbain

20. La crise financière engendre de nouveaux problèmes pour les régions et les politiques de développement régional. Elle a durement frappé les régions et les zones rurales d'Europe où les habitants ont été plus nombreux à perdre leur emploi que dans les villes et ont vu leurs conditions de vie se dégrader considérablement. Pour aider les gouvernements à tirer parti du potentiel économique de toutes les régions, l'OCDE a fait paraître une publication, intitulée «Panorama des régions», qui donne des statistiques comparatives par régions et par pays sur les facteurs qui influent sur l'économie et la qualité de vie des habitants. La commission se félicite de la complémentarité des travaux et des échanges concernant la démocratie locale et régionale entre le réseau de l’OCDE et le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe.

21. Les activités du Centre LEED OCDE de Trente pour le développement local contribuent grandement au renforcement des capacités relatives au développement local. Plus de 7 000 responsables politiques et praticiens ont bénéficié de différents séminaires, ateliers et conférences organisés par ce centre grâce à des méthodes d'apprentissage par les pairs. La vaste communauté des chercheurs participe à des études menées par le Centre de Trente pour promouvoir les connaissances concernant les politiques et stratégies de développement local et d'emploi et effectuer des comparaisons.

22. Enfin, dans le cadre de la Stratégie pour une croissance verte, l'OCDE a lancé un programme sur les villes vertes afin d'évaluer l'incidence des politiques urbaines axées sur la croissance verte et la durabilité sur les résultats économiques et la qualité de l'environnement des zones métropolitaines. Ce programme comportera la réalisation d'études de cas sur des villes et l'établissement d'indicateurs de performance économique et de qualité de l'environnement; ces activités aboutiront à la rédaction d'un rapport comparatif qui mettra en évidence les meilleures pratiques en vue de concourir à faire des villes de puissants moteurs de la croissance verte au sein des économies nationales et locales.

3. Conclusions

23. Reconnaissant les relations de travail mutuellement profitables établies de longue date avec l’OCDE, la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales souhaite que l'Assemblée continue de soutenir les initiatives de l'OCDE dans les domaines liés à ses travaux, qu'elle accorde une attention particulière à la nouvelle Stratégie pour une croissance verte et contribue à sa promotion au sein des parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe.

24. En outre, la commission invite l'OCDE à poursuivre la coopération en vue de la préparation du 6e Forum mondial de l'eau et encourage l'organisation à participer à la conférence transversale sur le changement climatique et les droits de l'homme qui sera organisée, à son initiative, au Conseil de l'Europe, à l'automne 2012.

25. Cette conférence a pour but de promouvoir la proposition de l'Assemblée parlementaire visant à élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5) concernant le droit à un environnement sain et viable (Recommandation 1885 (2009) de l'Assemblée) dans le cadre du processus mondial de soutien à cette idée au sein du système des Nations Unies, par l'intermédiaire du bureau du Haut‑Commissariat aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme. Plus généralement, elle contribuera à enclencher une évolution mondiale vers une société à faible taux d'émission de carbone et des modes de vie respectueux de l'environnement, en attirant l'attention sur la nécessité de changer de valeurs sociétales et de sensibiliser l'opinion à la protection de l'environnement et de la santé humaine, à la cohésion sociale, au bien‑être et à l'équité, aux besoins éducatifs, notamment des jeunes générations, et au patrimoine culturel et naturel.

26. L’Assemblée élargie se félicite de la coopération établie de longue date entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE, s’agissant notamment, depuis peu, d’étudier et de traiter les problèmes que la crise financière pose aux pouvoirs locaux et régionaux ainsi que les difficultés de mise en œuvre des politiques de développement.

27. L’Assemblée parlementaire relève avec satisfaction que le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, est invité à participer activement à la 17e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales, qui sera organisée à Kiev, en Ukraine, les 3 et 4 novembre 2011. Cette conférence a pour but de faire le point sur la situation financière et économique et sur les réponses politiques apportées par les Etats membres aux conséquences de la crise économique sur l’administration locale, au vu de la Déclaration d’Utrecht et des lignes directrices adoptées par la Conférence ministérielle en 2009. Elle se penchera sur le besoin urgent d’améliorer durablement la gouvernance et la gestion des dépenses publiques, d’accroître l’efficacité dans l’ensemble du secteur public et de développer la collaboration entre toutes les parties prenantes, conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale (STE no 122). Les ministres souligneront l’importance d’avoir des systèmes de finances locales sains dans le contexte de la récession, en adoptant une série de lignes directrices actualisées pour la mise en œuvre de leurs politiques nationales et en s’engageant à les appliquer, en complément des deux recommandations du Comité des Ministres dans le domaine des finances locales, à savoir les Recommandations Rec(2004)1

et Rec(2005)1

4. Contribution au projet de résolution proposée par la commission

28. L’Assemblée élargie se félicite de la coopération entre sa commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales et l’OCDE pour la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et compte sur la participation de l’OCDE à la Conférence transversale sur le changement climatique et les droits de l'homme qui sera organisée au Conseil de l'Europe à l’automne 2012.

29. L’Assemblée élargie se félicite de la coopération établie de longue date entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE, s’agissant notamment d’étudier et de traiter les problèmes que pose la crise financière aux pouvoirs locaux et régionaux. Elle relève avec satisfaction que le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, est invité à participer activement à la 17e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales qui sera organisée à Kiev, en Ukraine, les 3 et 4 novembre 2011.

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